Ferdinand Brunetiëre
au chef-lieu de canton et y exercer, avec une gravité recueillie, le droit de vote, qu'ils doivent au nouveau régime. Naguère la France comptait 190000 électeurs. Aujourd'hui plus de neuf millions figurent sur les registres et, dans le nombre, il y a près de huit millions de votants, proportion élevée ^
Le temps s'emploie jusqu'au vendredi 28 au dépouillement, puis au recensement des bulletins. Les résultats pressentis d'avance deviennent officiels. Paris a donné la préférence à la liste gouvernementale, particulièrement à Lamartine, le « Washington européen », et à ses collègues modérés. Parmi eux plusieurs sont élus dans les départements, et le plus favorisé est manifestement Lamartine, dix fois nommé, en quelque sorte plébiscité par 1 600000 voix. Il est le triomphateur reconnu. L'opinion qui l'emporte est bien celle qui se réclame de lui : les nouveaux députés veulent, en très grande majorité, une République éprise de progrès, généreuse et fraternelle sans doute, mais libérale et conciliante. Plus de trois cents d'entre eux appartiennent au parti du National, cent seulement au parti de la Réforme. Les socialistes sont rares; la droite, bien qu'elle ne possède guère plus de cent membres, pour la plupart légitimistes, ne tardera pas à être agissante. On remarque aussi quelques représen-
1. Les non-votants ne représentent pas plus de 16 p. 100, pourcentage inaccoutumé. De notre temps (où, il est vrai, les militaires ne votent pas) la moyenne est de 25 p. 100.
LA NAISSANCE d'uN NOUVEAU REGIME 137
tants de Tancienne gauche dynastique, trois évêques, un religieux célèbre qui est Lacordaire, et dix prêtres. En général les orléanistes, Thiers en tête, ont été laissés à Técart.
Les littérateurs ont tenté Tépreuve électorale sans y réussir : Tauteur de Lucrèce^ François Ponsard, s'est présenté dans l'Isère sous les auspices de son ami Lamartine, avec un programme modéré; le poète de Laprade a également échoué ; Tuniversitaire Bersot a recueilli trop peu de voix dans la Gironde; dans la Charente Alfred de Vigny a recherché en vain les suffrages, Alfred de Vigny, ce poète inspiré qui eût été étrangement déplacé dans la politique puisqu'il est pessimiste, « désenchanté éternel, contempteur de l'action ». Le chansonnier Béranger est, il est vrai, élu à Paris quoique ayant décliné toute candidature; fidèle à lui-même, il donnera et maintiendra sa démission.
L'Assemblée comptera dans ses rangs des personnalités connues au point qu'on a pu écrire : « L'élite de la France était là » : le général Bedeau, qui a commandé les troupes de Paris; le général Changarnier, qui a conquis la notoriété en Algérie; le général Eugène Cavaignac, porteur d'un grand nom républicain; Tocqueville, un publiciste au sens traditionnel du mot, c'est-à-dire un spécialiste du droit public; Vitet et Rémusat, deux lettrés dégoût; Odilon Barrot, l'orateur des banquets, le chef de groupe du temps de la monarchie ; Duvergier de Hau-
ranne, un des militants du centre gauche; Dufaure et Billault, membres considérables de Tancien tiers parti; Falloux, royaliste, et, plus encore, catholique; des maîtres de la tribune : Montalembert, l'illustre défenseur de la cause religieuse; Jules Favre, avocat qui se révélera orateur parlementaire; un jeune philosophe, Jules Simon; le grand Berryer, à la fois légitimiste et libéral.
Le pouvoir souverain va être remis par le Gouvernement Provisoire aux mains de la Constituante.
1. Activité ministérielle. — 2. Troubles de Limoges et de ftouen. — 3. Ouverture de l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement Provisoire rend compte de sa gestion et se retire. — 4. Une Commission Executive est instituée; composition du ministère. — 5. Attentat du 15 mai, la répression. — 6. Vie parlementaire : motions diverses. — 7. Politique extérieure : discours de Lamartine. — 8. Classement des partis. — 9. Les Ateliers Nationaux retiennent l'attention. — 10. Louis Blanc est incriminé. — 11. Élections partielles du 4 juin : nomination de Louis Bonaparte et de Thiers. — 12. Commission Executive et ministère sont contestés; la propagande bonapartiste. — 13. Législation financière. — 14. Louis Bonaparte, admis à siéger à l'Assemblée, envoie sa démission. — 15. Menaces de crise. — 16. L'œuvre des comités, en particulier de la Commission de la Constitution.
Les derniers jours du Gouvernement Provisoire ne seront, pas plus que les autres, à Tabri des émotions.
Il n'a pas cessé de déployer son activité. Les mesures publiées par le Moniteur en témoignent. En un mois — du 5 avril au 5 mai — il rend quatre-vingtdix-huit décrets d'intérêt public. Le 24 avril, il accorde un crédit de deux millions pour la conti-
nuation du chemin de fer qui reliera la capitale à la frontière de Test, relève les enfants trouvés en les nommant « enfants de la patrie ». Le 25, un décret prescrit d'établir le bilan financier du nouveau régime, un rapport de Jean Reynaud propose l'institution d'écoles maternelles* au ministre H. Carnet, qui va signer, dès le 28, un arrêté réalisant deux innovations : les salles d'asile seront désormais des établissements d'instruction publique, qu'on appellera en effet « écoles maternelles » ; une école maternelle normale est créée pour former le personnel enseignant.
Par égard pour l'Assemblée « sortie déjà du cœur et du cerveau du peuple », le Gouvernement s'abstient d'effectuer la reprise par l'État des chemins de fer, projet qu'il élaborait cependant depuis plusieurs semaines. Le 12 avril, il avait convoqué à une conférence contradictoire les administrateurs des compagnies, au nom desquels Rothschild avait ai^umenté. Le ministre des Finances leur avait exposé que les actions seraient échangées contre de la rente 5 p. 100 et que, pour fixer le taux des deux valeurs, on se déterminerait d'après la moyenne des six derniers mois. Là était le point faible, car le cours du cinq pour cent ainsi calculé ressortait à 116 francs, chiffre trop éloigné de la réalité du jour. La controverse,
l. Idée qui recevra son développement sous la troisième République.
l'oeuvre du suffrage universel 141
d'abord pacifique, était devenue acerbe. Bientôt la presse qualifia la proposition d' <( acte flagrant d*usurpation », d' « iniquité », de « premier pas dans la voie du communisme ». Le Conseil décida alors de la « renvoyer, à bref délai, aux représentants du pays ». La situation des Ateliers Nationaux commence à présenter des difficultés et des périls. Le recrutement des ouvriers a atteint des proportions telles qu'à la fin du mois d'avril ils sont environ cent mille, que le directeur Emile Thomas et les élèves de l'École Centrale ont la charge d'utiliser sous la haute surveillance du ministre des Travaux Publics Marie. La main-d'œuvre, d'ailleurs peu experte, abonde; c'est le travail qui manque. Le salaire est payé sans aucune méthode de comptabilité, sans livre de caisse. L'honnêteté supplée au contrôle. Après moins de deux mois d'exercice, le 1" mai, on constate qu'il a été employé cinq millions de francs, sans utilité. C'est pour les ouvriers qu'on a créé, sans jnême y parvenir toujours, du travail : réparation de chemins et de rues non pavées, terrassements, redressement de voies. Un membre du Gouvernement a appelé cette dépense « la liste civile du malheur public ».
Pendant que se poursuit le recensement des votes, un décret vient prononcer, le 27 avril, l'émancipation absolue de tous les nègres des possessions françaises. L'esclavage est aboli au nom de la dignité humaine. Une indemnité sera allouée aux proprié-
de la violence ». Les prolétaires prétendent avoir perdu dans la lutte trente-quatre des leurs. « Une tache de sang rougissait, pour la première fois, le drapeau de la République naissante. » La Béforme ne manque pas de mettre en opposition la victoire pacifique des ouvriers de Limoges et la victoire ensanglantée des bourgeois de Rouen. Proudhon, dont la pénétration a fait ses preuves, écrit : « Les ouvriers se disent que la Révolution est à recommencer ». Le Club de la Révolution entre en mouvement pour barrer la route aux entreprises conservatrices. Le 5, il votera une motion « invitant les membres du Gouvernement Provisoire à conserver par mesure dictatoriale l'exercice du pouvoir exécutif jusqu'à ce qu'ils aient vu l'Assemblée Nationale à l'œuvre et qu'ils se soient rendu compte si réellemeut elle mérite la confiance des vieux républicains ».
C'est le moment où George Sand publie, dans le Bulletin de la République (du 2 mai, n° 23), un appel opportun et inefficace à la fraternité : « Les scissions, dit-elle généreusement, ne sauraient désormais exister parmi nous ». Blanqui, « l'Italien du moyen âge », lui répond en envoyant au Gouvernement une Adresse menaçante, et Barbes lui-môme l'imite en interpellant les privilégiés : « Si vous insistez... vous trouverez à l'avant-garde, au jour de la lutte, nos sections organisées; et ce n'est plus de pardon que vos frères vous parleront, mais de justice ». Le
Gouvernement Provisoire consacre la dernière délibération du Conseil à une œuvre d'humanité : il prononce Tamnistie pour les émeutiers et la grâce pour huit cents condamnés de droit commun.
Le jeudi 4 mai a été proclamé fête légale en raison de l'ouverture de l'Assemblée Nationale Constituante. Cet événement, attendu avec impatience, a été annoncé avec solennité dans un manifeste officiel. Toutes les dispositions ont été prises : la garde nationale de Paris reçoit l'honneur exclusif d'être préposée à la sûreté des représentants élus; dans la cour du Palais-Bourbon a été improvisée une salle, qu'on appelle « la salle de carton ». Les nouveaux mandataires du pays s'y rendent au milieu de la curiosité publique. Les membres du Gouvernement y sont venus simplement, à leur manière, et leur président, Dupont de l'Eure, monte à la tribune pour faire entendre quelques mots de cordiale bienvenue. On l'applaudit. En fin de séance, dans un élan enthousiaste et unanime, on adopte une motion touchante qui, après avoir déclaré que la République est et restera la forme du gouvernement de la
France, « conjure tous les Français de ne plus
former qu'une seule famille ». Le nouveau régime est salué de dix-sept acclamations successives. La population parisienne a contracté depuis le 24 février des habitudes qui lui sont chères. Elle obtient que les représentants paraissent sur le péristyle [pour
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prendre contact avec elle, pour recueillir ses applaudissements.
Le 5, au cours de sa séance employée à la vérification des pouvoirs — une vérification naturellement libérale et bienveillante * — , TAssemblée procède à l'élection de son bureau; elle porte à la Présidence, pour un mois, un sociologue chrétien, Bûchez, qui est le préféré de la droite, et à la viceprésidence Recurt, Eugène Cavaignac, Corbon, Guinard, Cormenin et Sénard. Ce dernier nom est celui du procureur général qui a poursuivi les insurgés de Rouen. Sénard, qui a soulevé Thostilité des militants, est entouré dés faveurs deTAssemblée ! La Société républicaine dénonce celte provocation dans une affiche sur la « Saint-Barthélémy de Rouen ». Dans leur ensemble, ces premières désignations suffisent à caractériser les tendances de la majorité : elle suit l'impulsion que lui donnent les républicains conservateurs, les survivants de Tancienne gauche dynastique; elle se distingue du Gouvernement Provisoire, qui avait accueilli des radicaux et des socialistes. Elle se révèle modérée, sans alliage. Aussi voit-on les cent cinquante démocrates
1. Il y aura cependant le lendemain une invalidation qui mérite d^ètre retenue. Elle frappe un sieur Schmidt, qui figurait à titre d'ouvrier sur la liste du National. Une investigation découvrit que c'était un ancien maître des requêtes au Conseil d'État. Pour se justifier, il faisait valoir qu'il était bien un travailleur de l'ordre administratif; en réalité il avait adopté le goût du jour afin de conquérir les suffrages.
et socialistes se détacher dès ce jour, former le groupement de la Montagne. Les souvenirs de la Convention renaissent d'eux-mêmes.
Dans la séance du 6, Lamartine lit au nom de Dupont de TEure et de ses autres collègues le préambule de leurs comptes rendus. Il eiTectue la remise des pouvoirs entre les mains de TAssemblée et indique, à larges traits, quelles furent les pensées directrices du Gouvernement Provisoire. Il a voulu et croit avoir répandu le bonheur et la paix, Téquité et Tunion. Il a « séparé la justice de la politique^ ». Il a cherché à « élever et enrichir les uns sans abaisser et sans dégrader les autres, conserver la propriété et la rendre plus féconde et plus sacrée en la multipliant et en la parcellant dans les mains d'un plus grand nombre »; il a « pourvu » aux « évanouissements du travail et du crédit ». Quant à la politique extérieure, Lamartine Ta définie ainsi : « L'Europe indécise attendait le premier mot de la France : ce premier mot fut l'abolition de fait
et de droit des traités réactionnaires de 1815^ ».
L'auditoire couvre d'acclamations un langage aussi magnifique et aussi grandiose.
1. On peut rapprocher de cette formule celle qui a été consacrée le 3 avril 1914 par la Chambre des Députés dans son ordre du jour : « La Chambre réprouve les interventions abusives de la politique dans l'administration de la justice... ».
2. Remarquons que ces termes diffèrent de ceux que le même auteur employa dans son Manifeste du 4 mars. U y disait expressément que ces traités n' « existent plus en droit, mais sont un fait ».
Les ministres et le président de la Commission du Luxembourg, qui leur est assimilé, se succèdent à la tribune pour présenter leurs rapports, le tableau de leur gestion.
