Ibid,, H et 13 septembre

qu'elle fût. L'Assemblée constituanle venait de fournir aux ennemis de la Révolulion le prétexte depuis longtemps cherché pour soulever contre elle les passions religieuses. Le décret sur la constitution civile du clergé, voté le iâ juillet, sanctionné après de longues hésitations le ^i août, transmis avec lenteur par le pouvoir exécutif, ne fut promulgué à Lyon que le 2 octobre ^ Dès le surlendemain, le substitut du procureur de la commune, Bret, requiert la municipalité « de se transporter, à tel jour qu'il lui plaira fixer, dans l'église cathédrale et dans chacune des églises paroissiales, afin d'assister à la prestation du serment prescrit par les articles 21 et 38 du décret du 12 juillet » *. Le 7 octobre, le curé de SaiiU- Just, David Bottin, invite le maire et les officiers municipaux à venir dans son église recevoir le serment qu'il se propose de prononcer le dimanche suivant '. Le corps municipal, évidemment mal à l'aise, s'arrêta aux doutes soulevés par quelques-uns de ses membres, qui soutenaient que les curés en exercice n'étaient tenus nu serment qu'après le remaniement des paroisses ordonné par le décret. H décida de ne rien faire avant d'avoir pris l'avis de l'Assemblée *.

Le 20, nouvelle interpellation de Bret. L'article !«' du décret dispose que chaque département formera un seul diocèse et que le diocèse aura même étendue et mêmes limites que le département. Or, « au secrétariat de M. Tévéquc du département de llhône-et- Loire, il est journellement expédié des visas, dispenses... relatifs aux ecclésiastiques, religieux et fidèles domiciliés dans des départements voisins, notamment l'Isère et l'Ain; dans plusieurs parties du département, les fonctions épiscopales sont exercées sous le nom des ci-devant archevêque devienne et évéque de Màcon... » Le conseil général de la commune donne acte au substitut de sa dénonciation, qui sera transmise aux corps administratifs, avec prière d'en tenir compte et d'aviser les directoires des déparlements intéressés. Pour le moment, la municipalité s'en tint à cette démarche.

Ce n'étaient pourtant point là les seules infractions qu'on pût

1. C'esl à celte date que la municipalité, après l'avoir transcrit sur ses registres, le fait publier et afficher.