Rapport de Champagneux. p. 137 el suiv

a ferme, non point comme il serait naturel par adjudication au plus fort enchérisseur, ou encore par un marché de gré à gré, préparé et négocié par le Consulat, sous le contrôle de Tautorité supérieure. L*Êtat, représenté par le ministère ou le Conseil royal, tire tout à lui, et quand il agit, il se montre non pas le tuteur, mais l'oppresseur de la cité, il impose d'offîce des contrats qui seraient extravagants s'ils n*étaient scandaleux. C*estainsique le 13 juin 1764 un arrêt du Conseil enjoint aux prévôt des marchands et échevins de passer, sans aucune publication, réception d'offres, enchères ni formalités d'aucune sorte, au sieur Louis Brauchot et à ses cautions un renouvellement de bail de neuf ans, au même prix porté dans le bail antérieur, « et, en outre, moyennant l'assurance au sieur Brauchot d'un intérêt de 10 pour 100 sur une somme de 1170000 livres par lui avancée, et encore à condition qu'il lui sera tenu compte de 5 pour 100 d*intérêls pour toutes les sommes qu'il sera dans le cas d'emprunter, afin de suppléer au défaut de produit de sa ferme et de satisfaire au prix du bail ». La dernirre partie de la clause additionnelle est unique '. Mais il y a mieux. En 1796, après quatre années de régie par la ville, pendant lesquelles les octrois ont donné un produit net moyen de 2190000 livres, un arrêt du Conseil enjoint de passer bail au prix de 2170000 livres à un sieur Slrunlz, et ce, « sans publications, réception d'offres, enchères ni aucune formalité ». Vainement une compagnie porte ses offres à 2 320 OÛO livres, on n'en tient pas compte, le bail Struntz est maintenu '. Que si, malgré les conditions léonines de pareils marchés, les fermiers, dévalisés sans doute par les croupiers, les intermédiaires et autres parasites, ne réussissent pas à faire leurs affaires, on les décharge obligeamment d'une partie de la redevance convenue, et on contraint la ville à les indemniser. Indemnité de 1100000 livres au fermier Muguet dans les dernières années du xvii*) siècle, de 165000 livres au fermier Farges en 1705, de 300 000 livres au fermier Marna en 1715, de 510165 livres en 1792 au fermier Brauchot, après résiliation sur ^ demande du bail précédemment imposé '.

Que fait cependant le Consulat, représentant légal de la ville, défenseur naturel de ses intérêts? Une seule fois, pendant tout le xvui* siècle, on le voit essayer une résistance. Lors du bail Struntz,