Ledru-Rollin fournit des explications brèves, empreintes d'une modération voulue et peu goûtées.
Il condense sa pensée en ces termes : « J'ai
toujours cru que Thomme d'État devait marcher d'un pas ferme entre les rêves des utopistes et des sectaires et la ténacité rebelle des intérêts égoïstes. On ne fonde vraiment que ce qui est mûr dans les idées.... Bien imprudent et bien coupable celui qui voudrait arrêter la révolution à la stérile conquête de formes politiques. » — Après lui le garde des Sceaux Crémieux formule incidemment ce programme qui a conservé son actualité : « Diminuer le nombre des magistrats en rétribuant convenablement ceux qui restent, voilà, sans aucun doute, un double but auquel il faut arriver ». — De son côté Louis Blanc ne manque pas d'établir, dans son exposé systématiquement circonspect, que la Commission de gouvernement pour les Travailleurs s'est employée utilement à la conciliation entre patrons et ouvriers, qu'elle a abordé l'examen des transformations économiques que réaliserait l'État intervenant dans l'industrie, protecteur des malheureux.
Les ministres poursuivent, le 8, leur compte rendu. Lamartine produit devant l'Assemblée un historique simpliste, artificiel et d'ailleurs saisissant des événe-
l'ceuvre du suffrage universel i49
ments survenus depuis trente ans : les traités de 1815 humilièrent la France; le règne de Louis-Philippe l'asservit à l'Autriche en la rendant « suspecte à TEspagne, odieuse à la Russie, déshonorée en Turquie, indifférente à la Prusse, menaçante pour l'Angleterre ». La République a donc trouvé notre pays isolé et subalterne. Elle a annoncé que, tout en respectant les territoires et les gouvernements, elle ferait luire son principe démocratique en Europe. Elle est parvenue à sauvegarder la paix et à ébranler le continent : la Sicile, Naples, la Toscane, la Lombardie, la Sardaigne, Vienne, la Hongrie, la Bohême, Berlin, le Wurtemberg, la Bavière, la diète de Francfort. La France a conquis Talliance de la Suisse, de Tltalie, des peuples émancipés de TAllemagne. Elle marche ainsi à la tête de 88 millions de confédérés et d'amis. Elle a repris son rang : le premier. Lamartine recueille naturellement des applaudissements prolongés.
A la quasi-unanimité, l'Assemblée décrète que « le Gouvernement Provisoire a bien mérité de la patrie ».
La postérité a-t-elle ratifié ce jugement? Une école a fait grief à ce régime de ses faiblesses démagogiques, de ses abus d'autorité, de son inexpérience manifeste et aussi de ses illusions. A Topposé les démocrates lui imputent de n'avoir pas su instaurer la cité moderne, la cité populaire. Même si l'on souscrit à ces critiques, qui sont moins contra-
dictoires qu'il ne paraît, la justice commande de reconnaître, avec un historien d^ailleurs peu sympathique au Gouvernement Provisoire, que « sa dictature fut modérée et n'eut jamais recours à la violence. Il fit pour le maintien de la paix en Europe des efforts dont on doit lui savoir gré. Ce fut un gouvernement d'honnêtes gens. »
Comment sera organisé maintenant le pouvoir exécutif intérimaire en attendant la promulgation de la Constitution qui sera votée plus tard ? On s'est demandé s'il ne conviendrait pas de le remettre entre les mains d'un seul, qui serait Lamartine. On ne s'est pas attardé à cette idée. Dans les bureaux réunis le matin, le parti du National a tracé le plan qui sera suivi : nomination par l'Assemblée d'une Commission du pouvoir exécutif comprenant cinq membres qui seront Lamartine, Ledru-Rollin, François Arago, Garnier- Pages et Marie et qui auront, à leur tour, à investir un ministère pris en dehors d'eux, responsable et révocable. Le choix des cinq candidats a été laborieux. D'abord on a banni tout élément socialiste. Ensuite on a tenté d'écarter même la fraction radicale ; c'est alors que Lamartine, résistant à la pression de la droite, a imposé Ledru- Rollin, ce qui est le gage d'une concentration avec les avancés, concentration à base restreinte, il est vrai, et avec prépondérance des modérés.
Au cours de la séance du 8, le citoyen Dornès présente la motion arrêtée dans ces conciliabules.
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Ses collègues rinterrompent, quand il s'apprête à donner lecture des noms mis en avant. Ils décident qu'une commission de 18 membres va être élue pour examiner le système et ceux qu'on y oppose, plus particulièrement la proposition Baroche, qui a l'appui de l'ancien parti royaliste et qui charge l'Assemblée de la désignation des ministres. Constituée aussitôt, cette commission prolongera sa délibération durant la nuit et finira par se prononcer, à la majorité de 14 voix contre 4, pour la nomination directe, par l'Assemblée, des neuf ministres et du président du conseil sans portefeuille. L'ouvrier Peupin rédigera le rapport.
Le débat public s'ouvre le lendemain, à midi moins le quart. La controverse se déroule notamment entre Xavier Durrieu, qui suggère de conserver le Gouvernement Provisoire jusqu'à ce que l'Assemblée soit mieux éclairée sur la situation, Odilon Barrot, interprète éloquent de la droite et du centre, qui soutient l'œuvre de la commission, et Lamartine, qui vient défendre, après Jules Favre et Lacordaire, la motion Dornès. Comme il aime les métaphores, il s'écrie : « Pour qu'un corps puisse agir, il faut qu'il se résume, il faut qu'il crée entre la tête et la main un membre intermédiaire, chargé de comprendre l'un et de faire agir l'autre ». 411 voix contre 385 repoussent les conclusions du rapporteur. Barbes essaye alors d'obtenir le maintien pur et simple du Gouvernement Provisoire, sans s'aper-
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cevoir que la majorité veut mettre à l'écart les membres les plus avancés. Il n'est donc pas suivi. L'Assemblée décide de conférer par scrutin de liste et à la majorité absolue le pouvoir exécutif à une Commission de cinq membres, qui choisira les ministres hors de son sein. La vie parlementaire renaît depuis peu de jours et déjà la Presse la juge ainsi : « Il n'y a pas travail possible avec ce régimelà. On ne fait que du bruit, de mauvais discours, des propositions ridicules*. »
Les députés élisent, le 10, les cinq candidats qui leur sont présentés, non sans marquer une préférence pour ceux qui sont le plus éloignés de la Montagne. Le scrutin, significatif, donne à François Arago 725 voix, à Garnier-Pagès 715 voix, à Marie 702 voix, à Lamartine 643 voix, à Ledru-Rollin 458 voix. Lamartine a écrit depuis qu'il voyait dans ce classement le signe de son « impopularité qui commençait ».
La Présidence collective, ainsi constituée, se rend chez François Arago, à la fois doyen et premier élu. Elle s'installera, le 14, au Petit-Luxembourg.
Elle confie à de nouveaux titulaires, recrutés pour la plupart dans le parti du National, les portefeuilles que ses membres actuels détenaient sous le Gouver-
1. M"* A. Grémieux, dont le mari était garde des Sceaux, écrivait dans une lettre particulière : « La Chambre ne sait guère ce qu'elle veut; c'est un gâchis, un bruit intolérable, sans compter les gens qui, du soir au matin, changent du noir au blanc ».
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nement Provisoire. Après quoi, le ministère se présente ainsi :
Justice : Crémieux, avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, juriste et orateur;
Affaires Étrangères : Bastide, rédacteur au National^ avec Jules Favre comme sous-secrétaire d'État ;
Guerre : Charras, intérimaire, en attendant le général Eugène Cavaignac;
Marine : amiral Cazy;
Intérieur : docteur Recurt, avec Carteret, ancien directeur de la Sûreté, comme sous-secrétaire d'État ;
Instruction Publique : H. Carnot, avec Jean Reynaud comme sous-secrétaire d'État;
Travaux Publics : Ulysse Trélat, médecin philanthrope, naguère commissaire du Gouvernement Provisoire ;
Agriculture et Commerce : Flocon, ancien membre du Gouvernement Provisoire ;
Finances : Duclerc;
Cultes : Bethmont;
Mairie de Paris : Marrast;
Préfecture de Police : Caussidière.
Ces choix sont inspirés, comme l'a constaté Lamartine, de l'esprit de « fusion ». Un des ministres a dit : « La composition du Cabinet en fait une véritable macédoine ». Le nouveau pouvoir se déclare disposé à donner à la République une « impulsion régulière, modérée », ce qui porte la Presse à
observer : « En politique le mot modéré n'exprime rien.... Presque toujours les hommes que Ton décore du nom de modérés sont des caractères indécis. » D'autre part les démocrates, les abonnés de la Réforme croient reconnaître dans le ministère trois des leurs : le titulaire de l'Agriculture et les soussecrétaires d'État des Afîaires Étrangères et de l'Intérieur; mais Jules Favre ne tardera pas à leur montrer qu'ils auraient tort de compter sur lui. Caussidière sort aussi de leurs rangs; par contre Louis Blanc et Albert n'appartiennent plus au Gouvernement. Ils se sont retirés de la Commission du Luxembourg. Dès le 10, « pour donner au pouvoir la popularité et la force » et aussi pour rendre impossible « la révolution de la faim », Louis Blanc a tenté inopportunément de déterminer la création d'un ministère du travail et du progrès; l'Assemblée lui a répondu en nommant une simple commission de trente-six membres, chargée d'entreprendre une enquête sur la condition des ouvriers agricoles et industriels, commission qui se fondra, trois jours plus tard, avec le comité des Travailleurs.
Une semaine après qu'elle est entrée en fonctions, le 11, l'Assemblée discute et vote, sur le rapport de Vivien, les règles de police intérieure et extérieure auxquelles elle sera soumise. Elle adopte notamment les articles 83 et 84, qui confèrent à son Président le droit de requérir directement les troupes et la faculté de déléguer ce droit aux questeurs.
Une telle disposition, qui est la première application du régime parlementaire, est destinée à jouer un rôle essentiel dans les temps troublés, quand rémeute ou la conspiration mettent la 'souveraineté nationale en péril. La France sera-t-elle désormais à Tabri de ces commotions?
L'Assemblée confiante s'organise. Un représentant, Mornay, a déposé la motion suivante : « L'Assemblée Nationale, voulant que ses membres ne soient détournés sous aucun prétexte de la grande mission qu'ils ont à remplir, les invite à s'abstenir de toutes démarches près des autorités constituées dont le but serait de traiter des questions d'intérêt privé ». Cette résolution, visiblement appuyée par Dufaure, sera approuvée, renforcée même, le 16, par le rapporteur Billault, qui la commente ainsi : « Ce qu'il importe surtout, c'est qu'on ne voie jamais dans les antichambres des bureaux des représentants du peuple.... Toutes démarches personnelles, toutes conversations secrètes, toutes correspondances particulières sont une chose déplorable.... » Le texte remanié sera voté le 18; on ne l'observera pas.
Deux propositions, de caractère démocratique, sont présentées le 12 : l'une établit l'incompatibilité de la qualité de représentant avec l'exercice de fonctions publiques, mesure rationnelle dont les abus révélés sous la monarchie déchue ont accusé la nécessité; l'autre prononce l'abolition de la près-
talion en nature ^ sur les chemins vicinaux, « espèce de capitation ou impôt par tête, contraire à la justice ». Une discussion laborieuse s'engage ensuite pour aboutit" à cette décision : la commission de la Constitution sera composée de dix-huit membres élus, au scrutin de liste et à la majorité absolue, par TAssemblée. On adopte encore, sur la proposition de Lasteyrie, un décret prescrivant que les pétitions devront être rédigées par écrit, signées, adressées au président de l'Assemblée, classées et renvoyées aux comités. De cette manière on les soumet à la filière des bureaux, on prive le peuple de la communication directe avec ses représentants, on fournit un grief aux militants.
La méthode de travail offre, le 13, l'occasion d'un vif débat : la commission du règlement demande à l'Assemblée de se partager en quinze comités permanents dans lesquels les membres s'inscriront jusqu'à épuisement des soixante places disponibles. Ce système est vainement combattu par Lasteyrie et le garde des Sceaux Crémieux. Les quinze comités, expression vivante de la division du travail, sont créés. Au cours des huit jours qui vont suivre, l'Assemblée complétera le règlement intérieur qu'elle a institué.
Pendant que le Palais-Bourbon est paisible, la Presse constate : « L'irrésolution, l'anarchie sont par-
1. Le 29 janvier 1914, la Chambre des Députés a émis nn vote dans le même sens.
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tout, éclatent partout...; la France est dans un état de désorganisation où tout est à créer ». L'agitation s'accroît dans les clubs, particulièrement chez les Amis du Peuple, que préside Raspail. Les militants, qui n'ont aucun motif d'être satisfaits des intentions que révèle la Constituante, jugent qu'ils doivent commencer l'action. En apprenant la défaite des corps francs de Posen et le désastre de Cracovie, ils s'assurent que leurs groupements sont disposés à témoigner leur solidarité à la Rologne, populaire en France* depuis les guerres du Consulat et de l'Empire et popularisée encore par la Varsovienne de Casimir Delavigne. Ils se concertent successivement dans les bureaux de la Commune de Paris,, chez Sobrier, 16, rue de Rivoli, et aux Champs- Elysées, au restaurant Dourlans, ce qui aboutit à une démonstration effectuée, le 13, par une dizaine de milliers d'hommes aux cris pacifiques de « Vive la Pologne! » Ils entendent prolester « contre l'oppression d'une race humaine ». Ils savent que les conservateurs eux-mêmes tels que Montalembert, Vavin, Wolowski, qui a déjà pris position dans la séance du 10 mai, vont défendre aussi cette cause à la tribune.
