DU NOMBRE

cette conviction puisse se modifier par suite des raisons développées à l'appui d'une conviction contraire, ce n'est pas cependant dans la discussion en chambre du conseil , mais dans ia procédure écrite ou dans le débat orai , que résident les véritables éléments de décision. Et d'ailleurs ce quelque chose d'éloquent, de persuasif, d'entraînant même, qui fait l'ornement de la tribune parlementaire et ia gloire des orateurs qui l'abordent avec succès , ne serait peut-être pas sans danger lorsqu'il s'agit de peser de sang-froid les charges qui s'élèvent contie un accusé , et de rendre un de ces verdicts de condamnation ou d'acquittement qui ne laissent de place à l'intervention d'aucun autre pouvoir.

Toutefois, si la forme de l'appel nominal est plus grave, il faut convenir qu'elle est, sous un certain rapport, moins logique. Dans une discussion où chaque orateur réclame à son tour la parole pour soumettre à la Cour ses propres doutes ou pour résoudre ceux qui viennent d'être exprimés par un collègue, les raisonnements se suivent et se répondent , les opinions opposées se succèdent avec régularité, tandis que l'appel nominal peut amener une suite d'opinions uniformes dans lesquelles tous les doutes se produisent cFun seul côté et attendent, quelquefois longtemps , une réponse. De plus, dans une Cour qui compte nécessairement un grand nombre de membres auxquels les matières criminelles sont peu familières, la discussion pourrait offrir à ces membres un secours utile pour fixer leur opinion.

Aussi voit-on que, dans les premiers temps, i'u-

«qui, seules, doivent compter; et ie nombre des «votes émis pour dix années de détention excédant, «après réduction, ie chiffre 72, cette peine doit «être prononcée contre i'accusé Marigné, si aucune «voix ne s'élève pour demander un troisième tour «d'appel nominal. )>

Aucun Pair ne réclamant un troisième tour d'appel nominal, i'accusé Marigné fut condamné à ia peine de dix années de détention.

L'autre précédent se rapporte à ia décision prise au sujet de l'accusé Recurt : il suffu^ait, au besoin, pour prouver combien le moindre doute a de force, dans rassemblée des Pairs, pour faire pencher ia balance en faveur de i'accusé.

Le troisième tour de vote réclamé sur la question de culpabilité avait donné les chiffres suivants :

Nombre des votants 109

Pour ia culpabilité. ... 70 voix réduites à. 64

Pour ia non-culpabilité , 3 9 voix réduites à . 3 8

Le procès-verbal rapporte ainsi ia discussion qui eut iieu à ce sujet :

M. ie président expose que i'accusé Recurt doit être déclaré coupable si l'on calcule la majorité des cinq , huitièmes, eu égard au chiffre des voix réduites, et non eu égard au chiffre total des membres de ia Cour qui ont pris part au vote. Pour ie chiffre de 109 votants, en effet , la majorité des cinq huitièmes serait de 69, et cette majorité ne se trouverait pas acquise après ia réduction de 6 voix sur ie chiffre des votes émis dans ie sens de la condamnation , tandis qu'en déduisant du nombre total des votants les 7 voix qui se con-

fondent avec d'autres pour cause de parenté ou d'alliance, les voix susceptibles d'être comptées se trouvent réduites à 102, et la majorité nécessaire pour condamner à 64.

Plusieurs Pairs font observer que la question de chiffres dont M. le Président vient d'entretenir la Cour n'a jamais été examinée dans ies termes où elle se présente aujourd'hui; iîs pensent qu'il faudrait la discuter avec soin avant de la résoudre contre l'accusé.

Un Pair rappelle que , dans la délibération qui a précédé i'arrét du 13 août dernier, il a été fait application de cette règle dans le vote sur la peine de l'accusé Marigné, et qu'il a été alors décidé, sans contestation, que la majorité des cinq huitièmes devait se calculer d'après le nombre des voix réduites, et non d'après le nombre total des votants.

D'autres Pairs estiment qu'aucune discussion n'ayant eu lieu à l'époque qu'on vient de rappeler, ce précédent est de peu de valeur.

A ce moment deux Pairs déclarent que pour éviter une discussion qui leur est pénible, lorsque le résultat de cette discussion peut amener immédiatement une condamnation , ils changent en un vote favorable à l'accusé le vote affirmatif qu'ils avaient émis sur la question relative à la culpabilité de Recurt.

M. le Président annonce que, par suite de ce changement, le, chiffre des votes émis pour la condamnation se trouvant réduit à 62, la majorité des cinq huitièmes ne se trouverait atteinte dans aucune hypothèse : tI proclame, en conséquence, l'acquittement de l'accusé Recurt (21 janvier 18 36).