Ibid,, 23 avril

Ce n*est pas seulement la « superstition » qui menace les acquéreurs de biens nationaux, mais aussi TApre convoitise agraire.

La querelle religieuse n'est pas en efTet le seul élément de trouble, elle est venue s'ajouter à tous ceux qui existaient déjà comme un ferment d'une virulence plus énergique. Depuis longtemps déjà on signale dans les campagnes des désordres auxquels la religion est étrangère aussi bien que la politique. Les paysans interprètent à leur manière les décrets de la Constituante, ils ne veulent ni payer ni racheter les droits féodaux qu'elle a maintenus, ils réclament impérieusement leur part des biens nationaux ; quand on ne leur donne pas, ils prennent; les redevances ne sont plus acquittées, des propriétés sont envahies. Les municipalités laissent faire quand elles ne donnent pas l'exemple, la maréchaussée est impuissante, elle n*est plus même en mesure de réprimer les crimes de droit commun ; les vols, les assassinats se multiplient. En janvier Beuf, ci-devant de Curis, citoyen de Lyon, présente une requête invoquant la protection du département et plaçant sous sa sauvegarde ses propriétés menacées d'incendie *. En février, le procureur-syndic constate que sur beaucoup de points les cens, lods, mi* lods ne sont plus payés, et exprime l'opinion que les refus de paiement tiennent à la confusion qui s'est établie entre les droits supprimés et les droits simplement rachetables '. Le directoire arrête que les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 aoiH 1789, 13 mars et 18 juin 1790 concernant les droits féodaux seront exécutés; qu'en consé(iuence tous les droits féodaux, censuels et utiles, qui sont le prix et la condition d'une concession primitive de fonds, continueront d'être payés jusqu'au rachat efTectué; qu'à la forme de l'article 2 du titre III du décret du 15 mars, les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, denrées, servies sous la dénomination de cens et autres, sont présumées être le prix et la condition d'une concession primitive, sauf preuve du contraire; que défense est faite à toute municipalité ou administration d'en prohiber la perception, sous peine de nullité, prise à partie et de tous dommages-intérêts, défense à quiconque de troubler cette perception par menaces, discours, voies de faits, à peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public.