Le dimanche 14, le jour que devait se célébrer la fête de la Concorde, remise au dernier moment, est employé par les clubistes à* la préparation d'une
1. Voir Tarticle d'Etienne Fournol dans le Mercure de France du 16 mars 1917.
« journée » pour le lendemain, d'une manifestation, qui conviera la Constituante à se prononcer en faveur de Témancipation des nationalités. L'un des leurs reconnaît que ce n'est qu'un prétexte bien choisi. Proudhon s'empresse de critiquer les « fades humanitaires, ces clubistes sans cervelle ». Barbes s'élève contre le projet ; comme on suppose qu'il ne tend qu'à faire échec à Blanqui, on ne suit pas son avis. De son côté la Commission Executive, constatant que Paris a^ revu quelques attroupements et voulant conjurer le péril, adresse un appel à l'opinion : « ... Avec l'ordre seul vous aurez le travail.... La tranquillité publique est la garantie du travail, la sauvegarde de tous les intérêts.... La Commission compte sur cet excellent esprit de la population parisienne, qui a jusqu'ici protégé et protégera encore la Révolution aussi bien contre la réaction que contre Vanarchie, »
Le rassemblen^ent des militants s'est néanmoins opéré dans la matinée du 15 mai, sur la place de la Bastille. Ils sont d'abord 15000, qui forment des colonnes, descendent les boulevards, acclament la Pologne. Quand, vers midi, ils débouchent de la rue Royale, ils sont massés au nombre de 35000. Le vieux général Courtais, commandant le service d'ordre, les arrête sans violence; il a en effet « la folie de la popularité ». Les chefs de file parlementent avec lui; il s'engage à aviser en leur nom le président de l'Assemblée. Pendant qu'il s'en
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acquitte et qu'il obtient Tautorisation d'introduire quelques délégués, les manifestants inoffensifs se laissent conduire par des meneurs inconnus des clubs, inconnus d'eux-mêmes, par des réfugiés étrangers, et occupent à leur suite le pont de la Concorde. Les agitateurs, notamment Flotte, Villain, Degré, Laviron, Borme, Dumoulin, puisant leur force dans la foule qui les accompagne, redoublent d'audace et organisent, à la fois par le quai d'Orsay et par la rue de Bourgogne, l'assaut du Palais- Bourbon, insuffisamment défendu par quelques milliers de gardes nationaux et de gardes mobiles.
La séance, ouverte à midi, a commencé par la lecture d'une seconde lettre de démission du chansonnier Déranger, a continué par un débat sur les affaires d'Italie, dans lequel le ministre des Affaires Etrangères a répété, après Lamartine, que les traités de 1815 n'existent plus et que la carte de l'Europe est aujourd'hui une fiction. Son discours, qui s'inspire de la politique des nationalités, recueille des marques générales d'approbation : « Nous ne nous estimons pas nous-mêmes, dit-il, complètement émancipés tant qu'il reste autour de nous des nations qui souffrent.... Nous devons répandre à pleines mains autour de nous les bienfaits que la Providence nous a accordés.... Ce n'est pas pour nous seuls que nous l'avons proclamé (le principe de la souveraineté du peuple), mais pour tout le monde.... » Ensuite Wolowski développe son in ter-
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pellation sur la question polonaise, quand subitement le questeur Degousée annonce que, par la faute du commandant de la garde nationale, TAssemblée va être envahie. La salle des délibérations ne tarde pas à offrir, selon un contemporain, le spectacle d' « un chaos », d' « un effroyable heurtement de citoyens », d' « un pêle-mêle », d' « une saturnale ». Au nom de deux cent mille citoyens qui, d'après lui, attendent à la porte, Raspail, non représentant, parvient à lire à la tribune sa pétition, qui conclut simplement au rétablissement, à Tamiable ou les armes à la main, de la nationalité polonaise. D'un ton relativement modéré, Barbés* harangue la foule, qui Tinterrompt pour réclamer un discours de Blanqui. Elle l'obtient. Le célèbre révolutionnaire, « fanatique à froid, aristocrate brisé et foulé au pied par un démagogue », s'exprime, comme récrit un de ses admirateurs, « avec ce calme et cette lucidité d'esprit des intelligences maîtresses d'elles-mêmes, ne trahissant aucune émotion, avec le tact que lui donnait sa longue habitude de l'émeute». Il dit incidemment : « Le peuple demande aussi que vous pensiez à sa misère.... Le peuple réclame de l'Assemblée Nationale qu'elle s'occupe instamment, sans désemparer, d'une manière continue, de rétablir les moyens de travail, de donner de l'ouvrage et du pain à ces milliers de citoyens qui en manquent aujourd'hui. » C'est bien là le problème.
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Le président Bûchez et Ledru-Rollin tentent, par des allocutionsde circonstance, de restaurer Tordre. Peine perdue! Barbes reparait à la tribune. Il somme l'Assemblée de voter, sans délai, Tenvoi d'une armée en Pologne et un impôt d'un milliard sur les riches. Le président du Club centralisateur qui a succédé au Club des clubs y Hubert, un meneur, qui vient de passer en prison les dix dernières années et qui depuis plusieurs jours se montre à la tête des révolutionnaires, escalade la tribune quelques minutes avant quatre heures et, « au nom du peuple trompé par ses représentants », déclare solennellement, malgré les protestations des socialistes eux-mêmes, « l'Assemblée Nationale dissoute ». Elle n'est pas loin d'être jetée à la rue. L'émeute triomphe. Elle acclame Sobrier et Barbés, elle va désigner un gouvernement provisoire. Deux listes, non pas opposées mais distinctes, sont soumises à l'acceptation de la foule : l'une purement socialiste, l'autre réalisant une certaine fusion du parti avec les Conventionnels représentés par Ledru-Rollin. En prévision de ce succès, les Montagnards les plus subversifs avaient, à Tavance, élaboré dans les bureaux de la Commune de Paris des décrets portant organisation du nouveau régime : Tun révoque les fonctionnaires et leur substitue des comités municipaux, composés en majorité de « patriotes connus »; l'autre remplace la garde nationale par une force ouvrière; un troisième établit un impôt extraordinaire et pro-
gressif. L'heure de les promulguer semble venue. D'instinct les envahisseurs du Palais-Bourbon — trois mille hommes environ — se mettent à crier : « A l'Hôtel de Ville I » puisque les précédents, la première Révolution, celles de 1830 et du 24 février ont enseigné que c'est là que tout nouveau régime reçoit sa consécration. La cohorte populaire s'y rend. Où est pendant ce temps le gouvernement régulier? La Commission Executive tient séance au Luxembourg; plusieurs de ses membres, plusieurs ministres ont assisté aux scènes du Palais-Bourbon et essayé d'intervenir à la tribune. Le commandement des forces militaires est remis au général Foucher, la préfecture de police s'abstient et ne se porte en aucune manière au secours de Tordre. Lamartine et Ledru-Rollin se. disposent à l'action. En sortant de l'Assemblée, ils s'élancent chacun sur un cheval emprunté à la troupe pour atteindre aisément THôtel de Ville. Quand ils arrivent, ils ont la surprise de constater que les gardes nationaux — « la milice citoyenne » — ont arrêté Barbes et ses compagnons au moment où ils installaient un gouvernement provisoire, vaincu Témeute et permis au maire Marrast, secondé par son adjoint Edmond Adam, d'opposer sans effusion de sang une résistance victorieuse. Les officiers supérieurs appréhendent ensuite le représentant Albert ^ et les meneurs dis-
1. Albert refuse en ces termes la mise en liberté qu'on lui offre : « Si Barbes est coupable, je le suis aussi ».
l'oeuvre du suffrage universel 163
séminés. A cinq heures Lamartine rejoint le Palais- Bourbon, où Duclerc, puis Corbon occupent successivement le fauteuil présidentiel. Il annonce à TAssemblée que son règne est rétabli. Après avoir voté des remerciements à la garde nationale, à l^ garde mobile, à Tarmée, elle se déclare en permanence et invite le pouvoir exécutif à venir siéger auprès d'elle. Au milieu de l'effervescence générale les représentants demandent des sanctions; 1^ radical Flocon leur rappelle que les lois « doivent reprendre à l'instant même leur cours régulier». L^ parquet reçoit incontinent Tautorisation d'exercé** des poursuites contre Barbés et contre Courtai% qui est déjà remplacé à la tête de la garde natio^ nale par Clément Thomas, enfin contre Albert. L^ séance est levée à neuf heures du soir et, peu aprè» le Gouvernement délibère au Luxembourg, prescr' * des arrestations pour que nul meneur, ni Blanqn" ni Flotte, son bras droit, ni Raspail, ni Sobrier * le paciQque Pierre Leroux lui-même n'échappe à la justice ; vers minuit et demie il mande la pp^f de police Caussidière, il l'interroge sur son abat **^*^ tien insolite ; enfin il procède à des nominations ^" commandants de troupes. ^
La « journée » du iô mai ne mérite pa» ^ , comparée à celle du 1" prairial an m /'**«^-
suscitée par la disette, meurtrière « et ohm L.l^^^ **^*
F*us acUmm/.^
1 . On en trouvera le récit daas Touvrasce d** i ^- Révolution, page 411. ^ "^ ^ ^^iA,„ .
164 HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION DE ig48
Elle a été une sorte de mascarade, une grossière parodie. Elle produit les mêmes effets que la « journée » du 16 avril. Organisée pour imposer la volonté des militants, elle dresse contre eux toutes les forces sociales : Topinion publique, le pouvoir, l'administration, les représentants, la presse. Ils seront désormais considérés comme un péril public; le régime emploiera son activité à se défendre. L'Assemblée restera sous Timpression du coup de force qui a été tenté contre elle. Lamartine nous le dit sans détours : « Le 15 mai imprime plus de confiance à TAssemblée nationale et plus d'énergie au Gouvernement. On louvoie encore, mais des mains plus fermes tiennent le timon. » Ce langage signifie que, dès ce moment, le poète écarte, condamne toute pensée de conciliation avec le parti avancé. Il est subitement devenu homme d'autorité.
La France constate aussitôt ces dispositions nouvelles, cette évolution de la politique.
La Commission des Travailleurs du Luxembourg, cette création prématurée et mal venue, qui n'a d'ailleurs pas été entièrement stérile, se dissout, le 16, sans qu'un décret ait besoin de clore ses travaux. Ne serait -elle pas désormais dépourvue de tout objet?
Le Gouvernement a donné Tordre de conduire au donjon de Vincennes Barbes et Albert, au Luxembourg Raspail, et de livrer à la justice Courtais et Sobrier. Il lance une proclamation aux citoyens.
Il rétablit la discipline à la préfecture de police elle-même. Caussidière y est entouré de deux mille gardes républicains et des fameux hommes à la ceinture rouge garnie de pistolets, les forts de la Halle, les Lyonnais et les. Montagnards, qui ne veulent reconnaître d'autre autorité que la sienne et qui le protègent. Pour mettre un terme à cette résistance paradoxale, le général Bedeau a été chargé de cerner ces troupes indisciplinées. Un arrêté prononce leur licenciement définitif, un autre organise une garde républicaine parisienne comprenant deux mille fantassins et six cents cavaliers.
De son côté T Assemblée se propose déjà de dégager des événements de la veille les effets qu'ils comportent. Elle ne se loue ni de son président, dont elle dénonce à voix basse la mollesse, ni de la Commission Executive, dont elle dénonce plus ouvertement l'indécision. Elle entend la lecture de quatre projets de résolution dont les deux premiers constitueront, d'après Billault, qui en est l'auteur, une réponse aux accusations d'oisiveté portées contre elle : l'un invite le comité des Finances et la Commission Executive à améliorer l'état du Trésor et l'état du crédit; l'autre réclame l'institution de commissions locales d'enquête sur les conditions du travail ; le troisième tend à punir de bannissement tout attroupement existant dans un rayon de quinze cents mètres autour de l'Assemblée, motion qui, d'après
le compte rendu, ne laisse pas de provoquer quelque hilarité et qui est caractéristique; le dernier enfin veut assurer la répression des attaques dirigées contre les représentants.
La parole est ensuite donnée à Caussidière, qui vient à la tribune plaider sa cause et qui profère ce mot que retiendra l'histoire : « J'ai tâché de faire de Tordre avec du désordre ». Il énumère les difficultés qu'il a rencontrées et notamment le « commandement de tous », la « manie de vouloir être tous généraux ». Il raconte plaisamment : « Si j'avais eu à écouter les dénonciations de tous, la
moitié de Paris m'aurait fait arrêter l'autre Sien
écoutait le public, on arrêterait constamment. » 11 se rend au Petit-Luxembourg, engage la conversation avec la Commission Executive, plus particulièrement avec Lamartine, qui est son défenseur habituel et qui le détermine cependant à maintenir sa double démission de représentant du peuple et de préfet de police. Dans ce dernier rôle, Trouvé- Chauvel, membre de la Constituante, banquier du Mans, le remplace et ne tarde pas à se trouver aux prises avec des factieux d'une nouvelle espèce : les bonapartistes.
