La loi du 6 août 1905 ne procède pas d'un autre esprit

rail de semaine en semaine, sans arrêt. La contribution de 45 centimes, due à Garnier-Pagès, ne réalise pas, de son propre aveu, Tidée de Fimpôt sur le revenu, qu'il déclare « plus juste que tous les autres ». Pour s'en rapprocher, le Conseil stimulé par H. Garnot rend, le i9, un décret établissant, pour Tannée 1848, un impôt de 1 p. 100 sur le capital des créances hypothécaires ^ déjà existantes, car Tobjet est de « frapper le capitaliste, non celui qui a besoin d'emprunter ». Il ne pourrait réussir que si les propriétaires débiteurs révélaient leurs dettes. Aussi un décret additionnel du 26 vient-il instituer des sanctions contre ceux qui éluderaient cette obligation. Cette mesure elle-même ne sera pas efficace; le Trésor ne recouvrera rien des 45 millions prévus, de ce chef, dans le budget. Le ministère n'a pas perdu l'occasion de se livrer à un exposé de principes : « ... Pour être réellement équitable, l'impôt doit être progressif... ».

Comme il ne peut aborder la modification des droits de douane, il se borne, ici encore, à présenter un plan* : « Entre les théories absolues de la protection et du laissez faire, c'est la relativité qui est le vrai. Proportionner le droit de douane à son temps

1. Emile de Girardin commente aussitôt cette disposition en ces termes : « Il ne reste plus au Gouvernement Provisoire qu'à décréter un impôt sur la rente pour porter au crédit un dernier coup mortel ».

2. Nous retrouverons ce plan sous la troisième République : en 1909-1910, il dominera les débats sur la revision douanière.

et à son milieu, tant pour Tintérieur que pour l'extérieur, suivant Tétat plus ou moins avancé de telle ou telle industrie, quelquefois même suivant Tabondance ou la rareté, suivant les nécessités et les besoins, voilà ce qu'un gouvernement doit incessamment rechercher, sans parti pris, sans prévention et sans préjugé*. »

Garnier-Pagès eût voulu aussi transformer le régime foncier du pays par Tabolition absolue ou presque absolue des droits de « mutation des propriétés », mais il ne l'entreprend pas.

Il conçoit le dessein d'introduire dans le budget de 1849 l'impôt sur le revenu avec « progressivité ». Il s'agit d'une progression relative, plus exactement d'une dégression - à partir d'un maximum de 10 ou

1. Cette doctrine est précisément celle qui prévaut aujourd'hui.

2. Les économistes établissent une distinction importante entre les deux systèmes. Paul Leroy-Beau lieu dit : « L'impôt est progressif quand les taux les plus élevés de l'impôt frappent seulement de faibles minorités de contribuables. L'impôt est dégressif quand la majorité des contribuables est assujettie au taux le plus élevé de la taxe. Il peut n'avoir que des inconvénients limités. »

L'attaehement à l'idée de proportionnalité ne revêt jamais un caractère absolu. Ainsi un conservateur de 1848 a écrit plus tard qu'il admettait l'impôt progressif sur le mobilier, sur les loyers dans les grandes villes comme Paris et Lyon. Il s'exprime ainsi : « Dans ces villes dont la population, par des circonstances bien connues, est, proportion gardée, beaucoup plus dense que partout ailleurs, les loyers grands et petits sont aussi, et par cela même, beaucoup plus élevés que dans toute autre ville ou commune. Tout y est sur un autre pied, et s'y présente sous un autre aspect. D'une part, c'est la condition malaisée de foules ouvrières qui succombent sous le poids de locations écrasantes*

de 5 p. 100. C'est en ces termes qu'il conseille aux riches d'y adhérer : « Si ce n'est point par un sentiment d'humanité, que ce soit au moins par esprit de conservation ; et vous recevrez en sécurité ce que vous aurez donné par justice ». Il pense avec Montesquieu qu'il appartient « aux lois d'égaliser pour ainsi dire les inégalités par les charges qu'elles imposent aux riches et le soulagement qu'elles accordent aux pauvres ».

Il détermine ses collègues à souscrire à son système de « concentration (c'est-à-dire de monopole) des assurances entre les mains de l'État » avec large et juste dédommagement aux intéressés. C'est ce que nous appelons le rachat avec indemnité. Il en escompte pour l'État une source légitime de revenus.

