DES TOURS DE VOTE

La condamnation prononcée en 1815 avait été le résultat d'un double appel nominal , et au commencement de l'affaire du 19 août 1820, M. le duc de Choiseul avait fait une motion formelle pour qu'à i'avenir les voix fussent prises deux fois sur chaque question , afin que ies Pairs qui voudraient changer d'avis pussent le déclarer et exprimer îes motifs de ce changement.

Mais on avait d'abord pensé que , pour satisfaire à ce besoin et ménager en même temps les moments de la Cour, il suffisait qu'après chaque délibération dans laquelle îes avis n'auraient pas été unanimes , M. le Président demandât à l'assemblée, par voie d'interpellation générale, si Messiews persistaient dans leur avis.

C'était, disait-on, la forme de procéder dans les cours de justice ordinaires. La Cour des Pairs ne fit pas difficulté de s'ap])roprier cette forme, par sa décision du 2 6 janvier 18 21.

Cependant elle comprit bientôt que ce n'était encore là qu'une demi-mesure, et que, dans une assemblée nombreuse, il n'y a d'interpellations réellement sérieuses que celles qui sont faites nominativement à chaque membre.

La Cour a donc complété, par sa décision du 3 juillet 18 21, celle du 2 6 janvier de la même année, en décidant qu'à l'avenir «il y aurait un «double tour de vote sur chaque question, w

La nécessité d'un second tour devait même amener bientôt dans la pratique la possibilité d'un troisième.

En effet, depuis la décision de 1 821, le premier