Directoire du district de Lyon, 13 et 15 novembre
3. Conseil générai du département. Le 13, une députation « d'une assemblée de citoyens légalement formée » était venue présenter une pétition demandant au conseil de sévir contre les chanoines. 11 leur fut répondu que le conseil en avait déjà délibéré et qu'il allait prochainement publier ce qu'il avait arrêté.
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devant à des chapitres sont dans un état continuel de désobéissance à ces lois.... : que tout ecclésiastique qui se permet de manifester ainsi en public son insubordination aux lois est doublement criminel, soit par Tinfluence que peut donner à ses actions le caractère respectable dont il est revêtu, soit par la violation du serment qu*il a fait ou dû faire d'être fidèle aux lois constitutionnelles du royaume;... que Tancicnne hiérarchie du clergé a été totalement dissoute par le décret du 12 juillet;... que déjà, depuis la publication de ce décret, le clergé aurait dû recevoir son organisation nouvelle;... mais que l'absence de Tévêque métropolitain n*a pas permis aux corps administratifs de suivre les mouvements de leur zèle;... considérant que Tévêque métropolitain n'a pas encore paru dans son diocèse depuis sa nomination, que le procureur-syndic, conformément aux décrets, Ta vainement invité à se rendre au vœu de ses diocésains;... que Tévéque métropolitain n'a point prêté le serment prescrit;... qu'un grand nombre de curés et vicaires conservés n*ont pas pareillement satisfait à cette obligation ;
« Le conseil du département, instruit encore... qu'au secrétariat de M. Tévêque métropolitain, on expédie journellement des visas, dispenses et autres actes en faveur d'ecclésiastiques domiciliés dans des départements voisins, que dans plusieurs parties de ce département les fonctions épiscopales sont exercées sous le nom des ci-devant archevêque de Vienne et évêque de Màcon; que de semblables entreprises sont une contravention formelle aux dispositions du titre P'' du décret du 12 juillet, qui assigne pour limites aux diocèses celles de leurs départements respectifs... ;
« Que d'un autre côté, plusieurs curés et vicaires,... couvrant leur intérêt particulier de l'intérêt sacré de la religion, ont refusé ou négligé de lire au prune de la messe paroissiale la proclamation du roi sur la constitution civile du clergé...;
« Le conseil général du département a délibéré et arrêté :
« Les dispositions de l'article 20 du titre I" du décret sur la constitution civile du clergé seront exécutées suivant leur forme et teneur. En conséquence, tous titres et offices, canonicats, abbayes, chapitres, communautés séculières,... sont déclarés dissous, défenses sont faites à ceux qui en étaient ci-devant pourvus... de se réunir,... de porter les décorations et marques distinctives... ou de prendre les titres des bénéQces.
<( Dans la huitaine, inventaire devra être fait par les commis-
sairesdes6 districts des ornements, vases, etc., des églises et sacristies
des ci-devant chapitres et communautés Tout ce qui n^aurapas
été jugé nécessaire pour le service divin sera mis sous scellés...
« Le procureur général -syndic est chargé de faire une seconde monition à Tévéque et de lui notiûer les présentes; s'il ne satisfait pas (à celte invitation), de le poursuivre pour le faire déclarer déchu de son traitement pendant tout le temps de son absence, le conseil se réservant, s'il ne se rend pas dans son diocèse pour procéder à l'organisation et à la prestation du serment, d'en référer à l'Assemblée nationale.
(( Dans la quinzaine après la publication des présentes, les curés ou vicaires qui ne l'ont pas encore fait devront prêter le serment, les ofHciers municipaux dresseront procès-verbal de la prestation ou du refus, et le transmettront au procureur-syndic du district et celui-ci au procureur-syndic général.
« Il est expressément recommandé et au besoin enjoint aux curés, vicaires ou desservants de lire au prône tous les décrets qui leur seront envoyés, et notamment celui du 12 juillet dernier.
« Le conseil arrête que le diocèse du département sera restreint aux limites du département, telles qu'elles ont été fîxées par l'Assemblée nationale le 25 février dernier
« ... La présente proclamation, imprimée à 4000 exemplaires, sera envoyée aux districts, pour être par eux transmise aux municipalités pour impression, afQchage, exécution, et adressée aux curés, vicaires, desservants, aux membres des ci-devant chapitres, communautés éteintes et supprimées. »
La proclamation fut communiquée aux députés de la ville, auxquels on avait déjà fait part de la protestation des chanoines. Us répondirent qu'ils avaient été (( pénétrés d'indignation... et qu'ils auraient provoqué sur-le-champ un décret vigoureux, si, d'une part, MM. du comité ecclésiastique... ne leur avaient fait connaître que dans la semaine il allait sortir un décret général qui anéantirait les actes de ce genre; si de l'autre ils n'avaient reconnu qu'il n'y avait aucun danger à laisser passer quelques jours, puisque l'assemblée (départementale), par la sagesse de son arrêté qui méritait les plus justes éloges, avait déployé toute l'autorité que lui donnait la loi pour en imposer à ceux qui avaient eu l'audace d^insulter aussi ouvertement à l'autorité de la nation » *. Le décret
