Rymer, H^, 142 (4 septembre

3. Rymer, II-, 186. — Les bannis avaient demandé à rentrer en possession de leurs terres. Edouard avait envoyé son clerc, H. de Cantorbéry, auprès de l'arclievèque de Toulouse, dépositaire de certaines lettres signées par Charles le Bel. Le o mai 1330, il écrivait au sire de Caumont qu'il ne pouvait oublier les services rendus à Edouard II, et qu'il avait chargé ses ambassadeurs à la cour de France de régler la question. Les négociateurs anglais n'attendaient que les fameuses lettres pour les exhiber au roi de France (Rymer, 11^, i.'j ; Vascon l{olls,d-21. m. 10 dorso). La lettre est adressée à tous les bannis de 1327 (5 mai 1330, Woodstock).

2" La restitution d'une bastide appartenant à Amanieu de la Motte et que le vicomte d'Aulnaye avait occupée lors de la dernière guerre ;

3" La restitution au sire de Puy Guilhemi ([q gQj^ château et châtellenie de Puv Guilheni, selon ce qui avait été décidé en 1327;

4" La nomination de commissaires spéciaux, tant du côté anglais que du côté français, pour faire exécuter les paix antérieures et réparer les attentats commis contre les trêves.

Ces divers articles furent discutés successivement. ^ Les requêtes anglaises furent toutes adoptées : sur le premier point, il fut décidé que les châteaux seraient rendus ; sur les trois autres points, tout serait laissé à l'initiative des commissaires nommés.

Pour ce qui est des requêtes présentées par le roi de France, il fut décidé d'un commun accord que la restitution des terres s'effectuerait sans délai , que les privilèges de l'Agenais seraient sauvegardés, que la monnaie royale aurait cours dans le duché et que les officiers du roi d'Angleterre en feraient la proclamation, que le roi d'Angleterre ferait abattre les châteaux des bannis de 1327.

Quant à l'argent dû par le roi d'Angleterre au roi de France, la solution fut un peu plus compliquée. Si, des anciennes chartes, il résultait que le roi de France devait certaines sommes au roi d'Angleterre, on déduirait ces sommes de celles qu'Edouard devait payer à Philippe. La question des bannis fut plus épineuse, parce qu'elle soulevait la question de juridiction. Sans doute le Parlement de Paris, les sénéchaux et officiers du roi de France avaient le droit de prononcer la peine de ban contre les sujets du roi de France coupables de meurtres, vols ou méfaits ; dans ce cas, les bannis ne trouveraient pas un asile en Guyenne en terre anglaise. Mais les Anglais s'opposaient formellement à ce que le Parlement de Paris, en vertu du privilège de suzeraineté, s'arrogeât le droit de bannir les sénéchaux ou officiers du roi d'Angleterre coupables de méfaits en terre anglaise. Ils voulaient rester maîtres chez eux, tandis que le roi de France, tout en paraissant animé des meilleures

1. 11 s'agit ici de Puy-Guiihem (Doi'dogne, arrondissement de Bergerac, canton de Sigoulès).

2. Rymer. ll^, 46; — Vascon Rolls, 927, m. 5 (8 mai 1330); — Arch. Nat., J. 635, n° 1 bis çt 1 ter (originaux avec les sceaux),

l'hommage (1329-1331) 61

intentions, n'entendait pas abandonner la plus niinrc ini-tic de ses droits. A vrai dire, la convention du Bois di» Vincenncs n'était encore (|iruii (•OMij)roniis. Etait-ce do propos délibéré qne les plénipotentiaires ne s'étaient attaqués qu'à la dernière convention de 1327? mais, pour arriver à la concorde souhaitée, il fallait tout attendre du résultat de reu(juéte (pii allait s'ouvrir. Or elle ne pouvait se faire que grâce à l'étude des actes antérieurs à 1327, et remonter jusqu'à 1327 et plus haut, c'était se heurter aux mêmes difficultés dans lesquelles s'étaient embarrassés les rois précédents '.

Les plénipotentiaires avaient jeté les bases de lacconl. Les deux rois n'avaient plus qu'à le ratifier. Philippe VI de Valois consentit à apposer au bas de l'acte le grand sceau de majesté dès qu'Edouard III aurait donné sa ratification, selon les promesses des envoyés anglais qui devaient renvoyer l'accord scellé pour la fête de sainte Marie-Madeleine (22 juillet-).

Pendant que les négociations se ])oursuivaient en France, Edouard n'avait pas cessé île s'inspirer des sages avis présentés par Henri de Cantorbéry : ce clerc avait été constamment auprès du roi, à Woodstock, du 26 mai au 11 juin et une seconde fois, à Oxford, du 9 au 20 juillet -^ Ce fut, sans doute, sur son avis que, le 8 juillet 1330, par lettres patentes, Edouard ratifia la convention du Bois de Vincenncs ''. Le même jour, il nomma de nouveaux plénipotentiaires, au nombre de cinq, chargés d'abord de reporter en France la convention du 8 mai soumise à la ratification royale, puis d'éclaircir avec les'conseillers de

1. Le 5 septembre 1330, dans une lettre qu'il écriv.iit ;'i la reine Isabelle d'Angleterre, Jean XXII se déclarait très satisfait de voir les deux adversaires entrer en pourparlers. Mais le bruit avait couru que les plénipotentiaires s'étaient (|uittés sans grand espoir, « iiuperfecto negocio sine spe recesserunt ». Aussi exhortait-il la reine mère à faire signer une paix définitive (.\r. Vat., Reg. 116, n" 213, f" 6'.) verso).

2. Les ambassadeurs anglais quittèrent Paris à la (in du mois de mai. Adam de Orlton était de retour auprès d'Edouard lit à Woodstock le 1" juin (H. O. l'ipe Holls, 175, m. io). Quinze jours après, le 17. (Juillauiiie de Aj'reminne. retenu plus longtemps en France, rentrait également à Wundstock {Amfxiss. anfjL, n°*XIV et XV) et, le lendemain, Jean de Shorcditch (/'/pc Holls, id.). Du 26 mai au 6 avril, Jean de Shoreditcli avait été spécialement attaché à la personne de l'évèque de Norwich.