La vie parlementaire reprend son cours, les projets et les travaux des commissions vont attester l'activité politique. Dans la séance du 17, le Gouvernement commence par présenter deux décrets, l'un interdisant toutes réunions, toutes associations
l'oeuvre du suffrage universel 167
armées, Tautre appliquant à Louis-Philippe et à sa famille la loi du 10 avril 1832» qui ^ exclu du territoire français la branche atnée des Bourbons. Puis le ministre des Finances, Duclerc, un modéré qui n'est pas à Tabri des hardiesses, annonce un projet de rachat des chemins de fer. Il développe, dans Texposé des motifs, cette idée que la royauté constitutionnelle a voulu concentrer les entreprises, la fortune mobilière entre les mains de ses fidèles de manière à conserver la puissance. Le nouveau régime doit mettre fin à cette situation dangereuse. L'État doit posséder la maîtrise des tarifs de chemins de fer, qui sont de véritables tarifs de douanes. Au surplus les compagnies sont obérées et impopulaires. Il faut les racheter en substituant aux actions des titres de rente 5 p. 100. Si, d'après le cours moyen des six derniers mois qui ont précédé la Révolution, les actions valent 518 millions de francs, il suffira de faire inscrire au grand livre de la dette publique 22 millions de rente. Le ministre adjure les représentants d'accomplir cette œuvre d'intérêt général et de réduire ainsi Tomnipotence industrielle. Cette proposition sera renvoyée à Texamen des comités des Finances et des Travaux publics.
Le ministre de l'Agriculture et du Commerce, Flocon, dépose, le 18, un projet réorganisant les conseils de prud'hommes de manière à « rendrel à cette législation le caractère de spécialité et d'égalité qui peut seul lui conquérir la confiance des
travailleurs et garantir leurs intérêts ». L'égalité sera obtenue si, dans ces tribunaux, le nombre des patrons est le môme que celui des ouvriers. La spécialité sera acquise si les justiciables trouvent chez leurs juges des connaissances techniques, des catégories suivant les industries et les professions. Le texte institue enfin des conseils de famille, formant la juridiction d'appel et chargés, au surplus, de défendre auprès de l'autorité les intérêts qui se rattachent au bien-être et aux besoins des ouvriers. Une partie de ce projet — celle qui réalise l'égalité — deviendra le décret du 27 mai, bientôt complété par le décret du 6 juin, qui placera à côté des patrons et des ouvriers, le cas échéant, une troisième catégorie distincte : les chefs d'ateliers, c'està-dire « les travailleurs qui sont à la fois salariés et salariants ». — Ensuite Isambert, un ancien radical qui se réclame de la Convention et qui heurte d'autant plus tous les Conventionnels, tous les républicains, soumet une proposition portant prohibition des clubs. En ce moment, la garde nationale, élevée encore, s'il se peut, dans la confiance du pouvoir, procède à des perquisitions, même à la fermeture de ces « foyers d'anarchie ». — Enfin une motion sommaire, simpliste, présentée par le citoyen Turck, demande la création d'une banque hypothécaire pour rétablir le crédit et le travail. Dans la séance du 22 elle sera développée par son auteur, qui dira notamment : « Toutes les forces productives
l'oeuvre du suffrage universel 169
de la France sont gravement compromises Les
relations commerciales sont arrivées à ce point que la banqueroute est presque l'état normal, mais
forcé La fortune publique est diminuée de moi*
tié Les efîets à terme n'ont plus de valeur, on
ne veut que des écus ou des billets de banque.' » Ce même jour un vendéen, Bouhier de l'Écluse, celui qu'un publiciste appelle « une médiocrité maladroite », donnera lecture d'une proposition analogue.
La Commission Executive est suspecte à une partie de l'Assemblée : les interventions de Duvergier de Hauranne et de Vivien, dans un débat du 17 sur le règlement intérieur, le montrent ouvertement. Le lendemain, ainsi que l'écrit un auteur du temps, l'attaque devient « plus directe ». Il s'agit de la rédaction d'une proclamation que la Constituante se dispose, suivant la coutume, à adresser au peuple français. Deux textes sont en présence : l'un, préparé par Dornès, est, d'après un contemporain, « mou, flasque, sans nerfs »; dans l'autre, net et vigoureux, — le texte Bérard — on a glissé cette phrase : « Le pouvoir exécutif, exercé avec vigueur et avec unité, ne pactisera pas avec le désordre ». Il n'est pas impossible de découvrir dans ces mots une critique de la Commission Executive. Aussi quelques orateurs, Flocon et Dupin aîné notamment, veulent-ils en empêcher l'adoption, que d'autres tiennent à considérer comme acquise. A la séance suivante,
quand la question est reprise, la phrase contestée est écartée d*un commun accord, Tapaisement s'établit. De son côté Trélat, qui possède les Ateliers Nationaux dans ses attributions et qui vient de demander pour eux un crédit de trois millions, nomme une commission extra-parlementaire chargée de trouver une solution, car on commence à dire à voix haute qu' « en alimentant cette masse d'indigence, cette armée de cent vingt mille ouvriers devenue dépôt de sédition, on n'avait pas voulu en faire une institution ».
L'Assemblée, fidèle à sa mission, à sa raison d'être, sait que la première tâche doit être l'élaboration d'une Constitution. Les 17 et 18 mai elle élit donc la Commission, qui dès le 19 s'installe et appelle à sa tête Cormenin, dont les pamphlets, les Lettres sur ta liste civite, Les Apanages et les Dotations^ les Orateurs parlementaires ont fait la notoriété. Son traité de Droit administratif porte un titre trop sévère pour être aussi connu.
La séance publique du 19 atteste qu'un profond malaise domine les groupes : les représentants emploient de longues heures à discuter quelques particularités de la « journée » du 15, à chercher confusément de quelle manière pourront être réorganisés les Ateliers Nationaux, enfin à mettre en question les mesures promulguées par le Gouvernement Provisoire au temps de sa dictature. La Commission Executive elle-même suit le courant; c'est
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ainsi qu'elle prend un arrêté spécifiant que Tabolition de la contrainte par corps ne s'applique pas en matière d'amendes dues à l'État; elle se fonde sur ce que la perception de Timpôt et la conservation des forêts nationales seraient, si l'abolition était absolue, gravement compromises, les délinquants étant pour la plupart insolvables.
Le lendemain, plusieurs motions, animées du même esprit, vont être développées devant TAssemblée : c'est d'abord Lavallée, qui veut la transformation de l'impôt de 45 centimes en sorte qu'il soit assis désormais sur le principal des contributions directes seulement, mais qui échouera deux jours plus tard; c'est ensuite Dabeaux, qui prétend soumettre à re vision l'œuvre législative du Gouvernement Provisoire et qui se heurte à l'opposition de Grémieux; c'est enfin Saint-Romme, qui entame le procès des Ateliers Nationaux. Aussi Trélat sera-t-il conduit à accepter qu'on réduise le crédit qu'il a demandé pour les alimenter. Le complément lui sera accordé le 24 mai.
Le général Eugène Cavaignac, arrivé d'Algérie le 17, a pris possession du ministère de la Guerre « avec cette assurance qui indique dans un homme la confiance dans son aptitude ». La Commission Executive lui trace aussitôt son programme : il faudra qu'il dispose, dans Paris ou à proximité, de 55000 baïonnettes pour vaincre l'anarchie, danger des républiques naissantes.
Le dimanche 21 mai doit avoir lieu au Champ-de- Mars une revue, une fête de la Concorde, plusieurs fois annoncée, plusieurs fois remise, en l'honneur de TAssemblée Nationale. Un cortège, formé dès huit heures du matin place de la Bastille autour de la colonne de Juillet, se met en marche vers le Champde-Mars sous la direction de l'Assemblée et des corps constitués, qui vont s'installer sur un amphithéâtre dressé devant l'École Militaire. Là, dans un ordre spontané, s'organise le long défilé des innombrables corporations, de la garde nationale tout entière, Clément Thomas en tête, des invalides, des troupes d'infanterie, des décorés de Juillet, des cavaliers, porteurs de sabres enlacés de fleurs, des Enfants de Paris, des jeunes filles vêtues de blanc, des jeunes orphéonistes, môme des élèves du Conservatoire, des soldats de la vieille garde, dont l'apparition déchatne quelques cris de : « Vive l'Empereur! » Le soir, cette cérémonie, à laquelle le clergé — autre symptôme caractéristique — a refusé par la voix de Tarchevêque de Paris son concours, se termine par des illuminations, des danses et des feux d'artifice. « Il a été tiré, raconte un mémorialiste, 8 402 coups de canon. » Pendant que la Commission Executive arrête les termes d'une proclamation destinée à la garde nationale, aux travailleurs et à l'armée et dans laquelle elle exalte sincèrement r « union intime des forces vives de la patrie », Lamartine entre en méditation : il s'est aperçu au
l'ceuvre du suffrage universel 173
cours de la journée que « sa popularité rapide dans sa chute se perd ». Il en cherche la raison; il remarque que V « unité manquait au gouvernement ». Il généralise : « Tout gouvernement collectif est faible, indécis et vacillant, parce qu'il est irresponsable ». Il condamne le système qui, à l'exemple de l'Angleterre, prévaudra en France, dans la plupart des nations et qui consiste à charger de la conduite des affaires un groupe d'hommes. II revient au sujet qui l'occupe : « Si un seul homme, ajoute-t-il, avait été alors à la tête du pouvoir exécutif, il aurait pu prévoir, pouvoir, vouloir ». S'il avait été cet homme, il n'aurait pas vu « sa popularité se perdre ».
La Commission Executive, se sentant fortifiée par la fête de la Concorde, qui cependant ne devait être, ainsi que l'a écrit un de ses membres, « que la trêve d'un jour », déploie son activité, le 22, en prononçant la dissolution des clubs Raspail et Blanqui qui ont participé à Tattentat du 15 mai.
En prévision d'un débat fixé au 23, Lamartine a exposé à ses collègues de la Commission Executive ses idées en matière de politique étrangère. Il estime que, pour prouver que la République reste disposée à protéger les mouvements légitimes de « croissance et de nationalité des peuples », il est temps d'envoyer plusieurs corps d'armée au delà des Alpes. Il y voit le salut de l'Italie « malgré elle, et la sécurité rendue à la France par une diversion
Dans les séances consacrées aux affaires extérieures, les 19 et 20 mai, la Commission Executive a dressé le plan de Torganisation militaire; elle souhaite que, par la formation de trois cents bataillons^ de garde nationale mobile dans les départements, nos forces atteignent le chiffre de 832000 hommes, appuyés par six millions de gardes nationaux sédentaires. Elle veut la nation armée non point pour la défense du pays, qui, à ses yeux, n'en a pas besoin, mais pour Taccomplissemeni de son œuvre : la délivrance des peuples. Elle est obsédée par ridée des nationalités.
En matière commerciale, la Commission Executive reconnaît la nécessité de réduire les droits sur les cafés et les sucres, d'accorder des encouragements (c'est-à-dire des primes) à la marine marchande, de reviser le tarif douanier, de garantir la propriété industrielle et de réglementer le travail des enfants
1. Quand, au mois de juin, le ministre de Tlntérieur présentera ce projet, qui est devenu le décret du 22 juillet, le corps diplomatique accrédité en France prendra une initiative singulière : il donnera mission à Tarabassadeur de Sardaigne de demander au ministre des Affaires Étrangères des explications sur « une mesure qui semblerait impliquer de la part de la France des intentions incompatibles avec les assurances paciflques précédemment transmises par le Cabinet de Paris aux autres Cabinets ». Bastide répond naturellement que cette mesure de précaution générale « ne saurait inspirer aucune appréhension, car elle ne cache aucune arrière-pensée. Sans doute, si la France y était forcée, elle maintiendrait fermement le respect de ses droits, mais elle ne se fera ni provocatrice ni agressive. »
dans les manufactures ^ Elle aidera ragriculiure en instaurant un enseignement professionnel, un système d'hydraulique, des caisses de crédit. Tel est le programme économique qui se prépare. Le ministre des Finances se dispose à alimenter le Trésor en frappant les successions ®, le ministre des Travaux Publics à taxer la houille.
Un régime atteste son libéralisme par sa législation civile et pénale. Aussi le ministre de la Justice va-t-il proposer le rétablissement du divorce, interdit depuis 1816, l'introduction dans le code d'instruction criminelle de garanties pour les citoyens, un code pénal militaire, protecteur des droits des inculpés, un décret portant que tous les citoyens français figureront, sauf exception, sur la liste du
jury.
Le zèle de la Présidence collective et du ministère
est donc indéniable, et c'est à tort qu'on les accuse d'indolence. Suffira-t-il à pourvoir aux besoins de l'heure? Leur autorité sera-t-elle égale à leur bonne volonté? Auront-ils autant de force que d'application?
Les partis s'organisent surtout au lendemain de la « journée » du 15 mai, qui permet aux conservateurs de s'émouvoir ouvertement du péril démago-
1. Programme réalisé, dans la plupart de ses parties, sous la troisième République.
2. Cette politique a été pleinement appliquée de nos jours (Voir lois des 25 février 1901, 30 mars 1902. 8 avril 1910, 31 décembre 1917).
gique. Dans un local de la rue de Poitiers, qui donnera son nom au groupement, des députés nouveaux de la droite et du centre, d'Adelsward, Denjoy, Degousée, Heeckeren, Bérard, fondent un cercle conservateur libéral qui, le mois suivant, accueillera les survivants de l'ancien tiers parti et de Tancienne gauche dynastique et qui recevra, peu après, Tadhésion, puis l'impulsion de Thiers. Il comptera près de trois cents inscrits. — Au Palais-National, galerie de la Chapelle, les amis du pouvoir, en nombre égal, notamment Sénard, Billault, Pascal Duprat, Dupont de Bussac, Vaulabelle, forment sous la présidence de Dupont de l'Eure ]a Réunion Démocratique ; le plus agissant d'entre eux, Armand Marrast, est trop politique pour inféoder ses collègues à la Commission Executive sans se réserver de les diriger discrètement contre elle à l'occasion, le jour où il jugera qu'elle penche trop à gauche et qu'elle capitule devant Ledru-RoUin et Lamartine. — Une fédération dite des Représentants Démocrates a tenu quelques séances rue des Pyramides et n'a pas survécu. Les plus modérés de ses membres se sont enrôlés dans le club du Palais-National. — Enfin les Montagnards ont institué un club d'abord rue de Castiglione, puis rue Tailbout, sous la direction de leur tribun Ledru-Rollin. Entre ces diverses fractions la lutte ne tardera pas à devenir âpre jusqu'à la violence. L'esprit de secte va animer leur action. Le mercredi 24 mai, lecture est donnée à l'Assem-
blée d'un rapport Dornès se prononçant pour l'extension à Louis-Philippe et à sa famille de la loi du 10 avril 1832, qui a fermé aux Bourbons les portes de la France.