Il veut que la réduction des dépenses, plus particulièrement « la réduction, jusqu'à entière suppression, des budgets de la guerre et de la marine », corresponde à une limitation des impôts « à un très petit nombre ».

Le Gouvernement doit exercer son autorité. Déjà,

d'autre part, c'est un nombre considérable de grandes fortunes industrielles, commerciales ou autres, dont les possesseurs se disputent les appartements les plus beaux et les plus chers. Ajoutez que ces grandes cités sont incessamment visitées par de riches étrangers qui recherchent eux-mêmes les habitations les plus somptueuses. Devant ce double tableau de deux situations extrêmes dont l'une est la misère, dont l'autre est l'opulence, on a voulu appliquer un mode de progression pour soulager les faibles en chargeant les forts » (Quentin-Bauchart).

le 11 avril, il a supprimé, pour Tannée de terre comme pour Tarmée de mer, la 2* section de Tétatmajor général, dite de réserve. Il a estimé que ce refuge aménagé au profit des officiers généraux âgés était onéreux pour le Trésor et établi en violation de ridée d'égalité. De plus, le 17, il prononce d'office la mise à la retraite * de soixante-cinq officiers généraux et de neuf colonels d'état-major en se fondant simplement sur ce que Tétat-major de Tarmée est M beaucoup trop nombreux ». Comme il arrive chaque fois que Ton touche aux personnes, ces mesures soulèvent des clameurs. Il continue son œuvre : il a constaté que des magistrats étaient devenus des centres d'opposition et il veut enrayer ce péril ; il décrète donc, le même jour, que le principe de l'inamovibilité de la magistrature, « incompatible avec le gouvernement républicain », a disparu ^

Il consacre sa séance du 19 à l'examen des dispositions à adopter pour maintenir Tordre. Le préfet de police Caussidière lui a révélé qu'un complot existait en vue de mettre la main sur THôtel de Ville et la préfecture de police, le lendemain jeudi, pendant la revue de la garde nationale. Il propose Tarres-

1. Dès que la troisième République se sent affermie, en janvier 1879, elle prend sous l'inspiration de Gambelta et sur la proposition du général Gresley une initiative semblable, qui d'ailleurs entraîne la démission du maréchal de Mac-Mahon.

2. La troisième République réalisera, elle aussi et dans le même esprit, une réforme judiciaire en 1883.

tation de Blanqui. Les membres du Conseil s'y rallient, même Louis Blanc. Seuls Albert, pur socialiste, et Lamartine, qui, en secret, a rêvé de transformer l'agitateur Blanqui en fonctionnaire de la carrière diplomatique, votent en sens contraire. Le Gouvernement éprouve le besoin de refréner les excès de la liberté. Il ne veut pas attenter aux clubs, « la liberté des clubs étant une des plus inviolables conquêtes de la Révolution » ; toutefois il proclame qu'ils n'auront plus le droit de délibérer en armes, la discussion armée pouvant « devenir une oppression ». Il a conscience, comme Ta écrit un de ses membres, d'avoir, au cours des séances tenues depuis le 16 avril, « donné satisfaction tout à la fois à la révolution, à la répression, à la conciliation ». La journée du jeudi 20 répond aux espérances : elle devient la fête de la Fraternité. Le matin, à il heures, la garde nationale, les troupes, les blessés de Février, les délégués du Luxembourg et des Ateliers Nationaux, de simples citoyens — environ 400 000 hommes — commencent à défiler devant une estrade placée sous l'Arc de Triomphe et où sont réunis les membres du Gouvernement. L'illustre François Arago, ministre de la Guerre, a prononcé, avant la remise des drapeaux, quelques mots vibrants. Le peuple enthousiaste acclame jusqu'à une heure avancée de la nuit les régiments qui se succèdent sans que les clubs aient tenté d'agir, sans que les militants aient occupé la rue. « Jamais

capitale d'un grand peuple n'a fait, dit le Moniteur^ une manifestation aussi colossale ni aussi rassu* rante. On eût dit une sorte de féerie réalisée. » Le Gouvernement se sent affermi, « défendu contre les trames secrètes » et s'empresse dans sa générosité d'annuler le mandat d'arrêt décerné contre Blanqui.

