Directoire du district, 8 novembre
une loi. môme salutaire, mais qui change les mœurs et toutes les habitudes, et cette exécution ». Seulement ce délai ne peut être illimité. Une loi régulièrement établie ne doit pas demeurer trop longtemps sans effet; « sur quelque ordre de choses que portent les décrets, c'est aux corps administratifs à en requérir Texécution quand ils ne peuvent les exécuter eux-mêmes. Le temps pour la tolérance est passé. Les citoyens s'étonnent de votre silence et lorsque vous appliquez les règles nouvelles aux impositions, à l'administration des biens nationaux, à tous les objets qui vous sont soumis, ils demandent que vous vous occupiez d*un des plus importants, puisqu'il touche à la religion, la hiérarchie des ministres de rÉglise et les devoirs qui leur sont imposés. »
Le directoire, faisant droit aux conclusions de son procureursyndic, délibère : « En premier lieu, que les décrets de TAssemblée nationale sanctionnés par le roi sur la constitution civile seront exécutés, en conséquence que défenses sont faites à toute personne ecclésiastique possédant ci-devant titres, offices, dignités...., et à tous chapitres réguliers ou séculiers..., et autres bénéfîeiers généralement quelconques... d'en prendre le titre, d'en porter les décorations, ni de faire aucune fonction ou acte relatifs, soit collectivement, soit individuellement, aux peines de droit, sauf Texercice du culte divin. En second lieu, que Tadministration du département de Rhône-et-Loirc sera invitée de faire incessamment organiser le nouveau clergé du diocèse du même département, en conformité de ce qui est prescrit par le tilre P*" du décret du 12 juillet; à Tcffet de quoi Tévêque métropolitain sera tenu de se rendre dans son diocèse, après les deux invitations prescrites par les décrets; et que, faute par lui d'y satisfaire et dy fixer sa résidence habituelle et constante, il en sera référé à l'Assemblée nationale, quinzaine après la seconde monition, pour être pris par elle tel parti qu'elle jugera convenable pour Texéculion de ses décrets. En troisième lieu, que l'évèque et les curés conservés dans leurs fonctions seront tenus de prêter dans ce mois le serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre II dudit décret. Et sera ladite délibération envoyée dans ce jour à la session du département de Rhône-et-Loire, pour être approuvée et ensuite imprimée et affichée *. »
1. L'approbation fut donnée le 13 novembre, et la délibération aussitôt imprimée et aftichée. Elle forme un in-^ de 8 pages.
Le lendemain, au conseil général du département \ le procureursyndic Ghirat fait savoir qu*en conséquence de l'avis qui lui a été donné par le district, et pour se conformer aux termes de la proclamation royale sur la constitution civile, il a invité par écrit M. de Marbeuf à venir résider dans son diocèse. « La réponse de M. Tévêque n'annonçant aucune raison qui puisse Tempêcher de répondre à l'invitation qui a lui a été faite », et le délai fixé par la loi étant expiré, il croit devoir saisir l'assemblée départementale. Le conseil arrête « que le procureur générai voudra bien se charger d'écrire de nouveau à l'évêque, pour le prier de répondre à l'empressement de ses diocésains, et de se conformer aux décrets de l'Assemblée nationale dont l'exécution lui est particulièrement confiée. »
Le conseil général n'avait pas encore eu le temps d'examiner la délibération qui lui était soumise par le district lorsqu'il reçut, ainsi que les directoires des districts de la ville et de la campagne et la municipalité de Lyon, un paquet cacheté contenant une lettre imprimée signée de Gain, et le procès-verbal également imprimé d'un chapitre extraordinaire, tenu par « l'église cathédrale, métropolitaine et primatiaie de Lyon, le dimanche 10 octobre à Tissue de la grand'messe » '. « Messieurs, disait la lettre, quel que soit votre zèle à remplir la mission que vous avez reçue, nous aimons * à croire que vous voudrez bien avoir égard à la demande énoncée dans la délibération que nous avons l'honneur de vous adresser. Notre attachement inviolable à la religion de vos pères et des nôtres, le lien jusqu'ici indissoluble qui nous attache à la hiérarchie consacrée par Tautorité spirituelle de l'Église, la foi des serments, l'honneur même si précieux aux Français nous prescrivent impérieusement cette démarche; tous ces motifs. Messieurs, vous sont aussi chers qu'à nous ; ils sont donc pour nous un gage certain que non seulement vous ne la désapprouverez pas, mais encore que vous la seconderez. »
La délibération portait que l'existence du chapitre cathédral,
