Corps munici[)al, 5 septembre

le i6c sur la vente des biens nationaux, 1875 000, les 10 deniers additionnels, 86 863 livres, représentant Tintérôt d'un capital de 1727000 livres, que les deux autres deniers évalués ensemble à 17 274 livres serviraient à amortir. La dette lyonnaise étant de 39 iOO 000 livres en chiffres ronds, la ville en /^teindrait la plus faible part : 5 942000 livres, tandis que le surplus montant à 33458000 livres passerait au compte de TËtat. Cétait en somme une solution très acceptable. Mais, indépendamment du principal, la ville devait en septembre 2096 000 livres d'arrérages échus et impayés; la municipalité demanda à TAssemblée l'avance de celte somme, en témoignant l'espoir * « qu'elle serait touchée du sort des créanciers, dont la plupart étaient en proie aux besoins les plus funestes par le retard du paiement de ce qui leur était dû. »

Les lois du 1*" décembre 1790 sur la contribution foncière et des 13 janvier*18 février 1791 sur la contribution personnelle et mobilière avaient organisé le nouveau système d'impôts directs. Mais tout le travail de répartition et de confection des rôles restait à faire; en attendant qu'il fîit achevé, la loi du 29 juin 1791 invita les citoyens à payer un premier acompte sur leurs contributions de l'année. Le conseil général de la commune accompagna d'un appel pressant au patriotisme des Lyonnais la publication de cette loi; ses membres et ceux du directoire du district se firent inscrire les premiers et versèrent l'acompte demandé '. En septembre seulement le directoire du département opère entre les districts la répartition des deux contributions directes '. Le principal de la contribution foncière était de 6 633 000 livres ; avec les deux sous additionnels prévus, l'un pour le fonds de non-valeurs, l'autre pour les dépenses de l'administration du département, le total atteignit à 6966 300 livres. La contribution personnelle et mobilière, de 1 921 100 livres en principal, accrue également de 2 sous additionnels affectés au même emploi, s'élevait à 2209265 livres : soit pour les deux contributions directes, principal et sous additionnels compris, un contingent de 9175565 livres. Le directoire estimait que Rhône-et- Loire avait été surchargé, « par suite de différentes erreurs dans les bases élémentaires employées par le comité des contributions publiques.... pour la répartition » \ Il décida d'adresser une