Conseil général du département, 9 novembre

2. Lettre de Péglise cathédrale^ métropolitaine et primatiaie de Lyon, adressée â MM. les administrateurs du département^ des districts de la ville, de la campagne et des municipalités ^ et à la suite Chapitre extraordinaire de Véglise cathédrale métropolitaine et primatiaie de Lyon^ convoqué par billets envoyés per domosj et célébré le dimanche 40 octobre 17 90 y à V issue de la grand'messe, Lyon, in-8 de 5 pages. Archives de la ville de Lyon. C'est la première manifestation hostile à laquelle le chapitre se livre depuis le commencement de la Révolution. Il ne $*est pas associé comme d*mli«6 chapitres, celui de Paris, celui de Besançon, À la protestation des 396.

métropolitain et primatial de Lyon étant « indissolublement inhérente à celle du siège épiscopal, métropolitain et primatial..., le chapitre ne pouvait pas plus être détruit que le siège épiscopal lui-même, ou ne pouvait Têlre comme lui qu'en vertu d'un décret de la puissance ecclésiastique et d'après les formes canoniques » ; que la juridiction spirituelle du chapitre sur le diocèse en cas de vacance du siège épiscopal étant consacrée par un décret du concile de Trente, ne pouvait lui être enlevée que par une loi nouvelle de rÉglise; elle invoquait les droits historiques du chapitre depuis Burchard II en 1)84, et les engagements pris par Philippe le Bel en 1307 lorsque la souveraineté de Lyon lui avait été cédée; elle alléguait enfin, « attendu qu'il était notoire que le roi avait recouru au souverain pontife pour soumettre à son examen le plan de la nouvelle constitution du clergé et que le pape avait nommé à cet eflet une congrégation.. . », le respect profond du chapitre pour le chef de TÉglise, sa déférence pour les mesures prises par Sa Majesté, <( qui lui faisait une loi d'attendre la décision du Saint- Siège apostolique ».... « D'après ces considérations, concluait-elle, le chapitre de l'église cathédrale, métropolitaine et primaliale de Lyon est fondé à croire que, sans manquer aux devoirs de sa conscience, il ne peut participer ni directement ni indirectement à l'exécution du plan de la nouvelle constitution ecclésiastique en ce qui le concerne, en conséquence, il continuera ses fonctions sacrées et canonicales jusqu'à ce que la force physique y mette un obstacle

invincible ; d'ailleurs les décrets concernant le clergé de

France ne peuvent s'appliquer ni à son organisation civile ni à son temporel, et jusqu'à ce que les traités de 1307 aient été mis sous les yeux du roi et de l'Assemblée nationale et qu'il ait été pris un parti conjointement avec le chapitre, MM. les administrateurs soit du département, soit du district de la ville et de la campagne, voudront bien surseoir à toute entreprise pour ce qui le concerne; et dans le cas où ils ne voudraient pas déférer à ces motifs, le chapitre de l'église métropoHtaine et primatiale, appuyé sur des titres authentiques et sur toutes les lois divines et humaines qui forment et constituent les droits des corps et des citoyens, proteste et s'oppose à toute vente, échange et aliénation qui pourraient être faits des biens, droits et revenus de ladite église, et contre tous actes translatifs de propriété tendants à la dépouiller *. »

1. A la suite de la délibération est imprimée la formule du serment « quod

A la constitution civile qui prétend le détruire, le chapitre de Saint-Jean n*oppose pas seulement les droits généraux de l'Église et Tautorité des conciles, il invoque surtout ses droits parliculiers, ses titres historiques. Il a traité autrefois de puissance à puissance avec rÉtat français représenté par Philippe le Bel, le traité tient toujours. Quand même TAsserablée aurait été compétente pour remanier toute l'organisation de Téglise gallicane, les décrets « concernant le clergé de France » ne peuvent s'appliquer « ni à l'organisation civile ni au temporel » du chapitre de Saint-Jean, ancienne puissance souveraine, qui a longtemps vécu de sa vie propre, qui s'est agrégé il est vrai à la communauté nationale, mais par un contrat en forme, en stipulant des conditions, au bénéfice desquelles il n'entend pas renoncer aujourd'hui. Ce ne sont pas seulement des chanoines qui parlent, ce sont les comtes de Lyon, la protestation qu'ils élèvent est moins ecclésiastique que féodale.