C'est l'application aux princes de la branche cadette de la mesure que les ducs d'Orléans ont prise contre leurs parents de la branche aînée, « mesure, dit le rapporteur, conforme au droit des gens pratiqué chez toutes les nations^ ». 11 présente un commentaire qui révèle la confiance aveugle dans laquelle vit la majorité : « Sans doute la République... n'a pas plus à craindre des séditions qui seraient faites au profit de restaurations impossibles que des attentats de l'anarchie ; mais il est du devoir... d'enlever aux esprits aventureux tout prétexte de tentatives insensées ». Pour mieux justifier la proposition, on raconte, sans le prouver, que les princes ont eu soin de faire de Claremont, à distance, acte de prétendants 2. Le 26, elle est votée par l'Assemblée à une très grande majorité'. Louis
1. Emile de Girardin s'élève précisément contre cette fixité dans les habitudes gouvernementales. Il écrit : « Les gouvernements changent, mais, à travers toutes les transformations, le même esprit se perpétue ».
2. Sous la troisième République, en mai 1886, les prétendants prendront des initiatives qui inspireront au Parlement la pensée de répliquer par une loi du 22 juin 1886, portant bannissement des chefs de familles ayant régné en France et de leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture.
3. Les arguments en faveur d'une telle disposition sont donnés par Dufaure ( « Les membres des dynasties déchues ne peuvent prétendre à rentrer immédiatement dans le droit commun ») et
Blanc s'est classé dans la minorité, obéissant, comme il Ta exposé plus tard, à six raisons de principe et à sept raisons de fait....
Au cours de ce débat un représentant impétueux a éprouvé le besoin de proclamer : « Quant à la famille Napoléon, nous Tadmettons provisoirement parce qu'elle n'est pas dangereuse; mais si elle le devenait, elle s'en irait avec les autres ». L'un des membres de la famille lui répond en quelques mots chaleureusement applaudis. Enfin Ducoux croit opérer une judicieuse mise au point en venant déclarer: « La famille Bonaparte n'est plus que la tradition d'une glorieuse époque, que nous pouvons admirer sans doute, mais que personne ne peut avoir la folie de tenter de recommencer ». Le souvenir de l'Empereur est si vivace que, le lendemain, un député suggère de rétablir son effigie sur la décoration de la légion d'honneur. Il développera sa motion le 2 juin et soulèvera une nouvelle discussion dans laquelle on entreprendra le procès de la légion d'honneur elle-même. Clément Thomas s'écriera : « Qu'est-ce donc que ces hochets de la vanité qu'on veut conserver parmi nous... (vives réclamations, — agitation). Oui, les hochets de la vanité! » Il blessera le sentiment public au point
par Thiers, qui dira en 1871 à l'Assemblée Nationale : « Les lois que vous voulez abroger, les princes que vous voulez ramener sur le territoire de la France, créeront cette situation singulière qu'aucun pays n'a encore acceptée, c'est qu'il y aura un gouvernement à côté du gouverne ment établi ».
l'oeuvre du suffrage universel 181
qu'à partir de ce jour il sera qualifié de « blasphémateur de rtionneur national » et contraint d'abandonner le commandement de la garde nationale.
L'Assemblée a été saisie naguère par Billault d'une proposition de circonstance qui tend à instituer des commissions locales d'enquête sur les conditions du travail dans Tagriculture et dans l'industrie. Elle Tadopte, le 25, sur un rapport de Waldeck-Rousseau, qui va au-devant des objections : « On a craint, dit-il, Témotion que ressentirait la France de cette interpellation générale adressée au travail sur tous les points de son territoire ». Or il n'y a rien à redouter, l'émotion existe déjà : « L'enquête n'appellera donc pas l'émotion, elle s'emparera de l'émotion qui existe, elle ne la laissera pas s'égarer, elle la dirigera vers l'étude des faits et des moyens ». Un des auteurs du temps écrit avec conviction : « L'Assemblée a compris que la question du travail était de celles qui ne sauraient souflfrir. aucun retard. Elle tient tout en suspens, et il n'est guère probable que l'industrie reprenne son mouvement et les capitaux leur cours avant qu'elle soit résolue. On ne peut se le dissimuler : cette question est la maladie qui mine aujourd'hui le corps social. Il faut nous hâter d'en guérir si nous tenons à vivre. Aucun intérêt ne doit passer avant celui-là. »
A la demande du ministre Trélat, la Commission Executive s'est attachée, dès le 17, au problème des
HIST. DE LA pévOLUTION DE 1848. 1*
182 HISTOIRE DE LA REVOLUTION DE i848
Ateliers Nationaux. En premier lieu, les ouvriers ayant moins de six mois de résidence à Paris sont congédiés ; les célibataires âgés de dix-sept à vinglcinq ans doivent opter entre Tenrôlement sous les drapeaux et le licenciement. En second lieu, ceux qui restent travailleront à la tâche, le travail à la journée ayant présenté trop d'inconvénients. Enfin, on invite les chefs d'industrie à recruter le personnel dans leurs rangs. C'est Facheminement vers la suppression des Ateliers, qui jusqu'à ce jour ont coûté 7 240 000 francs.
Cet arrêté est demeuré lettre morte parce que le directeur Emile Thomas n'a pas cru devoir — ou pouvoir — l'appliquer, en telle sorte que le nombre des ouvriers inscrits augmente au lieu de décroître. Léon Faucher a déposé à la Constituante, le 24, une motion qui, selon lui, remédiera au mal : affecter un crédit de dix millions aux opérations de terrassement des lignes de chemins de fer, sur lesquelles on dirigera les hommes qui ne trouveront pas de place dans les cadres de l'industrie libre. Par ce moyen il sera possible de fermer les Ateliers Nationaux, de « dissoudre sans délai ce vaste rassemblement d'hommes ». La motion, qui insiste sur le péril du système existant, est renvoyée, le 47, au comité des Travailleurs. Dans la môme séance le citoyen de Montreuil conseille d'entreprendre le défrichement des terres incultes et la colonisation algérienne.
A quelles solutions va-t-on se rallier? Le ministre
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estime qnll faut à la tête du service un autre directeur. En effet Emile Thomas a suivi une évolution opposée à celle du Gouvernement. Il a commencé par être plus épris d'ordre que ne Tétait le pouvoir. Il a donné son appui à la liste électorale dressée par Marrast et les modérés du National. Aujourd'hui qu'on tient les ouvriers à distance, il s'est rapproché d'eux. On n'est pas loin de voir en lui un « proconsul du travail ». Trélat le détermine à lui remettre sa démission et, pour plus de sûreté, il le charge de se rendre à Bordeaux où, par surcroît de précaution et sans redouter la critique; il le fait conduire instantanément par deux agents de police. Il le remplace, le 27, par un ingénieur des ponts et chaussées des plus méritants, Léon Lalanne.
L'Assemblée conserve, en cette matière également, la souveraineté. C'est elle, qui crée la loi, qui juge le pouvoir exécutif et qui accorde les crédits. Les nouvelles lui apprennent qu'au club des Ateliers Nationaux, qui siège à Monceau, des meneurs suggèrent aux ouvriers de former des attroupements aux portes Saint-Martin et Saint-Denis, rendez-vous traditionnel des prolétaires. Aussi, quand le lundi 29 mai Falloux présente en séance son rapport concernant les Ateliers Nationaux, est-il accueilli avec une faveur marquée. « Il assombrit encore, dit un contemporain, une situation bien sombre déjà. » La droite le considère comme un sauveur. Le décret élaboré par ses soins sera voté dès le lendemain. Il
reprend dans ses lignes générales le texte qui avait été arrêté naguère par la Commission Executive et qui n'avait pas été suivi d'eflfet : substitution du travail à la tâche au travail à la journée; crédits pour hâter la reprise des travaux départementaux, communaux et privés; enfin licenciement des ouvriers ayant moins de trois mois de séjour dans le département de la Seine. Le plan avoué est de réduire progressivement les Ateliers Nationaux jusqu'à l'heure où ils disparaîtront; Falloux, quoique jeune — il a trente-sept ans — , n'ignore pas que le politique qui veut parvenir à ses fins procède par étapes.
La seconde partie de la séance du 29 est consacrée à l'examen d'un décret réglant les relations du pouvoir exécutif avec l'Assemblée Nationale. La Présidence collective aurait souhaité qu'il fût décidé que ses membres resteraient étrangers à l'œuvre parlementaire; devant l'opposition qu'elle rencontre dans la commission, elle se rallie à une formule qui les dispense de participer aux travaux habituels de l'Assemblée, mais qui réserve le droit de les convoquer au besoin. Cette solution est adoptée malgré la droite, grâce à Ledru-Rollin, qui exprime à cette occasion des idées générales : « 11 y a des principes éternels en politique, car ils sont pris dans les racines de la conscience humaine, indépendants des circonstances, des hommes et des personnalités. Ce qu'il faut, c'est un pouvoir fort pour qu'il donne
l'œuvre du suffrage universel 185
rimpuision au pays et impose à TéiraDger. » Le pouvoir exécutif désire, en second lieu, que l'Assemblée, revenant sur sa résolution du 11 mai; lui remette la prérogative de prendre toutes les dispositions militaires que nécessite sa sécurité. C'est là une matière qui soulèvera toujours les débats les plus délicats. Marie invoque, à l'appui de la demande, l'exemple tiré de la « journée » du 15 mai, pendant laquelle l'unité de commandement a manqué. Enfin, le 30, la commission parlementaire et la Présidence collective adhèrent à une rédaction transactionnelle, qui est défendue par Dufaure et votée ensuite : « Les dispositions.... sont du ressort de la Commission Executive, sans préjudice, pour les cas extraordinaires et d'urgence, dont le président de l'Assemblée reste juge, du droit de réquisition directe qui lui est conféré ».
Le ministère s'applique à exécuter les décisions arrêtées au lendemain de la tourmente du 15 mai. Le soir du 26, il arrive, grâce à la complicité d'un faux frère, à appréhender Blanqui, rue Montholon, et à le diriger sur le donjon de Vincennes, prison d'État, où les militants sont déjà incarcérés et où Lacambre et Flotte ne tardent pas à les rejoindre. Les clubs et les journaux de combat — le Père Duchesne, le Robespierre^ la Commune de Paris — multiplient les attaques contre le régime qui, en même temps, subit les assauts de la droite, du Lampion de Villemessant, de la Presse, dans laquelle Emile de Girardin
écrit : « On est ruiné et Ton n'est pas gouverné 1 Cela ne peut pas durer ainsi. »
Personne, à cette heure, ne méconnaît plus la gravité de la crise sociale. Le 30, l'Assemblée entend la lecture d'une proposition Michel Alcan, qui a pour objet d'ouvrir un crédit de trois millions par an pendant dix années, grâce auquel les associations de production recevront des subventions. L'auteur, professeur au Conservatoire des Arts et Métiers, a imaginé que la Société d'encouragement pour l'industrie nationale pourrait aider le pouvoir dans la répartition des fonds en désignant d'une part les associations industrielles ou agricoles, formées soit entre patrons et ouvriers soit entre ouvriers, auxquelles un million est destiné, d'autre part les sociétés de secours mutuels qui se partageront deux millions. Il motive cette initiative en ces termes : « Il faut expérimenter ce qu'il y a d'utilement réalisable dans ce vaste problème » (l'association entre le capital et le travail). Le 9 juin, Michel Alcan définira ainsi ses intentions : « Les idées théoriques ne nous manquent pas ; nous avons aujourd'hui une quantité considérable de théories,
de systèmes et de projets Il y a un moyen bien
simple et je dirai même économique malgré ma demande : il consiste à offrir un encouragement à tous ceux qui, les premiers, librement, {car ce qui est imposé ne peut pas réussir^ l'exemple du passé est là; le progrès même ne peut pas s^imposer)
l'oeuvre du suffrage universel 187
auraient formé une association libre*. » Il ajoutera en terminant et avant qu'on ne prononce la prise en considération : « Les propositions individuelles doivent surtout se recommander par elles-mêmes.... Toutes les phrases, tous les mots ne signifient rien. »
Un représentant de la Meurthe, Marchai, soumet, le 31 mai, à ses collègues un texte modificatif du décret du 19 avril, qui a grevé d'un impôt les créances hypothécaires et qui n'a pas réussi. Il faut donc l'améliorer. Dans la séance du 9 juin il expose son système. Il reconnaît aussi que ceux-là doivent supporter les chai*ges publiques, « qui par des garanties hypothécaires ont affranchi leurs capitaux des fluctuations, désastreuses dans ces derniers temps, du crédit public et du crédit privé ». C'est la méthode qu'il convient de changer : au lieu de s'en tenir aux indications tirées des registres hypothécaires, l'administration doit provoquer les créanciers à déclarer si elles sont exactes ou fausses en leur infligeant, au cas de fraude, une amende de 5 p. 100 du capital. Il importe en outre de dégrever certains d'entre eux : les humbles, les anciens domestiques, les ouvriers infirmes, les petits rentiers. Cette proposition est prise en considération, renvoyée aux comités des Finances et de Législation.
