Ibid

5. C'est ridée, aujourd'hui justement en faveur, du pensionnat de famille remplaçant les grands internats.

à lire et à écrire couramment, Tarithmélique, les principes de la

religion chrétienne et ceux de la conslitulion française, une

école publique et gratuite de jeunes filles où on leur enseignera à lire, à écrire correctement, les quatre règles, les premiers éléments de la religion et les divers ouvrages de leur sexe »; en outre H huit écoles de garçons et six de filles qui ne seront ouvertes que deux jours de la semaine, depuis deux heures jusqu*à six, à Tusage des enfants que la misère de leurs parents oblige à un travail assidu pendant le cours de la semaine ». Toutes ces écoles ensemble recevront au moins 10000 enfants. Les voies et moyens ne sont pas oubliés : on attribuera à l'entretien des petites écoles le produit de la vente des biens des collèges, des allocations de la ville, et en cas dlnsufOsance, une taxe spéciale imposée au marc la livre sur les citoyens payant plus de 6 livres d'impositions *.

Les autres vœux ont trait à l'organisation judiciaire, ecclésiastique, fmancière, hospitalière. Le conseil demande la création de 8 justices de paix pour Lyon et d'une justice de paix pour chacune des trois communes suburbaines. 11 voudrait que le tribunal de commerce qui doit prochainement remplacer la Conservation * fiH composé d'au moins 7 juges et choisi, soit par les électeurs actuels, soit par des électeurs payant au moins 10 livres d'impositions et que nommeraient les négociants, banquiers, marchands, manufacturiers, mais non par les « milliers d'ouvriers qui ont le titre de maîtres et marchands », et par les « milliers de marchands en détail, colporteurs, etc. ». 11 souhaite le renouvellement des dispositions de l'ordonnance de 1669, a dans la partie qui autorise le créancier à se pourvoir contre son débiteur par-devant le juge du Heu où la délivrance aura été faite ». Il décide de préparer un plan de remaniement des paroisses pour lequel l'administration du district se concertera avec celle du département et avec l'évêque métropolitain '. Il se prononce contre toute augmentation des charges de la ville de Lyon et contre sa participation à l'impôt

i, Conf. nos cen limes additionnels.

2. Conseil du dislrict, 29 septembre. L'Assemblée, après avoir décidé le 27 mai qu'il y aurait des tribunaux particuliers pour le jugement des affaires de commerce, avait voté le décret du 11 aoAt portant : article !•% qu'il serait établi un tribunal de commerce dans les villes où l'administration du département jugerait cet établissement nécessaire et en formerait la demande; article VI, que ce tribunal serait composé de 5 membres; article VIII, que les juges seraient élus dans l'assemblée des négociants, banquiers, marchands, manufacturiers, armateurs et capitaines de navire do la ville...