Direct, du départ., 11 juin

compétents pour trancher des dimciiltés de ce genre, et qnVn tout cas ils n'avaient qualité pour convoquer les sections que si le conseil gén«*ral de la commune, invité à le faire par une pétition régulicro, refusait d'y déférer. Les commissaires insistèrent surtout pour qiril fût sursis à la publication de Tarrèté de convdcalion. On leur demanda h la municipalité consentait à être garante et responsable des troubles que Tarrèté de c<in vocation était de nature à calmer. La municipalit*' mit alors sous les yeux dts directoiri'S le règlement du 4 mars approuvé par Tétat major, et annonça qu'elle allait l'imprimer et l'afficher. De nouveaux pourparlers s'engagèrent, pendant lesquels on devait de part et d'autre surseoir à toute publication ^

Tout à coup le département est informé que le règlement du 4 mars vient d'être placardé. Sans attendre les explications des commissaires municipaux, il lance aussitôt son arrêté du ii. La municipalité riposte par une proclamation et une lettre au directoire, qui sont également affichés '. Elle rappelle les faits qui ont provoqué sa délibération du 9, les lois et décrets sur les^quels elle s'est afipuyée, établissant l'unité de la garde nationale avec même uniforme et même régime et rendant nécessaire pour tout changement à apporter dans l'organisation l'aveu des municipalités : « de deux choses l'une, ou notre délibération est conforme à la loi, ou elle y est contraire; si elle y est contraire, au lieu de perdre un temps précieux à témoigner des alarmes, il faut anéantir au plus vite un acte contraire a la loi. Mais si elle y est conforme, alors, Messieurs, comment est-il possible qu'un corps administratif délibère, imprime et afliche qu'il est alarmé des désordres qui pourront résulter d'un acte conforme à la loi? » La municipalité ajoutait qu'elle n'avait pas à tenir compte d'une décision qui n'émanait ni du directoire du déparlement, ni du directoire du district, mais des directoires réunis, c'est-à-dire d'un corps créé pour la circonstance et dépourvu de toute existence égale. De même, la convocation s'adressait aux citoyens faisant le service de la garde nationale, autre corps politique « dont nous méconnaissons l'exihtence, ou plutôt, qui n'existant que sous les armes ne peut exercer le droit de délibérer ». Si c'était des assemblées primaires qu'il s'agissait : « Ne faut-il pas que cette assemblée soit