Directoire du déparlemcnt, 10 janvier

2. /ôid., 9 février. La Constituante n'avait supprime sans condition de rachat que les droits féodaux tenant à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle.

Cependant Taccusateur public près le tribunal de la campagne de Lyon écrit « que les campagnes aux environs de la ville sont infestées de brigands, qui commettent des effractions, des vols et des assassinais » * ; le prévôt de la maréchaussée annonce que le ministre de la guerre l'informe du meurtre de plusieurs courriers de poste *. Vernon, ancien ofûcier, propriétaire à Savigny sur TArbresle, se plaint d'un vol avec effraction commis dans sa maison de campagne, les faits du même genre sont fréquents dans celte paroisse ^. La maréchaussée à laquelle il a adressé des reproches, a décliné toule responsabilité : « Aucune municipalité ne souffre en ce moment qu'un homme soit arrêté dans Tétendue de son territoire sans son autorisation expresse; si la maréchaussée voulait s'abstenir de cette formalité qui suspend son autorité, elle courrait risque dMndisposer les gardes nationales des campagnes qui contrarieraient ses démarches, sans même en connaître les motifs...; dès qu'elle est instruite de la retraite d*un homme notoirement suspect ou même dénoncé, elle ne peut l'arrêter sans en avoir obtenu la permission de la municipalité du lieu. Celle-ci avant de Taccorder s'assemble et délibère, souvent même elle met la garde nationale sur pied. Le malfaiteur qui, pendant ce délai et par ces mouvements, est prévenu des mesures qu'on prend contre lui, s'enfuit; quelquefois même celte publicité et ces lenteurs donnent à des gens craintifs dont il a su se faire redouter le temps et la facilité de l'avertir. » Vernon propose « que les maréchaussées soient autorisées à faire leurs arrestations sans l'agrément préalable des municipalités, sous condition de conduire devant elles les personnes arrêtées, qui ne seraient menées au lieu de sûreté qu'avec leur approbation ». Le directoire transmit le mémoire de Vernon à l'Assemblée et au ministre de l'intérieur, en certiûant véritables les faits qui s'y trouvaient rapportés et en demandant qu'il fût pris en considération ^. De Lessart répondit que les difficultés signalées prendraientiin dès que la loi du 16 février, relative à l'organisation de la gendarmerie nationale, aurait été publiée, il recommanda au département d'activer cette publication dans Rhône-et-Loire \

\. Directoire du dôparlement, 7 février.