La délibération du chapitre était signée de huit noms : Charles- Marie de Gain, chantre; Gaspard de Pingon, chamarrier; Louis de Clugny de Thenissey, grand custode; Guillaume Du Pac de Belle-

prœslare debent canonici Lugdiinenses in eorum receplione». Elle est curieuse et il a paru intéressant, la pièce étant assez rare, de la reproduire ici.

a Audite, canonici Sancti Stephani, comités Lugdunenses et quçlquot in hac celebri cœtu adestis. Ego hodie vestra insigni benignilale in veslrum illustre collegium recens ads<*riptus, vobis animi mei demissionem, fidelitatcm et obedientiam, vestris antiquis et quœ postmodum ut diversus temporum cursus postulavit indictœ sunt et postquam indicentur ordinationibus, tanquam justis obsequentiam protestor, promitto ac juro. Non ero consentiens ut ipsœ Ecclesiœ et terrœ quse nunc in ditionem vcstram redactœ sunt, quoique in posterum Deo juvanle redigentur, a possessione et dominio vestro abstrahantur; neque ut quisquam in Ecclesiam admittatur nisi prius fuerit canonice a Capitulo institutus, ac in eodem legitimam tum morum, tum etiam generis probationem ex usu vestro ediderit. Permulationem dudum factam inler Ecclesiam Lugdunenscm et comitem Forensem, et compositionem olim factam inter archiepiscopum et capitulum, per bonœ memoriœ Dominos Geraldum Episcopum Sabinensem et benedictum sancti Nicolai in carcere TuUiano Diaconum cardinalem; et compositionem factam ultimo inter bonaî memorio; Philippum regem Francorum et Ecclesiam Lugdunensem; cofistitutionesque Domini Gregorii Papœ decimi;et statutum de certo canonicorum numéro editum, et alia statuta; et conslitutiones Ecclcsise Lugdunensis ; et etiam sententiam arbitrariam nuper Dominos abbates de Cruas et de Biscodon, tam super reformatione librorum prœsentis Ecclesiœ quam super residentia, pluribusquealiiscontroversiis inter canonicossuborlis, et a Domino nostro rege in suo consilio conflrmatam, inviolabiliter observabo. In nulluro clericorum de corpore Ecclesiœ manus violentas injiciam, vel in habitationem, aut familiam ejus; et eleemosynam Ecclesiœ quantum ad me perlinebit, adimplebo. Sic me Deus adjuvet et sancta Dei Evangelia. Amen. »

garde, prévôt; Annet de Poitiers de Ghabans, Marie-Agatange Ferdinand de Bernard de Rully, Joseph-Isaïe de Gourcy, François- Olivier-Hector de Saint-Georges. Sur trente-deux chanoines en exercice ce n'était qu'une minorité; il est vrai qu'un cerlaia nombre pourvus de fonctions actives ou de charges de cour ne résidaient pas à Lyon ^ Encore y eut-il plusieurs désaveux. Joseph-Isaïe de Gourcy écrivit au conseil général de la commune et à celui du département « n'avoir signé l'écrit intitulé Chapitre extraordinaire que sous la condition qu'il resterait dans les registres capitulaires et ne serait pas publié; la publication ayant été faite sans son consentement, il rétractait et retirait sa signature » '. Guillaume Du Pac de Bellegardc déclare que l'impression ni la publication n'ont été approuvées ou consenties par lui, « ses sentiments constants qui n'ont jamais varié ayant toujours été pour la soumission aux puissances qui nous gouvernent (ainsi que l'apôtre l'ordonne), pour la paix et pour la tranquillité publique ^. »

Il est à remarquer que la délibération est datée du 10 octobre, et que c'est seulement un mois après qu'elle prend le caractère d'une manifestation publique. Elle a été présentée aux pacifiques et aux hésitants comme une protestation toute de forme et de convenance, une sorte de testament du chapitre. Les autres, les militants, soit qu'ils aient eu d'abord l'arrière-pensée, soit que la tentation leur soit venue après coup d'en faire usage, ont pris sur eux