td., 19 novembre

annonce que les défauts de formalités ont été réparés et demande qu*on laisse passer ses poudres. Le conseil général répond qu*il attendra Tarrivée des pièces régulières, et c*est seulement quand elles sont produites que Tembargo est levé. Au fond, les corps administratifs ne sont pas beaucoup plus rassurés que les clubs eux-mêmes sur les intentions « du parti ministériel. »

La session ordinaire du conseil général du département s'était ouverte le 3 novembre, elle se prolongea jusqu*au 18 décembre. Les premières séances furent consacrées à l'audition des rapports du président et du procureur-général et à l'apurement des comptes présentés par le directoire. On décida d'adresser à l'Assemblée des représentations pour que les présidents des diverses administrations, astreints comme les membres des directoires et les procureurs-syndics à un service permanent, fussent rétribués aussi bien qu'eux. On demanda également une indemnité de déplacement ou de séjour pour les membres des conseils '. Le 6 novembre, le conseil adopta un règlement d'ordre intérieur, portant que les séances générales se tiendraient le matin, les réunions de comité l'aprèsmidi, et qu'aucune motion ne pourrait être présentée en séance sans avoir été soumise au préalable au comité compétent. Le 20 novembre, le comité des biens nationaux, par l'organe de Duvant, son rapporteur, se plaignit que les états dressés par les municipalités fussent infidèles ou confectionnés sans aucun soin ; sur sa proposition, des commissaires furent désignés pour chaque district avec mandat de vérifier ou de compléter ces états; ils devaient en même temps se renseigner « sur les motifs qui avaient déterminé des échanges, inféodations, engagements des biens de la couronne, et sur les acquisitions onéreuses faites par le roi dans l'étendue du département. »

Le 30 novembre, au nom du comité du commerce et de l'agriculture, Jovin-Molle présenta un rapport sur la question des mines, qui préoccupait vivement toute la partie occidentale du département. Le procureur général s'éleva avec force contre le système des concessions royales jusqu'alors en vigueur, auquel il reprocha

i. Les décrcls des 31 août et 1" septembre 1190 avaient attribué, dans les villes de plus de 60 000 habitants, au procureur-syndic général 5000 livres, au secrétaire du département 3000, aux membres du directoire du département 2400, au procureur du district 2400, au secrétaire 1800, aux membres du directoire du district 1500. Mais il n*avait été question ni des présidents ni des membres des conseils généraux.

de violer le droit de propriété, et de préjudicier à Tintérèt public en empêchant toute concurrence. Il soumit au conseil un projet de règlement, qui attribuait aux propriétaires de la surface le droit d'exploiter, et renvoyait les concessionnaires à se pouvoir pour se faire indemniser, s*il y avait lieu, de leurs travaux et dépenses. L'exploitation devait être surveillée ; des précautions étaient prescrites pour rinstallation des puits de mine ou des galeries. Un inspecteur départemental et des commissaires placés sous ses ordres étaient chargés du service de surveillance. C'était sur le vu d*un procès-verbal de Tinspecteur que l'exploitation pouvait être autorisée ou même ordonnée par le directoire du district. Dans ce système, les droits de l'Ëtat étaient complètement sacrifiés, les mines étaient assimilées h des propriétés ordinaires, l'autorité locale n'in« tervenant que dans un intérêt de sécurité publique. Cette doctrine qui prévalait dans les pays miniers ne devait pas rencontrer la même faveur auprès de l'Assemblée nationale.

Le conseil général examina aussi un projet de règlement pour le classement et l'entretien des routes et l'organisation du personnel, qui devait comprendre un ingénieur en chef, des ingénieurs ordinaires ou particuliers au traitement de 2400 livres, des conducteurs à 800 livres et des « stationnaires » ou cantonniers à 300 ^ Il s'occupa de la situation des grands hôpitaux de Lyon '. Il décida de demander à TAssemblée la mise en vente de leurs immeubles comme biens nationaux, la nalionalisatipn de leui*s dettes, et des subventions annuelles de 120000 livres pour la Charité, de 60 000 pour l'Hôtel-Dieu, qui viendraient s'ajouter aux ressources provenant des octrois, dons, legs, aumônes. L'organisation existante fut provisoirement maintenue, sauf quelques réformes de détail, ainsi à la Charité les enfants naturels, qui avaient eu jusquelà un costume spécial, avec logement et table à part, durent être dorénavant traités comme tous les autres. On adopta un règlement déterminant les formes à suivre et les garanties à prendre pour la mise en nourrice des enfants trouvés. Les municipalités, les curés et des commissaires désignés par les districts étaient chargés de surveiller les nourrices.

Les événements ne permirent pas au conseil général de consacrer tout son temps à la besogne administrative, si importante