Directoire du département. 8 juin et 13 août

3. Procès-verbal de Vastemblée des électeurs de Rhône-çt-Loire. Archives nationales, F. 1 C 111, 1.

nombre des volants, de 787 le premier jour, tomba & la lin à 346. Les élus furent : Hichon-Dumarnis, nommé le premier el en un seul scrutin par 493 voix; Lamourette, par 431 voix; Dupuy lils, jugeau tribunal de Honlbrison, par 393 voix; Colomb de Saint-Gasl de Saint-Charnood, administrattur du département, par 423 voix ; Jean Thévenet, laboureur de Mornant, iléjà suppléant aux Élals-Gùnéraux, par 368 voix; StinlaviMe, notaire k Beaujeu, par 461 voix: Duvant de Néronde, membre du directoire du dépnrlemenl, par 309 voix; Blanchon de Montferrand, par 271 voix; Jovin-Mollc, de Suiot-Étienne, administrateur du département, par 458 voix ; Snge, notaire et adminislrateur du déparlement, par 317; Claude Saulnier, propriétaire à Lantignié, par 318; Georges Caminet,négiicianl, membre du district de Lyon, pur 267; Larochelte, procureur-syndic de Roanne, par 288; Chîrat, procureur-syndic du départemint par 290, et cnQn Lémontey, substitut du procureur de la commune de Lyon, par 346. Louis Vilet, nommé le sixième par 36i voix sur 603 votants, avait déclaré ne pouvoir accepter. Les cinq suppléants nommés dans les scrutins des 4 et 5 septembre furent Dubouchet, Beraud, Estournel, Petlion de Grigny et Clergeon de Villefranclie '. Il est & remarquer que la plupart des députés étaient pris dati» le^ administrations du départementou de? districts, parmi les hommes auxquels on pouvait supposer une certaine expérience acquise. Les électeurs, qui nommaient le maire de Lyon en même temps que

I. En générul, cea députis de Rh Ane -et- Loire ne (Irenl pas grande figure n la LégislaliTe. Après la session plusieurs «lia paraisse ni sans laisser de traces dans l'histoire. Le premier élu, M ichon-Uu marais, né en 1131, parla en faveur des coupures d'assignats et contre l'admiDiiilralion dee Torèts. On le retrouve en 1801 conseiller général de la Loire, el «n lK2t candidat, d'ailleurs malheureux, & la dêputation dans le 2" arrondissement de la Loire (lloannej. Il ne mourut qu'en 1842. - Dupuy (Jean- Baptiste -Cl au de- H en ri), né A Uootbrison en 1759, fut réélu i ta Convention, où il vola la mort de bouis XVI. Sous la Restauration, atteint par la loi de 1KI6 conlre les régicides, il alla mourir ï l'étranger. — Caniinet (rieorges), né à Ljon en 1739. prit une pari assez importante aux discussions d'allaires; il parla à propos des coupures d'assignats, de la vente des sels et labacs, de la hausse des denrées coloniales, des droits de sorlie sur les cotons, des délais pour le paiement des biens nalionaux. Il étail tout particulièrement mal vu des jacobins lyonnais, qui lui reprochaient d'être ud des membres militants de la droiti!. Après le 10 aoiU il ne joua plus aucun rOle politique; sous le Consulat, il ul nommé membre du tribunal de commerce de Lyon et mourut en 1814. -— Chirat (Jean-Pierre- Antoine), né i Lyon en tl57, lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège prèsidial, puis procureur général syndic en 1790, ne se lit pas remarquer à la Législative et disparut ensuite de la scène politique. En 1BI6, il était juge de paix du canton de Sainl-Laurent-de- Chamouaset (Rhorie).

des membres du directoire de département, étaient, semble-t-il, moins préoccupés de faire un choix entre les nuances d'opinion que d'assurer à chaque partie du département sa part de représentation. L'élection la plus significative fut celle de Lamourette qui, à six mois de distance, dans cette assemblée électorale qui l'avait choisi comme évèque et qui se retrouvait formée sinon des mêmes hommes au moins des mêmes éléments, obtenait un nombre de suffrages presque double (431 au lieu de ^64). Rien n'établit mieux l'estime qu'il s'était acquise auprès de la partie la plus modérée et la plus éclairée de la population, et que méritaient en effet la mansuétude, la sagesse et la dignité qu'il avait su garder au milieu des violences de la lutte religieuse *.

Le 6 septembre on nomma le président du tribunal criminel, qui fut Cozon, précédemment juge au tribunal du district de Lyon, l'accusateur public, qui fut Brochet, procureur-syndie du district de Lyon, et le greffier, qui fut Berger, avoué à Lyon. Les hauts jurés élus le 7 furent Bernard de Charpieu, juge de paix, et Louis Vitet. Dacier, ancien membre du directoire du département, fut désigné comme suppléant au tribunal de cassation, mais il n'accepta pas et fut remplacé par Loyer, déjà juge suppléant au tribunal du district de Lyon.

