Confusion étymologique sans importance ici

DiMiER. Préjugés 28

leurs intérêts. Personne ne se plaignait que de la violation des lois : c^était donc leur observation et non pas leur bouleversement et des révolutions qu'il fallait solliciter. »

« Garât, qui avant la Révolution était de ceux qui prêchaient la souveraineté du peuple, n'en disait pas moins : « x\ujourd'hui toutes les lois émanent de la volonté « suprême du monarque, qui n'a plus la nation entière « pour son conseil ; mais son trône est si accessible que « les vœux de la patrie y parviennent toujours. * (Répertoire de Jurisprudence, art. « Souveraineté i>,par Garât, cité par Barruel.) -

Commentaire. — Pour résoudre cette question : Quelle est la vraie constitution de la France ? et pour rester dans la méthode de V Action française, il convient, semble-t-il, de l'envisager au point de vue de Tintérét national, en distinguant le passé et le présent,

1° Quelles seraient en ce moment les institutions les plus propices pour relever le pays ? L'Enquête sur la Monarchie, qui est la base des travaux de Y Action française, a tixé et le caractère du pouvoir royal et ses limites, déterminées parles libertés nationales, en termes si heureux qu'elle a été comme un renouveau pour l'idée monarchiste.

2' Quelles furent dans le passé les institutions les plus favorables, celles qui ont procuré le plus de grandeur utile à la patrie ? Il faudrait proprement, pour répondre à ceci, faire l'histoire des institutions françaises, qui certes ont bien varié. Vouloir faire tenir cette histoire dans une formule peut paraître un point de vue encore plus inexact que celui de régler la constitution d'un État par un texte écrit. Les passions humaines, les faits,

la force des choses en un mot transforme sans cesse les conceptions les plus habiles. Pour l'analyste qui s^'en tient aux événements historiques tels quels, il n'existe

PAS DANS l'histoire UNE CONSTITUTION IDÉALE FRANÇAISE,

mais une série de transformations du pouvoir en France.

Quelle fut la nature du pouvoir royal ? Quelles furent ses limites à un moment donné de l'histoire ? Cette question même n'est pas encore simple ; il faut distinguer, comme l'indiquait ma dernière lettre, suivant le territoire dont on s'occupe : encore une fois, au xv" siècle, l'action du pouvoir royal n'était pas la même en Ile-de- France et en Bretagne.

Enfin chacune des modalités d'exercice de cette action si variable dans l'espace a beaucoup varié suivant les temps.

Mais un fait clair, évident, manifeste, c^est la concordance de Vextension du pouvoir royal et de la formation de r unité française. Quel fut l'aboutissement de cette extension ? A la fin du xviif siècle, l'abbé Barruel, qui a vécu sous l'ancien régime, a tracé le tableau exact et précis de la constitution française à cette époque. Elle pouvait continuer à évoluer pour se conformer à des mœurs nouvelles, à des besoins nouveaux. La Révolution est venue, et ce critique éclairé l'attribue non aux vices propres du régime, mais à la corruption de l'esprit public par les écrivains tels que Montesquieu et Rousseau^ qui érigèrent des chimères à l'état d axiomes politiques^ et aussi à l'action des sociétés secrètes.

Etudier le rôle des États généraux à travers les trois siècles de leur histoire, leur attitude vis-à-vis du pouvoir royal, est encore une question de fait.

Laissez-moi revenir sur les deux points où je vous ai fourni mes textes ; les Etats généraux variaient, eux aussi, d'action et de compétence, tout comme le pouvoir royal.

Quelle fut leur action en 1468, en 1506? D'après le témoignage d'écrivains consciencieux : dans le premier cas, Louis XI y eut recours pour masquer sa politique personnelle ; dans le second cas, Louis XII s'en servit pour briser un traité qu'il regrettait et qu'il n'avait peutêtre conclu qu'avec l'intention de se dérober. En effet, sans tenir compte des dessous de TafTaire, la marche suivie est celle-ci : On fait remarquer au Roi les désavantages du traité, il cherche le moyen d'y remédier et s'arrête à la convocation des Etats ; ceux-ci font leurs remontrances, le Roi déclare les tenir pour agréables et répond qu'il va en délibérer en son conseil ; puis le chancelier fait connaître la décision du Roi qui accorde aux Etats leur demande. C'est donc encore ici l'autorité souveraine du Roi qui décide en dernier ressort, à supposer que le mouvement initial ne soit pas venu de lui.

// faut ioujouri^ quil y ait une autorité qui juge sans appel, 11 suffît d'ouvrir les yeux pour constater cette vérité : elle s'applique et dans le rôle élémentaire de l'expert, choisi librement par des parties pour terminer un différend, et dans le rôle des pouvoirs les plus élevés. C'est la nature même de la fonction d'un pouvoir qui trace la limite de l'autorité qu'il doit exercer. Notre monarchie absolue rencontrait ses limites dans les libertés de la nation.

Quelles seront les formes générales du pouvoir royal et ses limites ? L'Enquête sur la Monarchie les a établies clairement. L'action personnelle du souverain, du chef national, trouvera toujours matière à s'exercer pour le plus grand bien du pays, comme l'a démontré M. ButTet. Les limites de cette action seront déterminées par l'ensemble des circonstances, des nécessités, des événements auxquels elle devra pourvoir.

Notre pays, s'il sort de la crise où il se débat, aura

besoin de larges libertés administratives et d'un pouvoir fort aux mains d'un nouvel Henri IV. Il est peut-être plus urgent de songer à restaurer l'utile et le nécessaire, plénitude du pouvoir royal, — que de spéculer sur ses justes limites. Même et surtout à la veille de la Restauration eiTective, il faudra s^en remettre complètement à rinstinct héréditaire, à la volonté, à la providence royales du Prétendant. Ce sera bien le cas de reconnaître et de servir, en un sujet où elle est absolument compétente, son autorité absolue.

L^expérience de l'Assemblée nationale devrait d'ailleurs nous rendre sages. N'y a-t-on pas vu les représentants autorisés du pays discuter l'autorité royale et nous donner... la République?

A cette lumineuse synthèse des faitsje crois utile de joindre, dans Tordre des opinions, les suivantes. L'une est celle d'un contradicteur de VActi'n française ; l'autre, d'un homme mieux qualifié que personne pour faire entendre ici la leçon des faits : c'est un roi de France, Louis XV lui-même.