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autrefois accordé aux concessionnaires, au mépris des droits des propriétaires du sol. Elles rappelaient que dans le Forez Pexploitalion avait toujours été libre ju:squ'ea 175J, qu'à cetle date seulement la concession des charbonnages de Rive-de-Gier avait été attribuée à une compagnie, en réservant aux propriétaires de la surface le quart, le cinquième ou le sixième du produit; qu'en 1786 la concession de Roche-Taillée avait été donnée au marquis d'Ormond, qui, lui, n'était tenu d'indemnités aux propriétaires qu'autant qu'il endommagerait la surface. Aussi les concessionnaires « étaient-ils en horreur dans nos contrées. Aussitôt que la Déclaration des droits de l'homme fut proclamée, le peuple se crut autorisé à les expulser. Les échevins de Saint-Étienne envoyèrent des détachements de la garde nationale pour empêcher les violences, et signification fut faite à l'abbé Martel, agent de d Ormond, de faire cesser les travaux ; ce qui fut exécuté. Depuis lors l'exploitation est libre de fait *. »

La question ne laissait pas de toucher la ville de Lyon; elle comptait parmi ses habitants des propriétaires du Forez, elle faisait une grande consommation de houille et s'accommodait fort de l'avoir à bon marché. Elle appuya donc le vœu des municipalités du Forez. Le club central fit rédiger par Dugenne ^ une adresse et une consultation juridique qui furent envoyées à Lanthenas et k Robespierre, en leur qualité de membres influents des Jacobins de Paris, auxquels le club était maintenant affilié. Dugenne posait en principe que la concession accordée par le Grand Conseil ne l'avait été qu'en vue du bien public; l'intention n'avait pas été remplie, puisque le privilège avait produit le renchérissement d'un objet de consommation de première nécessité. En outre, les concessionnaires D'avairnt pas exécuté plusieurs des conditions qui leur étaient imposées par l'acte de concession, comme de dessécher les mines inondées et d'exploiter eux-mêmes. Enfin et surtout, la concession était un privilège, et l'Assemblée qui avait détruit tous les autres ne pouvait laisser subsister celui-là.

A l'Assemblée la discussion s'ouvrit le 21 mars. Delandine soutint que les mines n'appartiennent pas plus naturellement à l'État que toutes les autres productions des champs. Tout ce qu'une compagnie de concessionnaires avait offert ou offrait encore de faire «ous la surveillance du gouvernement pouvait être aussi bien fait

1. Journal de la Sociélff populaire, n» du 3 mars, compte rendu de la séance <Iu 26 février.