Corps municipal, 2 avril

d'adopter un moyen..., soit en formant à l'hôtel commun, sous rinspection de la municipalité, un établii^sement. de vérilicalion des marchandises destinées pour létrang r, auxquelles on aurait la faculté de faire apposer une marque indiquée pour empêcher qu'elles soient déb.iUées aux frontières, soit en employant un autre modo jugé convenable » '. Le département, peu sati^^fait de la tournure que prenait TaiFfiire, homologua la décision du corps municipal approuvée par le district, et prononça la suppression du bureau des plombs, « sauf à la municipalité à prendre en considération, si bon lui semblait, le vœu exprimé par le district '. »

On a vu plus haut que ht conseil général du département, amené à tniitcr la question des mines de charbon, s'était prononcé contre le régime de la concession par TÉlat, et avait dressé un projet de règlement tout en faveur des propriétaires de la surface. Mais TAssemblée nationale ne paraissait pas animée des mêmes dispositions lorsqu'à son tour, en février i79i, elle s'occupa du régime légal des mines. Les comités dagriculiure et commerce, de constitution, des finances, des impositions et domaines arrêtèrent ensemble les termes d*un rapport et d un projet de décret qui déclaraient les mines « dans la main et à la disposition de la nation », à laquelle il appartenait d'en concéder l'exploitation. Les concessions existantes devaient être confirmées.

Aussitôt une vive agitation se manifesta dans tout le bassin houillierde la Loire. Depuis 1789 Texploîtation était libre en fait, la suppression du monopole jusqu'alors exercé par les concessionnaires avait entraîné une baisse des prix. Propriétaires et consommateurs se trouvaient bien du nouveau régime et n'entendaient pas revenir à l'ancien; on parlait, si le décret passait, de s'opposer par la force à la remise en possession des concessionnaires, on brûlerait plutôt les minrs '. Le dirertoire du département écrivit aux députés pour leur exposer les inconvénients et les dangers de la solution présentée à l'Assemblée *. Douze municipalités, et dans le nombre celles de Hive-de-Gier, Saint-Ghamond, Saint-Ëlienne, pétitionnèrent pour réclamer la suppression défînitive du privilège