L'administration du département était à renouveler par moitié. Mais par les démissions de Dacier, François Vitet, Lacroix-Laval, Nesme et Pezant on n'eut à désigner par le sort, pour comploter la série des 18 sortants, que 13 noms, parmi lesquels se trouvèrent ceux d'imbert, Janson, Jovin-Molle, Préminville. D'autres démissions survenues après coup, l'élection comme députés de Michon, Colomb et Sage qui faisaient partie de la série restante, élevèrent à 24 le nombre des places à pourvoir. On convint de laisser à chaque «iistrict, comme dans le premier conseil général, une part de représentation égale. On eut ainsi à nommer pour le district de Lyon, qui n'était plus représenté que par Servant, cinq membres nouveaux qui furent Pavy fils, Lecour, Chevassu, Ricard, Frossard; pour Monlbrison, cinq membres également : Moissonnier, Pariât, Ferrand, Dubesset-Villechaise, Orisel; pour Roanne, cinq membres: Popule, Teillard de Thigny, Malhé, Lorange, Rullet-Lamurette; pour Saint-Ëtienne, quatre membres : Monravel, Laroa de Fave-

i. Procès-verbal de l'assemblée des électeurs de Rhône-et- Loire et Journal de Lyon du 6 septembre.

range, Richard et Gaudier; pour Villefranche, trois membres : Desportes, Janson,Chenard-Moserand; pour la campagne de Lyon, deux membres : Rouher et Grand. Chirat, procureur général sortant, élu député, fut remplacé par Mayeuvre de Ghampvieux, auparavant juge au tribunal de la campagne de Lyon.

L'assemblée fut close le 10 septembre, mais avant de se séparer les électeurs durent se former en assemblées de district, pour renouveler les administrations de district. Gelle de Lyon se trouvait réduite à deux membres, par suite du décès de Jordan, de la démission de Fayolle, Vial et Sain-Costar, de la domination de Caminet comme député, de Lecourt, Pavy et Frossard comme membres du département. Il fallait aussi rem;)lacer le procureur-syndic Brochet. Les électeurs nommèrent administrateurs Dugenne, Roland, Lemelletier, Berthelet, Aynard, Prear^avin, Vincent, Nantas, Seriziat et Desgranges. Blot'fut élu procureur-syndic. Dans ce nombre il y avait trois officiera municipaux et deux notables en exercice, plus trois anciens notables. C'était une véritable victoire pour le parti municipal K

Les anciens directoires demeuraient en fonction jusqu'à l'époque fixée par la loi pour la session des conseils généraux de département et de district. A la nouvelle que le roi avait donné le 14 septembre sa sanction à l'acte constitutionnel, le directoire du département lui vota une adresse, pour le remercier de son acceptation, pour exprimer l'espoir que les opinions exagérées allaient se trouver tempérées par son influence, que l'on allait voir renaître Tunité de principes et la paix, et que « même ceux à qui un trop long égarement avait fait oublier qu*lls avaient une patrie viendraient tôt ou tard abjurer leur erreur » *. En même temps, dans une proclamation aux citoyens de Uhône-et-Loire, le directoire faisait appel aux sentiments monarchiques et à l'esprit de concorde. « Le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel... Vous connaissez la lettre de ce monarque bienfaisant; vous avez vu... avec quelle grandeur d'âme il fait le sacrifice de ses ressentiments particuliers... Montrons-nous dignes de tant de bienfaits; c'est à nous de dédommager notre bon roi, par notre amour, notre confiance et notre respect, de toutes les peines qu'il a éprouvées. Le Français trouvera toujours au fond de son cœur le sentiment profond et ué

i. Procès-verbal de l'assemblée des élecleurs de Rhône -et- Loire. 2. Directoire du département, 17 septembre.

avec lui de son attachement pour ses rois, sentiment qui Ta toujours distingué des autres peuples... La réunion de tous les citoyens est également désirée par le roi et nos représentants, nous ne saurions trop vous y engager... Les haines et les divisions doivent s'éteindre dans les embrassements de la paix et de la justice. La loi ne punit que les actions, les soupçons ne doivent plus prévenir ou déterminer la peine qu'elle prononce. La différence des opi' nions ne peut plus motiver les dissensions, les violences; nous avons tous une constitution, un roi, une patrie; nos intérêts sont les mêmes; nous devons donc nous aimer et nous chérir. Notre union amènera la paix et avec elle la prospérité et les arts ^ »

Quelques jours après ', le directoire reçut et publia le décret d'amnistie du 15 septembre, dont les considérants, dans des termes presque identiques, exprimaient les mêmes sentiments et aussi les

mêmes illusions : « Il est digne de la nation française d'oubUer

les marques d'opposition dirigées contre la volonté nationale, lorsqu'elle n'était pas encore généralement reconnue ni solennellement proclamée;... le temps est venu d'éteindre toutes les dissensions dans un sentiment commun de patriotisme, de fraternité et d'aflection pour le monarque qui a donné l'exemple de cet oubli généreux. » Le décret s'étendait à tous les faits relatifs à la Révolution, à tous les délits militaires commis depuis le 1®' juin 1789, il abrogeait la loi sur les émigrés votée le l**" avril précédent, et arrêtait toutes les procédures commencées ayant un caractère politique. GuillinPougelon et les autres personnes impliquées dans la conspiration de 1790 en bénéficièrent et furent mis en liberté.

Le 19, on chanta un Te Deum à la cathédrale pour célébrer l'acceptation de 1.1 constitution par \^ roi. Le 25 eut lieu la proclamation de la loi constitutionnelle ' : « L'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, ayant commencé le 17 juin 1789 l'ouvrage de la constitution, l'a heureusement terminé le 3 septembre 1791. L'acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé par le roi le 14 du même mois. L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fîdélité du Corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français. » Le maire donna lecture de cette

i. Directoire du département, 17 septembre.