Conseil général de la commune

3, Directoire du district. 18 août.

pour remplacer les octrois une subvention de 250.000 livres par mois, et fasse verser sur les 3 millions décrétés en faveur des hôpitaux une somme de 300000 livres, à valoir sur celle de 761000 dont rÉtat est redevable pour Tentretien des enfants trouvés pendant les précédents ei^ercices. Le conseil général de la commune appuie cette demande de 300000 livres et ofTre, dans le cas où la créance de l'hôpital sur TËtat serait contestée, les mêmes garanties que pour Tavance sollicitée en faveur de THôtel-Dieu ^ En septembre, ce ne sont plus 300 000 livres mais 450000 qui sont demandées pour la Charité, et la ville offre en garantie, outre Thypothèque sur les propres de l'hôpital et ses bénéfices sur les biens nationaux, ses sous additionnels aux contributions foncière et mobilière et aux droits des patentes '; en même temps la municipalité appuie une pétition des administrateurs de l'Hotel-Dieu pour obtenir un décret autorisant Taliénation des terrains des Brotteaux '. Grâce aux démarches de Roland, toujours à Paris comme député spécial de la commune, les 300000 livres sollicitées pour THôlel-Dieu furent accordées, mais à titre d'avance dont TEtat serait remboursé au moyen des sous additionnels sur les contributions de la ville. En ce qui concernait la Charité, le gouvernement versa seulement une provision de 50000 livres pour Tœuvre des enfants trouvés; l'allocation de 150000 livres demandée par la municipalité ne fut obtenue qu'en octobre.

La détresse de la ville n'était guère moindre que celle des hôpitaux. Cependant la question de la dette fit un grand pas lorsque l'Assemblée rendit le décret du 6 août, qui s'appliquait à Lyon comme à toutes les autres villes chargées d'un passif. Leurs dettes devaient être payées au moyen des ressources provenant de la vente de leurs biens patrimoniaux, du 10'' accordé aux villes sur le produit de l'aliénation des biens ecclésiastiques se trouvant sur leur territoire, de deniers additionnels aux contributions foncière et mobilière; on lèverait 12 deniers par livre, sur lesquels 10 seraient afTeetés au service des intérêts, 2 à l'amortissement du capital représenté par le produit des 10 deniers. Au cas où on n'arriverait pas à payer ou à amortir par ces moyens la totalité de la dette, l'État prenait à sa charge le demeurant. On calculait qu'à Lyon la vente des biens patrimoniaux pourrait donner 2 310000 livres,

i. Conseil général de la commune, 24 août.