Le parquet a entrepris une enquête pour établir
1. Cette théorie a été défendue de nos jours par ceux qui, par exemple dans l'examen de la loi sur les retraites ouvrières, voulaient en écarter Vobligation,
les responsabilités encourues par le fait de Témeule du 15 mai. Le procureur de la République de la Seine Landrin et le procureur général Portails se sont mis personnellement en mouvement, comme il arrive chaque fois que l'exercice de l'action publique revêt un caractère politique. Leur zèle leur inspire la pensée de frapper un grand coup : inculper Louis Blanc, naguère membre du Gouvernement Provisoire; inviter l'Assemblée, puisqu'il en fait partie, à lever l'immunité qui le couvre. Ils communiquent leur idée au garde des Sceaux Crémieux : étant leur chef, il ne peut que les suivre. Le mercredi 31 mai, ils obtiennent l'assentiment de la Commission Executive : au lieu de gouverner, elle s'incline « pour ne pas entraver le cours de la justice », et ils apportent incontinent à l'Assemblée leur réquisitoire, qui se fonde sur ce que le représentant incriminé a félicité la foule pendant le tumulte du 15 mai et « volontairement participé à l'envahissement et à l'oppression de l'Assemblée Nationale ». C'est un procès de tendance. Louis Blanc proteste éloquemment : « Ce qu'on vous demande..., dit-il, c'est d'ouvrir l'ère des proscriptions..., c'est de commencer l'ère de la République nouvelle par ce régime de terreur ». La demande de poursuites est renvoyée à une commission spéciale qu'on élit immédiatement.
A la séance suivante, le 2 juin, Jules Favre vient, au nom de la grande majorité de cette commission
(15 voix contre 3), déclarer qu'elle « a puisé sa conviction dans une procédure que nos lois rendent secrète » et proposer d'autoriser les poursuites. Jules Favre*? C'est bien Tancien fonctionnaire du Gouvernement Provisoire, le sous-secrétaire d'État d'origine et de couleur radicales, qui a assumé cette besogne. A la discussion publique, le lendemain, TAssemblée lui exprime sans équivoque son sentiment en repoussant ses conclusions. Un journal a qualifié son discours de « jatte de lait empoisonnée », mot qui a fait fortune. C'est de lui que Lamartine a dit pour le réhabiliter : « Je ne sais pas où ils voient un serpent dans cet homme-là ; c'est un académicien de province ».
Débordant d'aigreur à la suite de son échec devant l'Assemblée, Jules Favre résigne ses fonctions de sous-secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et se jette, le 5, dans un nouveau débat, où il est demandé au garde des Sceaux pourquoi il a voté contre les poursuites. Ce conflit revêt le ton le plus aigu, surexcite les passions, détermine Flocon à tenter une mise au point et entraîne, après les démissions des deux procureurs, celle du ministre de la Justice Grémieux, qui laissera le souvenir de sa droiture et de sa faiblesse. Bethmont le remplace. George Sand écrit une lettre généreuse en faveur de Louis Blanc et de la Commission Executive qui a permis que la
1. Les études biographiques, qu'il a inspirées, portent la marque propre aux travaux de ce genre : elles exaltent le sujet.
procédure s'engageât contre lui. La presse hostile porte un jugement sévère sur l'« incapacité », r« impuissance », V« anarchie » gouvernementales.
L'Assemblée, pour se protéger, a fermé les portes de la France aux princes d'Orléans. Piétri, Germain Sarrut, Louis Blanc lui ont suggéré de les rouvrir aux Bonaparte en abrogeant l'article 6 de la loi du 10 avril 1832. Dans son bref exposé du 2 juin, Piétri n'a pas manqué de faire observer que la Constituante s'est prononcée en admettant dans son sein trois représentants de cette famille : Napoléon et Pierre Bonaparte, Murât. 11 a été appuyé par le garde des sceaux, qui est allé jusqu'à affirmer que cette abrogation est déjà un fait acquis ; il a obtenu la prise en considération de sa motion. Garnier-Pagès raconte que « la conscience du pays était obscurcie, l'aveuglement immense ». La propagande napoléonienne se poursuit avec persévérance et habileté. Pendant que les héritiers du grand nom captent la confiance d'Odilon Barrot et de son entourage, de Louis Blanc et de ses partisans, les agents fidèles entreprennent la conquête des faubourgs, des groupemen ts populaires, de la bourgeoisie craintive, des artisans mécontents, des patriotes avides de gloire militaire, des éternels opposants. Louis Bonaparte suit d'Angleterre et inspire le mouvement.
L'agitation politique a d'ailleurs un motif ou un prétexte : la France doit procéder, le dimanche 4 juin et le lendemain 5, à trente-neuf élections,
l'œuvre du suffrage universel 191
dont onze dans la Seine, destinées à compléter la composition de l'Assemblée. Plusieurs ministres, élus à Paris et dans les départements, ont commis la faute d'opter pour la province. Ils donnent ainsi au collège électoral de la Seine l'occasion de manifester. Les résultats de la capitale sont connus avant les autres et frappent vivement l'opinion. Ils montrent combien le nombre des votants a été faible : symptôme inquiétant. Aucune liste d'ensemble ne l'a emporté : seulement des noms, des têtes. Le premier élu* a le caractère d'opposition le plus marqué : c'est Gaussidière, une victime du pouvoir et qui se prévaut de sa défaillance du 15 mai, qui mérite donc les voix socialistes sans être indigne de la confiance des conservateurs. Viennent ensuite : Goudchaux, gouvernemental et populaire, le seul d'ailleurs de la liste du National; Changarnier, soldat valeureux et qui représente l'esprit d'autorité; Thiers, qui, dans la crainte de l'anarchie, s'est mis du bon côté de la barricade et appelle la dictature du canon; Pierre Leroux, le métaphysicien du socialisme; Victor Hugo, qui doit ses quatrevingt-six mille voix à sa célébrité et à sa profession de foi romantiquement modérée; Louis-Napoléon Bonaparte, dépositaire d'un legs de gloire et dont
i. La proclamation s'effectue d'après la majorité relative. Si, comme de nos jours, la majorité absolue eût été requise, le scrutin n'aurait donné que deux élus dans le département de la Seine.
la personne môme retient de plus en plus rattention publique; Lagrange, « détenu politique », déclamateur populaire et chevaleresque, le Don Quichotte de la Montagne, à la « figure anguleuse, honnête et égarée » ; enfin Proudhon qui, loin de se perdre dans ses négations, s'en est servi adroitement dans ses discours. Caussidière dit de lui qu'il est le « sapeur du socialisme, qui abat choses et gens comme des quilles, sans crier gare ». Les socialistes se réjouissent de la désignation de trois des leurs; elle ne profitera en réalité qu'à la droite. Elle en tire argument pour signaler le péril révolutionnaire et répandre l'alarme. Parmi ces élus de Paris, plusieurs obtiennent en même temps la majorité dans divers départements, ce qui est un commencement de plébiscite : Thiers, nommé par la Seine-Inférieure, pour laquelle il optera, l'Orne, la Mayenne et la Gironde ; Louis Bonaparte par l'Yonne, la Charente- Inférieure et, bientôt, la Corse. Il est manifeste que, suivant le mot d'un membre du Gouvernement, « favorisés par l'intensité toujours croissante des passions, les partis extrêmes étaient fatalement appelés à dominer et les modérés à s'affaiblir, à s'éteindre ». Mais de ces partis extrêmes, lequel? A cette heure la u dispersion des intelligences » est le trait dominant. Un contemporain attend que « vienne une doctrine ». Laquelle? Le Constitutionnel croit qu'un pacte électoral a été scellé entre les napoléoniens et les socialistes. Il demande : « Le citoyen Louis Bonaparte
s'est-il donné à ces républicains démagogues ou tous ces républicains se sont-ils donnés au prince Louis? Qui Irompe-l-on? » Dans le Représentant du peuple Proudhon écrit : « Aujourd'hui le citoyen Bonaparte est un nuage qui porte dans ses flancs la foudre et la tempête... ».
Après avoir, le 5, remplacé Bûchez à la présidence par Sénard, un autre modéré, « oracle de la haute bourgeoisie, des commerçants libéraux et de la garde nationale », l'Assemblée entend leurs discours le lendemain : le premier, en se retirant, proclame : « Il n'y a pour le pouvoir qu'un seul moyen de faire sentir son existence, c'est l'action, et c'est par l'énergie et la fréquence des actes qu'il grandit et prospère »; le second, en s'installant, déclare : « Il nous faut l'action d'une administration forte (c'est vrai!), marchant avec ensemble (très bien!) et donnant à la direction des affaires une impulsion ferme et décidée (vif assentiment) ». Ces paroles traduisent la volonté générale.
Le Gouvernement a pris l'initiative d'une loi sur les attroupements, que la gauche avancée traite de « draconienne » et qu'il présente comme inoffensive, comme « modifiant peu les lois antérieures », mais qui cependant permettra au commandant en chef de la garde nationale d'arrêter en une seule nuit cinq cents militants. Elle est discutée d'urgence et adoptée dans la séance du 7, malgré l'opposition de Camille Bérenger et après plusieurs interventions
194 histoire.de la révolution de 1848
de Marie, Tune des cinq têtes de la Présidence collective. Elle réprime comme un crime tout attroupement armé qui se sera formé sur la voie publique et qui ne se sera dissipé que devant la force ou après s'être servi de ses armes, comme un délit tous les autres cas d'attroupement pouvant troubler la tranquillité publique. Les poursuites seront portées devant la cour d'assises. Cette législation révèle des intentions évidentes de défense
sociale et politique, qui d'ailleurs se manifestent dans la proclamation que le Gouvernement insère au Moniteur à cette occasion : « Citoyens..., ce qu'ils veulent (les agitateurs)... c'est déconsidérer la République en tuant le crédit, en étouffant le travail, en faisant au commerce, à l'industrie, au magasin, à l'atelier, à la boutique une guerre incessante.... Citoyens, voilà vos ennemis ; voilà ceux qui excitent les attroupements. »
A cette heure les dispositions de la Commission Executive et de ses ministres ne laissent donc plus de place au doute. Elles tendent délibérément, ouvertement à la répression de l'émeute latente. Elles inspirent l'ordre qui est donné le 10 juin de cerner les rassemblements et de mettre la main, une fois les sommations faites, sur tout homme qui ne se serait pas retiré ou qui serait en rébellion. Pour produire une forte impression sur l'esprit public, le pouvoir prend la résolution insolite de publier au Moniteur le récit de toutes les opérations de police accom-
l'oeuvre du suffrage universel 195
plies et les noms de toutes les personnes arrêtées en vertu de cette instruction.
La foi démocratique reste encore vivace chez quelques isolés qui réclament des réformes. L'un d'eux, Morin, propose au comité des Travailleurs d'abroger les articles 414, 415, 416 du Code pénal, qui répriment très inégalement les coalitions entre patrons et entre ouvriers ^ — Un autre, Ceyras, qui le 15 mai a été appréhendé à l'Hôtel de Ville par erreur à cause de sa ressemblance physique avec un meneur, suggère, le 8 juin d'abord, le 21 ensuite, d'ouvrir un crédit annuel d'un million pour que les préfets puissent secourir les indigents invalides de la campagne. Sa ténacité et sa verve finiront par vaincre toutes les résistances. — Un autre, Lemonnier, soutient cette idée que l'article 1781 du Code civil, aux termes duquel dans les litiges entre patrons et ouvriers le patron est cru sur parole, ne peut être maintenu. Son initiative sera soumise à l'Assemblée et favorablement accueillie le 16 janvier de l'année suivante.
Le 9, après que Saint-Priest a déposé un texte tendant à la création d'un ministère spécial de l'Agriculture *, l'Alsacien Kœnig combat à la tribune le remplacement militaire. Il prête à rire par son accent du terroir; il obtient du général Cavaignac
1. Les articles 414 et 415 ont été modifiés par la loi du 25 mai 1864; l'article 416 a été abrogé par la loi du 21 mars 1884 SUT les syndicats professionnels.
2. Idée que réalisera la troisième République (Décret du U novembre 1881).
la promesse qu'un projet de décret, instituant Tobligation et réduisant considérablement la durée du service militaire, sera élaboré incessamment. Cette réforme elle-même est jugée d'avance insuffisante par les esprits chimériques qui déclarent qu'« on peut en finir d'un coup avec les errements barbares de la conscription » au moyen des enrôlements volontaires et de la réduction des effectifs.
On propose ensuite d'augmenter la prime à l'exportation des laines. Le Gouvernement s'y montre naturellement disposé malgré que Bastiat rappelle à ses collègues les principes orthodoxes en un langage saisissant : « C'est exactement comme si l'on donnait l'argent des contribuables à l'étranger, pour le déterminer à acheter au rabais des draps français.... Les largesses de l'État qu'on nous offre comme un remède sont précisément la cause de nos souffrances. »
Le même jour enfin le représentant Loiset, élu du Nord, développe, devant un auditoire distrait et agité, le projet qu'il a présenté, le 2 juin, à l'effet de prescrire des mesures spéciales aux établissements industriels pourvus de moteurs mécaniques et des précautions pour y prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Appuyé par Flocon, il réclame la a protection légale » du travailleur tout en reconnaissant que le temps n'est pas venu de voter le code de la sûreté et de la salubrité du travail.
des a^ ^ 3 P- ^ ^a coiu.^- - ^^^^f ^ ^^ P- o p. 100, e"^^" -^•
f , devenir pl- .
tent comme usant du mobilier et des équipages des princes exilés, comme buvant les vins de la liste civile. Rien ne manque au tableau ^
La crédulité populaire, qui est infinie, ne demeure pas insensible à ces accusations. L'opinion se montre de moins en moins favorable à la Commission Executive et de plus en plus avide de changement. Elle est prête à accueillir un régime nouveau.
