Conseil général du districl, 15 septembre

3. En impositions principales et accessoires comprenant : la capitation les vingtièmes sur les propriétés et les oflices. les vingtièmes d*industri'e et commerce.

régies particulières soumises seulement au contrôle de Tadminist ration.

Le rapporteur faisait aussi connaître les mesures prises par le directoire pour établir l'inventaire des biens nationaux, en dresser Télat et en préparer la mise en vente. Pour chaque immeuble l'estimation devait être faite par deux experts désignés, l'un par le district, l'autre par la municipalité ou le particulier ayant soumissionné pour acquérir. Il donnait le recensement de la population d'après les chiffres fournis par les municipalités, et sur l'exactitude desquels il faisait des réserves. La population de Lyon était évaluée à 115000 habitants * seulement dont 15 981 citoyens actifs et 7677 éligibles; celle de Cuire-la-Croix-Rousse à 4^14 habitants dont 478 citoyens actifs, 22Q éligibles au district et au département, 17 éligibles à l'Assemblée nationale; celle de Yaise à 2360 habitants avec 56â citoyens actifs, 118 éligibles aux corps administratifs, 12 éligibles à l'Assemblée. A la Guillotière on relevait 53 éligibles aux corps administratifs, 17 éligibles à l'Assemblée nationale '.

La commission chargée de l'examen du rapport en proposa l'approbation, mais elle revint sur les principaux articles et blâma à plusieurs reprises la conduite des municipalités; elle leur reprocha surtout d'apporter d^excessifs ménagements à l'exécution des lois qui concernaient les ordres religieux, d'accepter avec trop de complaisance les déclarations inexactes, les dissimulations d'actifs, les charges fictives : « ... Ton a... craint de les effaroucher en exigeant de voir et compter l'argent que plusieurs communautés avaient en «aisse. Ton s'en est rapporté à leur bonne foi. Mais comment est-il possible que les maisons religieuses les plus pauvres aient eu le plus d'argent en caisse, et que tous les chapitres, même ceux qui sont comblés de richesses, bien loin d*avoir de l'argent en caisse, en devaient et se trouvaient dans la nécessité de recourir à l'emprunt? Il ne faut connaître que le cœur des hommes intéressés pour apprécier les divers degrés de déprédations... Le revenu total est facile à vérifier,... mais quant aux charges... faisons bien attention à tous les moyens que Tastuce peut mettre en œuvre. Les charges des Auguslins de la Croix-Housse et de plusieurs autres

1. Ce chiiïre est bien au-dessous des évaluations dressées antérieurement par Tancienne administration, et de celles que le directoire présenta dans les Années suivantes.

2, Le rapport n'indique pas le chiffre de la population totale.

communautés ne sauraient être examinées avec trop de soin. 11 y a des billets antidatés, des pensions non justiGées, etc. *. »

Le 18, le conseil général se partagea en comités et ne reprit que le 25 ses séances générales, qui furent remplies par la discussion et le vote d'un certain nombre de résolutions et de vœux dont plusieurs relatifs à Tinstruction publique : vœu pour que tous les manuscrits et livres précieux renfermés dans les maisons religieuses du district de Lyon soient inaliénables, et attribués à Tusage des citoyens par la création de quatre nouvelles bibliothèques ouvertes au public '; demande au département d'allouer une subvention à la Société d'agriculture de Lyon, de créer et de soutenir dans chaque district un bureau d'agriculture ^, de faire contribuer tous les districts aux dépenses de TÉcole vétérinaire, afin qu'on puisse y introduire des améliorations et « que chaque élèVe y ait son lit particulier *. »

Le vœu adopté dans la séance du 25 septembre constitue un plan complet d'organisation scolaire s'étendant à tous les degrés d'enseignement. Le conseil général propose qu'il soit établi à Lyon une université, entretenue ainsi que le séminaire aux frais du département; qu'un troisième collège de plein exercice soit ajouté aux deux qui existent déjà; chacun des collèges aura un principal et huit professeurs choisis par le conseil général de la commune d'accord avec les professeurs de l'université ou ceux en exercice des collèges; « que les collèges ouverts à tous les enfants, sans distinction, ne puissent recevoir collectivement aucun pensionnaire, laissant aux professeurs la permission d'en prendre chez eux jusqu'au nombre de six ^ ; que le plan des études soit régénéré et

qu'il embrasse, outre le latin et surtout le français, enseigné dans toute sa pureté, deux langues vivantes et des sciences dont Tutilité est incontestable ». A côté de l'enseignement des collèges, des cours pubUcs de physique expérimentale, de mathématiques, chimie, droit français, histoire, dessin, commerce, arts et métiers. Pour l'enseignement primaire, gratuité : (( qu'il soit établi dans chaque canton une école publique et gratuite de garçons,... où l'on enseigne