Corps municipal, 12 novembre

3. Directoire du district de la campagne de Lyon, 13 novembre.

du directoire de Lyon et de la municipalité, Ghirat prononce un réquisitoire dans lequel la protestation des chanoines est qualifiée « d'attentat audacieux à Tautorité du Corps législatif..., présentant le projet d'une résistance criminelle à ses décrets », et de nature « à soulever les esprits en donnant l'exemple de l'insubordination aux lois » *. Sur l'invitation du conseil, le directoire du district de Lyon nomme des commissaires pour vérifier l'authenticité des lettre et déclaration adressées aux ^corps administratifs, déposer les registres en lieu sûr afin de prévenir toute altération, mettre sous scellés les archives contenant les titres et papiers du chapitre. Le 15, en homologuant leur procès-verbal, qui constate l'authenticité de la protestation, il observe que <( cette infraction aux lois, ce mépris pour l'Assemblée nationale et pour lo roi ont pour objet d'inspirer de la crainte aux citoyens qui se proposent d'acquérir des biens nationaux, et de rendre illusoires les publications et toutes les dispositions qui ont été faites pour commencer les ventes à Lyon le 27 du présent »; or, « le salut de l'État dépend de ces ventes, de l'obéissance aux lois et de la soumission des citoyens aux décrets de l'Assemblée nationale » *. En conséquence, le procès-verbal est transmis au conseil du département et au comité d'aliénation des biens nationaux, et le directoire écrit à l'Assemblée pour la supplier « de rendre un décret qui dissipe les irrésolutions et les craintes que la protestation des ci-devant chanoines peut faire naître chez les citoyens qui sont appelés à l'achat des biens nationaux, et qui apprenne à tous les citoyens, de quelque rang et condition qu'ils aient été, à respecter l'autorité de la loi et^ celle du roi. »

Le 15 novembre', le conseil général du département arrêta les termes d'une proclamation qui visait non seulement les chanoines, mais toutes les résistances plus ou moins ouvertes opposées à la constitution civile :

<( Considérant

« Que nonobstant la publication des lois rendues sur l'organisation du clergé, un très grand nombre d'ecclésiastiques attachés ci-