La Présidence collective n'ignore ni ces dispositions ni les intrigues qui les ont propagées ni le plan que veulent suivre ses adversaires, qu'elle considère naturellement comme les adversaires du pays. Il n'y a pas de gouvernement qui ne tienne ses ennemis pour des ennemis de la Francei Un journal révolutionnaire, soutenu par les napoléoniens, V Organisation du travail^ jette Talarme dans la bourgeoisie en signalant à la vindicte publique les gens riches, les banquiers, les agents de change, les notaires. L'incident est porté à la tribune à la séance du 10. Le môme jour un député demande au ministre de la Guerre s'il est vrai qu'un régiment envoyé à Troyes ait proféré le cri de Vivt Louis-Napoléon! Cavaignac répond : « Je voue à l'exécration publique quiconque osera jamais porter une main sacrilège sur les libertés du pays ». Dès ce moment un antagonisme, une rivalité nouvelle va surgir : entre le général et le prince,
1. De même, plus tard, en 1880, naîtra la légende de la baignoire d'argent de Gambetta.
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Le il, pendant que se célèbre la Pentecôte, la Commission Executive continue de délibérer sur les mesures de défense à prendre. Comme le bruit a couru que Louis Bonaparte se cache à Auteuil, elle interroge Vieillard, républicain de la veille qui est son ami et comme son délégué, puis le soussecrétaire d'État à l'Intérieur. Elle écrit au préfet de police pour qu'il entoure les maisons qui peuvent l'abriter et pour qu'il y pénètre au besoin. Elle ajoute : « Une visite domiciliaire est chose grave sans doute, mais tout fait qui peut faire nattre de graves embarras politiques doit être arrêté dès son origine. 11 n'y a pas à hésiter quand le salut du pays réclame*. » Comme c'est d'usage, le préfet de police juge ces instructions insuffisantes.
D'après la rumeur publique, le prince se présentera le lundi 12 à l'Assemblée. En prévision de cette éventualité, la Présidence à cinq têtes se résout, dès le matin, en s'appuyant sur des raisons de circonstance, à appliquer la loi de 1832 en ce qui concerne Louis Bonaparte jusqu'au jour où TAssemblée en aura décidé autrement. 11 sera appréhendé si, comme l'opinion s'y attend, il met le pied sur le territoire français. Tel est l'ordre secrètement donné au personnel de la police après que le conseil des ministres — rouage intermédiaire entre la tête et les agents d'exécution — a adhéré à cette dispo-
1. Ce langage n'est-il pas celui que tiennent tous les gouvernements dans les moments critiques?
sitioD. Gamier-Pagès voit là des « résolutions de haute politique..., imposées pour le salut public ». La République, sûre d'elle-même à son origine, veut maintenant écouter les conseils de prudence et se prémunir.
Ce même jour l'Assemblée doit statuer sur des crédits sélèvant à cent mille francs par mois, destinés à subvenir aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission Executive. Celle-ci, retenue par un sentiment de délicatesse, désirait que l'initiative en fût prise par les représentants, comme si la coutume était qu'on offrît spontanément des ressources au pouvoir. Elle s'est enfin résignée à introduire la demande; elle a obtenu un rapport favorable de la commission. L'annonce de ce débat, qui va mettre en jeu la question de confiance, surexcite la curiosité populaire de telle sorte que, pour écarter l'affluence, on décide de couvrir de troupes la place de la Concorde et les alentours du Palais-Bourbon. Dès l'ouverture, de la séance, les intentions de Louis Bonaparte suscitent un bref incident : son jeune cousin Napoléon Bonaparte vient le défendre contre les « insinuations » et les « mensonges ». Puis, après avoir entendu un exposé financier de Duclerc qui refroidit les esprits, les représentants abordent la discussion attendue. Le général Bedeau se prononce avec des réticences dans le sens de la Commission Executive, dont la cause est plaidée avec éclat par Lamartine. A un certain
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momeDt le poète interrompt son discours pour raconter à ses collègues que plusieurs coups de fusil viennent d'être tirés sur les officiers au cri de Vive rEmpereur! L'auditoire s'émeut à cette nouvelle; Lamartine lui déclare alors — autre surprise, autre coup de théâtre — que le Gouvernement a signé le décret dont il entreprend la lecture et qui vise Louis Bonaparte. Enfin il profite de sa présence à la tribune pour se justifier personnellement. On lui a reproché d'être lié et de conspirer avec les révolutionnaires : or il ne supporte pas la critique : « J'ai conspiré comme le paratonnerre conspire avec la foudre^ ». Le « temps des métaphores applaudies » dure encore. Lamartine soulève de nombreux applaudissements et de rares protestations; il emporte le vote des crédits à une imposante majorité. Dans sa déception Emile de Girardin reconnaît que l'Assemblée était « disposée à renouveler une fois de plus la scène du baiser Lamourette ».
Le ministre des Finances a soumis un projet de budget rectifié de 1848 qui, dès le 10, a donné matière à un rapport Stourm au cojiiité des Finances ; ce rapport établit que les prévisions de recettes ont un caractère si aléatoire qu'on doit les réduire de 119 millions. Les dépenses votées pour l'exercice s'élèveront à 1 milliard 823 millions. Quarante ans plus tôt, en 1806, elles étaient inférieures à
i. Odilon Barrot, dans ses Mémoires^ dit de Lamartine : « Il se croyait sûr d'un homme dès qu'il lui avait parlé ».
500 millions. En 1847, elles dépassaient un milliard et demi. Elles ont donc suivi une marche rapide. Les déclarations et le programme de Duclerc sont simples; il a affirmé devant la Commission Executive, puis, le 12, devant l'Assemblée : « Ayant trouvé un large déficit, il (mon prédécesseur) nous a légué un excédent de recettes. A la vérité cet excédent repose sur des données hypothétiques,,.. » Comme il lui faut des ressources immédiates et comme il se dit hostile à Tidée d'un emprunt public, le ministre a négocié avec la Banque de France une grande opération de crédit, par laquelle il recevra de cette institution 150 millions, qu'elle pourra délivrer à la condition qu'on augmente le chiffre de la circulation en billets. Il fournit comme gage un capital de 75 millions, constitué en rentes détenues par la caisse d'amortissement, et une valeur de 75 millions, représentée par les forêts de l'État. De plus il a imaginé d'autres moyens un peu artificiels et illusoires, il est vrai, de se procurer des ressources. Sous la pression de l'opinion parlementaire, il accepte de commencer le remboursement — par étapes lointaines — des Bons du Trésor et le remboursement plus rapide des livrets des caisses d'épargne, qui ont droit, à ses yeux, à un tour de faveur.
Enfin Duclerc complète son œuvre en déposant, à la séance du 13, son projet de reprise, par l'État, des assurances contre l'incendie. Ce système entraînerait l'obligation, pour le public, d'assurer les immeubles
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et le mobilier personnel, ce qui forme une base fixe correspondant dès le début à 57 milliards de capital, auxquels il faut ajouter 3 milliards pour l'assurance facultative des marchandises, valeurs industrielles, récoltes, bétail. D'après le tarif actuel de i p. 1000, la recette brute égalerait 60 millions, dont il resterait, après déduction de 30 millions pour les sinistres et de 6 millions pour les frais, un bénéfice net de 24 millions Tan, qui ne tarderait pas à crottre. Les actionnaires seraient indemnisés et le personnel des compagnies incorporé à l'État.
L'exposé financier, qui a été développé devant la Chambre, sera commenté le 20 juin dans un rapport du député Sainte-Beuve au nom du comité des Finances. Tenant compte des ressources extraordinaires de 2S0 millions procurées par l'emprunt à la Banque et par deux autres expédients, le rapporteur formulera cette conclusion : « Nous espérons arriver... avec un excédent, en ressources, d'une centaine de millions ». Il faut remarquer combien une fois encore le mot excédent est détourné de son sens. En réalité il y a un déficit de 130 millions, qui se comblera par une aggravation de la dette et par laliénation d'une partie du patrimoine, opérations qui peuvent laisser une disponibilité, non un excédent.
Dans une conversation que le nouveau président, Sénard, engage avec les membres de la Commission Executive, il ne leur dissimule pas combien elle est contestée au Palais-Bourbon, combien de préven-
tions et d'inimitiés se dressent contre elle. Une certaine collaboration est de mise entre le gouvernement et le titulaire de la présidence de la Chambre. C'est la condition de Tharmonie des pouvoirs publics. Sénard en est pénétré. Aussi conseille-t-il quelques remaniements ministériels, qui amélioreraient la situation : Bastide (des Affaires Étrangères) et Recurt (de Flntérieur) ne paraissent pas capables, puisqu'ils n'occupent pas la tribune avec maîtrise {en 1848 ^ plus qu'à toute autre époque, la première qualité d'un homme politique est le don de parole); Flocon déplaît à cause de ses origines radicales; enfin Bethmont a le tort d'être malade. Leurs portefeuilles passeraient utilement en d'autres mains.
Malgré ces indices, malgré les dispositions visibles de l'opinion publique, malgré les articles de la presse à peu près entière, l'un des membres de la Présidence est tellement heureux du vote des crédits qu il n'hésite pas à écrire : « Le succès de la Commission Executive avait été complet. Après un mois d'exercice du pouvoir, elle voyait approuver ses efforts. Sa politique à l'extérieur avait déjà reçu, dans une mémorable séance, une adhésion unanime. La
1. C'est précisément en étudiant un homme de i848, Lamartine, et en répondant à Louis Barthou que Maurice Spronck a émis de justes considérations sur « le rôle paradoxal, démesuré et en somme désastreux que l*art de parler en public a pris dans les questions relatives au gouvernement des peuples ». — Voir sur le même sujet un article d'André Beaunier dans la Revue des Deux Mondes du l**^ septembre 1917.
Commission se sentait forte.... Elle pouvait désormais lutter victorieusement.... » En dehors des intéressés, personne ne partage cette impression. Les jours qui vont suivre montreront comment va être rempli ce rôle de « défense de Tofdre et de la liberté ».
Les émeutes se multiplient sur la voie publique. S'il fallait jamais prendre à la lettre des rapports de police, on croirait, à lire ceux du temps, que la conspiration est partout, qu'elle s'emploie à soulever les ateliers et les artisans, les nécessiteux et les bourgeois aisés, le petit commerce et les chômeurs de toute condition, qui forment aux carrefours ce qu'on a appelé les « clubs du désespoir ». Les bureaux du Père Duchesne ont organisé un banquet à vingt-cinq centimes pour lequel ils ont recueilli tant de souscriptions — cinquante mille — que le préfet de police y voit un danger. Il commence par délivrer un mandat d'arrêt contre le président. Il inflige le même traitement aux deux conducteurs reconnus du mouvement bonapartiste, Fialin de Persigny et Laity, qui d'ailleurs seront aussitôt rendus à la liberté.
La Commission Executive a donné des ordres pour que les mesures militaires fussent renforcées le mardi 13. Que signifie cette date? C'est le jour fixé pour la lecture, à la tribune de l'Assemblée, des rapports sur la vérification des pouvoirs de Louis-Napoléon Bonaparte. On pense> on dit que, accompagné d'une brillante escorte, le nouveau
député va arriver de Londres pour assister à la séance. Prévoir ostensiblement les troubles, n'est-ce pas en inspirer Tidée, la tentation? Le machiavélisme ingénu de la Présidence collective espère que le péril visible de guerre civile déterminera les représentants à prononcer l'invalidation. Le rapporteur du 7* bureau, juge des opérations électorales de la Charente- Inférieure, est Jules Favre, qui a des revanches à prendre et qui, ayant dû cesser sa collaboration avec le Gouvernement, ne se privera pas de le lui faire expier. Il vient en effet proposer la validation en dépit des lois de 1816 et de 1832, qui ont banni la famille Bonaparte et qu'il tient pour abrogées. Il met en cause le « zèle excessif et mal entendu » de la Commission Executive, dont hier encore il relevait comme sous-secrétaire d'État. Le 6* bureau, saisi des résultats de l'Yonne, a conclu dans le même sens. Par contre, au nom du 10* bureau, chargé de rapporter les élections de la Seine, Bûchez demande à l'Assemblée de passer outre au vote qu'elle a émis le 2 juin et d'annuler l'élection d'un prince qui n'est plus qu'un « prétendant ». Louis Blanc ne saurait admettre Texclusion parce qu'il est idéaliste et qu'il compte sur le mépris public pour condamner les « prétentions » qu'élèverait un Bonaparte. Au surplus, si l'on veut lui barrer la route, n'est-il pas plus simple, ajoute-t-il, d'édicter dans la prochaine Constitution que la République n'aura pas de président?