Ses sentiments s'expriment comme d'usage dans une éloquente proclamation rédigée par Lamartine, qui célèbre le grand « jour fraternel », les régiments « entrelacés dans les groupes armés ou désarmés du peuple... l'armée pacifique de la fraternisation... » et qui promet « la justice entre toutes les classes, l'égalité entre tous les intérêts, Punion entre tous les cœurs, l'influence au dehors, la sécurité au dedans ». Ledru-RoUin lui-même, d'ordinaire moins lyrique, mais qui a 1' « âme jeune », est si heureux de la « gigantesque solennité de jeudi » qu'il n'hésite pas à déclarer qu'elle « a donné à la République d'indestructibles racines dans les couches les plus profondes de la nation ». Les socialistes s'alarment de cette « fraternité de la bourgeoisie et de l'armée dont le fruit sera le massacre du peuple ». Les légitimistes, de leur côté, reprochent au pouvoir d'exploiter les événements en vue des prochaines élections.

Elles vont s'effectuer le dimanche et le lundi de Pâques, les instructions gouvernementales ayant admis que le scrutin pourrait durer deux jours. Comme la France ne possède pas de partis organisés,

i34 HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION DE 1848

il n'y a eu aucun travail méthodique, aucune propagande systématiquement entreprise. Les listes départementales se sont formées sous la pression de courants divers et môme contradictoires. On y voit figurer des représentants des vieilles familles, de la bourgeoisie, des professions libérales, de la grande propriété terrienne, les personnalités qui se sont distinguées par leur opposition à la monarchie et qui apportent la note républicaine, les notoriétés de la presse et de TÉglise, des maîtres de forges, quelques ingénieurs, des filateurs, enfin des commissaires du gouvernement, trop de fonctionnaires qui ont profité de leurs fonctions pour s'imposer. Dans chaque département les électeurs ont à choisir en moyenne dix députés, à raison de 1 par 40000 habitants. Ils ne peuvent pas les connaître. Un nom de la liste, qui leur est plus familier (dans le Bas-Rhin, Liechtenberger; dans la Sarthe, Trouvé-Chauvel; dans le Jura, Jules Grévy; dans le Tarn-et-Garonne, de Maleville; dans les Landes, Armand Marrast; dans la Moselle, Dornès, etc.), suffira à retenir ou à éloigner leur suffrage.

A Paris la préparation est, comme toujours, plus laborieuse, plus soumise aux influences de presse et de coteries. Il y a plus de 300000 électeurs; il faut composer une liste de trente-quatre candidats. Le National s'y emploie. Il y inscrit les onze membres du Gouvernement, les simples ministres, les hauts fonctionnaires, les amis du premier degré, le général

LA NAISSANCE d'uN NOUVEAU RÉGIME i35

Cavaignac, le pamphlétaire Cormenin, le prêtre démocrate Lamennais, « Tun des précurseurs du catholicisme social^ ». Les groupements et les journaux importants, le Siècle, le Constitutionnel, la Réforme même, s'y rallient. Marie, par son action sur les Ateliers Nationaux, et Marrast, comme maire de Paris, interviennent ouvertement pour en assurer le succès. En face se dresse la liste démocratique, dite liste du Luxembourg, qui comprend vingt ouvriers et quatorze bourgeois « défenseurs du peuple », parmi lesquels se distinguent les deux socialistes du Gouvernement (Louis Blanc, Albert), les deux radicaux (Ledru-RoUin, Flocon), le délégué à la police, Caussidière, quelques autorités clubistes, Raspail (qu'on compare à Marat), Pierre Leroux, Barbes. Il n'y a pas moins de 2000 candidatures pour le seul département de la Seine. Elles développent des programmes hardis, pleins d'idées vagues et sans maturité, où Ton relève notamment des systèmes de retraites ouvrières. Tous les soirs cinq cents tribunes retentissent de nouvelles déclarations de principes. L'un des dirigeants lui-môme s'alarme du rôle que les comités commencent à jouer.

Le suffrage universel entre en mouvement le 23 avril. Dans chaque village, à la sortie de la messe, les paysans se forment en colonnes pour se rendre