Corps municipal, 4 mars

Au mois de mai, la municipalité est averti*^ que le major général a interdit une assemblée de bataillon autorisée par elle, qu'il couvoque de son chef des assemblées d'officiers ou di; bataillons, enfin qu'il a fait placarder au poste même de THôtel de Ville Tordre suivant : « Il est défendu au commandant du poste d'exécuter aucun ordre ou consigne qui ne viendrait pas direetement de Tétat-major de la ganle nationale. Donné au commandement général niilitHire. Signe Frachon, » Réquisition fut faite à Fraehon de révoquer cette consigne; sur son relus, on en réfera aux corps administratifs*. Le district essaya d'abord d'arranger raiïaire. Il convint que la municipalité s'appuyait sur les principes mêmes de la constitution, mais en accordant que Frachon de son côté pouvait invoquer les décrets qui avaient maintenu provisoirement Torganisation actuelle des gardes nationales. Il statue doue « qu'il est de principe constitutionnel que la convocation pour la nomination d officiers de la garde nationale est une fonction purement civile, qui appartient aux municipalités;... que cependant il doit être provisoirement arrêté que lorsqu'il y aura lieu à convocation, Tétat-major en donnera connaissance «^ la municipalité, qui accordera une permission sur la vue de laquelle l'état-major convoquera; que la municipalité doit requérir Tétat-major pour toutes les dispositions générales,... et que les ordres doivent être distribués par l'état-major, mais que, dans les cas imprévus et urgents,... les officiers municipaux pourront donner des ordres partiels et particuliers à certains postes,., sous l ur responsabilité; que les consignes données dans les postes doivent être connues de la municipalité, et que Tétatmajor ne devra en arrêter aucune absolue, capable de contrarier les pouvoirs légitimes de la municipalité et les mesures quVIle aurait à prendre relativement à Tordre public » '. C'était déterminer assez équitablement le partage des attributions, et il semblait que chacune des parties dût se tenir pour satisfaite. Mais les choses n'en restèrent pas là; Tétat-major continua de faire à sa guise; dans plusieurs bataillons il organisa des compagnies d'élite, grenadiers, chasseurs, fusiliers. Malgré la résistance du maire qui avait refusé toute permission, on nommait des commissaires, on instituait des trésoriers, on discutait des règlements, on fixait des amendes, on attribuait des postes ^. La municipalité intervint de