L'heure a sonné pour la Présidence collective de donner son avis. Ledru-Rollin vient donc adjurer l'Assemblée d'assurer l'application de la loi de 1832. Une fois de plus il est éloquent et ferme : « Incontestablement la proscription n'est dans le cœur ni dans l'esprit d'aucun de nous. Quand nous trouvons une conspiration flagrante contre la République, une autre ligne de conduite nous est tracée. » Jules Favre répond à son ancien chef et, pour le conabattre, il n'hésitera pas à invoquer à la fois les sentiments et les principes, à recourir à tous les expédients oratoires : « La sagesse des hommes d'État, dit-il, est de prévoir les périls », mais il se garde de s'en pénétrer, il plaide. La validation est prononcée par une forte majorité, constituée par la coalition de la droite, du centre et de l'extrême gauche. La Réforme^ dans un article prophétique, écrit par le sculpteur David d'Angers, en signale les effets proches et lointains; elle est à peu près le seul journal qui s'en émeuve.
La Commission Executive éprouve, au soir de ce vote, le besoin de délibérer. C'est elle qui a été visée, c'est elle qui est directement atteinte par l'arrêt de l'Assemblée. Elle se réunit et aussitôt les deux membres prépondérants, Lamartine et Ledru-Rollin, révèlent leur intention de se retirer. François Arago et Marie sont prêts à les suivre. Il suffit que le cinquième, Garnier-Pagès, leur développe cette idée que « plus le péril est grand, plus
grand est le deToir » pour qu'ils soient disposés à changer d'avis. Leur Conseil du 14 a lieu en présence de tous les ministres, du président de la Constituante, du maire de Paris et du préfet de police. Il se transforme en Assemblée délibérante au lieu d'être un organe de décision. Il sera sensible aux discours, il prêtera attention à la déclaration d'un ami, Glais-Bizoin, qui certifie que le vote de la veille n'a pas été dirigé contre la Présidence collective. Chaque fois qu'un gouvernement est battu, il reçoit des protestations de ce genre. Quand il y cède, il se diminue encore. On devine que le Conseil du 14 prit le parti de demeurer en fonctions et accepta en conséquence de rapporter l'ordre qu'il avait donné d'arrêter, le cas échéant, Louis Bonaparte.
Celui-ci, qui a eu le tact de ne pas user de son droit et de rester à Londres, envoie ce même jour à l'Assemblée une lettre pour désavouer ceux qui se servent de son nom, pour affirmer qu'il préférerait se condamner à un exil volontaire plutôt que d'être une cause de désordre, tout en ajoutant : « Si le peuple m'impose des devoirs, je saurai les remplir,.. ». Il se couvre d'un côté, il s'engage de l'autre. 11 ne veut pas encourir des reproches, mais il entend soutenir ses partisans. Quand, à la fin de la séance du 15, le président lit ce document inattendu, les députés y voient un manifeste de prétendant et s'émeuvent. Le général Cavaignac, ministre de la
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Guerre, qui a remarqué que « dans cette pièce qui devient historique le mot de République n'est pas prononcé », exprime son indignation en une phrase énergique et conseille à TAssemblée d'ajourner toute détermination au lendemain.
Or le lendemain, i6 juin, dès Touverture de la séance, il est donné lecture d'une 'nouvelle lettre, toujours datée de Londres, par laquelle le prince remet sa démission de représentant, à cause « des soupçons injurieux qu'a fait naître son élection » et « des troubles dont elle a été le prétexte », à cause de 1' « hostilité du pouvoir exécutif ». En d'autres termes, il établit et son désintéressement et sa qualité de victime : victime de ceux qui l'ont soupçonné, victime du Gouvernement. II fortifie sa position. La Présidence collective ne se trompe pas cette fois quand elle discerne que « ces incidents successifs, loin d'éteindre la conspiration bonapartiste, lui donnent des aliments nouveaux et de nouvelles espérances ». Il n'est pas à prévoir en effet que le prétendant laisse « perdre dans l'inertie des chances aussi favorables ».
Le travail législatif se poursuit néanmoins, malgré l'excitation des esprits, que le sage Constitutionnel signale : « La chaleur, la fatigue, le mouvement des discussions portent le sang à la tête des représentants; vers cinq heures et demie, on a les nerfs irrités, les émotions promptes et l'enthousiasme facile. Il faut craindre ces moments-là. »
L'Assemblée est saisie d'une proposition ainsi conçue : « Le territoire de l'Algérie fait partie intégrante du territoire français ». Elle l'a mise en discussion les 15 et 16 juin. Cette innovation aurait pour résultat de soustraire les Algériens au pouvoir absolu du général gouverneur et soulève les objections du ministre de la Guerre, qui soutient que l'assimilation complète ne saurait se décréter sur l'heure. Une formule transactionnelle conviendrait ici; on la trouve, on la vote : l'Algérie est déclarée « terre à jamais française ». Le général de Lamoricière prononcera sur ce thème un discours qu'on s'accordera à juger spirituel et qui recueillera, à plusieurs reprises, les « rires approbatifs » de l'auditoire. Un nouvel élu, Pierre Leroux, apôtre du socialisme, a apporté dans cette controverse la note mystique. Au cours de sa démonstration il constate que le Gouvernement agit « sans ensemble, sans une idée,... faute de connaître la situation profonde de la société, faute d'avoir médité sur le problème que la Révolution de Février a présenté à vos esprits ». L'orateur qui veut le réfuter, Goudchaux, ne peut s'abstraire de la brûlante actualité. Il commence par dire qu'il ne parlera pas de l'Algérie. H s'exprime ainsi : « Je veux l'association ou plutôt les associations qui ne détruiront ni la liberté ni la concurrence.... Le problème qui agite la société aujourd'hui trouvera la seule solution immédiatement possible dans le crédit et l'instruction gratuite
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donnée aux travailleurs.... » S'inspiranl des préoccupations dominantes de l'auditoire, il s'est écrié : « Il est urgent, selon moi, de faire disparaître immédiatement les Ateliers Nationaux... ». Ce langage résolu révèle clairement que celui qui l'emploie a quitté le pouvoir.
Les débats de la séance du 16 ont abordé divers sujets et ont pris en deux circonstances le tour le plus significatif : d'abord l'Assemblée a refusé de valider une élection républicaine du département de l'Hérault; elle s'est émue des illégalités que la droite lui signalait et elle a voté l'enquête. Ensuite elle a entendu, sans protester, une déclaration du garde des Sceaux, par laquelle il justifie et annonce le maintien du cautionnement des journaux. Ce n'est donc pas sans motifs qu'un orateur, Xavier Durrieu, affirme à la tribune que « l'on s'éloigne tout à fait de Tesprit de la Révolution du 24 février ».
Le lendemain même la réponse qu'apporte Flocon au nom du Gouvernement à une interpellation Pierre Leroux fournit encore une preuve de ce changement profond. Il dit notamment : u Nous n'avons pas, quant à nous, de ces idées qui puissent être formulées de manière à troubler, à porter une atteinte sensible au repos de la société, à ce qui fait aujourd'hui sa force et sa puissance.... Nous pensons que la meilleure manière de soumettre ces systèmes (socialistes) à l'épreuve, c'est qu'ils viennent à leur tour subir celle qu'ils m'ont imposée
ici, c'est de les appeler eux-mêmes à rexpérience ». Cette attitude nouvelle recueille Tassentiment des journaux modérés.
Le comité des Cultes se répand en dissertations sur la séparation de TÉglise et de TÉtat, qui est défendue par un précurseur, Arnaud de rAriège;à cette occasion Isambert, à la fois laïque et concordataire, soutient qu'il faut sauvegarder les droits de rÉtat contre les prétentions et les empiétements de rÉglise ^ Un historien a constaté qu'en 1848 TÉgiise avait « compris qu'elle ne pouvait rester immuable», que « la Révolution a pénétré dans le sanctuaire ».
Le comité de l'Intérieur examine si Paris peut être placé sous le régime du droit commun en matière administrative, si l'on doit maintenir les sous -préfets, « condamnés, sous les précédents régimes, au misérable rôle d'agents électoraux ».
Le comité de l'Instruction Publique donne « sa première pensée » à TamélioratioD du sort des instituteurs primaires, pour lesquels il propose, dès le 10 juin, le vote du crédit d'un million de francs demandé par le ministre Carnot,
Le comité des Finances, forteresse des légitimistes et des orléanistes, repousse le projet Duclerc
1. Thèse qui sera développée dans les mêmes termes parle parti républicain, sous la troisième République, de 1880 à 1905.
de monopolisation des assurances contre l'incendie à laide des arguments traditionnels, qui sont les plus forts. Il estime que cette réforme ne manquerait pas de « tuer l'esprit de prévoyance et l'émulation, amortir l'industrie privée..., anéantir l'initiative individuelle, substituer le monopole inerte au principe vivifiant de la liberté... ».
Plusieurs fois les conclusions auxquelles il s'arrête sont portées en séance publique devant l'Assemblée. Ainsi, le 6 juin, Bineau, ingénieur des mines, membre du centre gauche, dépose un rapport contraire au rachat des chemins de fer. Il établit que rÉtat, en accordant les concessions, s'est interdit d'user de la faculté de rachat pendant les quinze premières années. Il reste libre A' exproprier pour cause d'utilité publique, si cette utilité est bien reconnue. L'est-elle? Non. Il n'est pas juste de prétendre que les compagnies sont incapables d'exploiter, que leur existence est incompatible avec le régime républicain. Quant aux tarifs, même s'ils sont laissés aux mains des compagnies, l'État peut en fixer le maximum. Enfin on aurait tort de croire que la reprise de possession des chemins de fer aurait pour effet de donner au travail une impulsion nouvelle. Bineau prouve, en terminant, que Tindemnité offerte aux actionnaires ne les satisfait pas et grèverait lourdement le Trésor. Dans le débat préparatoire qui se déroule ensuite, Léon Faucher, défenseur naturel des compagnies de chemins de
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fer, et Berryer, de sa voix chaude et déclamatoire, viennent à Tappui de cette thèse. Ils préfèrent que la priorité appartienne au projet de consolidation des bons du Trésor et des dépôts des caisses d'épargne, tel que Ta élaboré le comité des Finances, tel que Ta présenté le rapporteur Billault au cours de la séance du 2 juin. 11 faut opter. Duclerc répond à Berryer en affirmant que « le génie de l'éloquence n'a pas le talent de battre monnaie », comme il a répondu au comité en posant cette question d'une portée générale et qui se relie au problème, toujours pendant, de la séparation des pouvoirs : « Est-il bon qu'une commission prenne l'initiative de résolutions aussi considérables et s'empare ainsi de V administration? » Insensible aux conseils du comité des Finances et de ses orateurs, l'Assemblée décide, par 387 voix contre 362, de se consacrer à l'étude du rachat des chemins de fer. Elle l'abordera le 22 juin.
A la fin de la séance du 19, la discussion d'un rapport Deslongrais, déposé au nom du comité, ramène l'attention sur l'impôt des boissons. Le Gouvernement Provisoire avait cru pouvoir, le 31 mars dernier, supprimer Vexercice chez les débitants et instituer un droit de consommation à la place des taxes de circulation et de détail sur les vins et alcools. Cette réforme a naturellement lésé des intérêts et provoqué des plaintes qui se formulent ainsi : quoique nulle propriété ne soit plus coû-
teuse et d'un revenu moins net que la vigne, aucune n'est aussi grevée. Le décret du 31 mars a accru les charges au point que, dans les environs de Paris, des vins valant 4 francs Thectolitre paient un droit de 5 francs, ce qui est un « véritable fléau ». Pour favoriser 250 000 débitants, cette innovation a contrarié 2500000 récoltants. Elle est combattue à la fois par les producteurs et par les consommateurs; le débat se poursuit le 21 et fournit à Jules Grévy roccasion de critiquer en quelques mots la législation existante, de montrer que l'abolition de Texercice a été illusoire : « Vous avez supprimé le nom et vous avez laissé subsister la chose; c'est ce qui arrive trop souvent dans la manière dont on corrige les abus ». Enfin, dans sa séance du 22, TAssemblée abrogera le décret du 31 mars, rétablira l'exercice et concédera aux débitants désireux de s'v soustraire la faculté de contracter un abonnement sur la base du chiffre de produits inventoriés Tannée précédente, sauf déduction d'un dixième. Il est spécifié que ce nouveau régime n'est que temporaire et que le ministre des Finances va édifier un projet complet de remaniement de cet impôt.
La Commission de la Constitution n'a pas été la moins active depuis qu'elle est entrée en action, le 19 mai. Elle a tenu, nous dit un de ses membres, des séances de neuf et dix heures. Elle est composée de notoriétés, parmi lesquelles, en dehors de Cor-
menîn, président, on remarque : le maire Marrast; Tardent et orgueilleux commentateur de la pensée évangélique, Lamennais; un parlementaire expérimental, Tocqueville, « plus moraliste au fond que législateur et surtout que politique* »; un ferme légiste, Dufaure, etc.... La Commission doit bâtir Tœuvre essentielle, qui restera la raison d'être de rAssemblée : la Constitution. Dès le début elle dresse le programme à la fois le plus large et le plus abstrait : au lieu de se borner à régler le fonctionnement des pouvoirs publics, elle entend fixer les droits et les devoirs de chacun, établir non seulement une organisation politique, mais encore le dogme de la vie sociale. A cette condition seulement elle croira avoir rempli sa mission, la mission que lui donne la Révolution de Février. Ses membres les plus avisés comprennent eux-mêmes leur rôle de cette manière. C'est Tocqueville qui affirmera le premier : « Il y a des principes nouveaux, plus sociaux que politiques, qu'il convient de mettre en tête, parce qu'il en découle des conséquences méthodiques ». C'est le juriste Dupin aîné qui appuiera : « Il faut collectionner les principes ». C'est Lamennais qui répond ainsi aux objections : « La déclaration des droits n'en oblige pas la réalisation immédiate. Elle empêche de dévier de la règle. »
Parmi eux Odilon Barrot invoque son expérience.
