Conseil de la commune, 10 et 11 mai

de la repousser. Oui, nous le déclarons devant nos augustes représentants, à la face de la nation entière, soldats citoyens nous maintiendrons Tordre. Nous attendrons en paix, nous recevrons avec soumission la décision de TAssemblée nationale, et la seule indignation que nous puissions sentir est celle qu'inspirent le mensonge, la violation des lois et les atteintes portées à la constitution *. »

Dans un Avis aux citoyens^ le corps municipal dénonça ces « écrits sans signature ». Le conseil de la commune, sur les réquisitions du substitut, décida que des poursuites seraient exercées contre les auteurs de la circulaire et du projet de pétition, comme ayant violé les lois qui défendaient jà la force armée de délibérer et qui plaçaient la garde nationale sous Tautorité de la municipalité ^ Peu de jours après ', le directoire du département recevait une proclamation royale signée Roland, par laquelle le pouvoir exécutif;, « considérant qu'il n'y avait pas d'état-major général de ville ou de district, mais seulement un état-major particulier pour chaque légion; que c'était aux chefs de la garde nationale de faire toutes les dispositions et donner les ordres relatifs à la garde nationale; que le chef à Lyon était le commandant général, qu'aucune loi ne défendait aux chefs de la garde nationale de se concerter avec les municipalités ou conseils généraux de commune sur l'ordre de service », cassait l'arrêté rendu le 10 mai par le directoire et ordonnait la mise à exécution de l'ordre de service Julliard, « sauf aux citoyens composant la garde nationale de se pourvoir s'il y avait lieu par pétitions individuelles devant les corps administratifs ». Le directoire fit publier et afficher la proclamation, mais le substitut du procureur général la dénonça comme « irrégulière dans la forme, parce qu'elle avait été envoyée sans être revêtue de la signature du roi, incompétente, parce que le pouvoir exécutif ne pouvait intervenir dans une réclamation soumise d après la disposition de la loi au Corps législatif, inconstitutionnelle, parce que le pouvoir exécutif n'avait pas à intervenir dans ce qui concernait la garde nationale, impolitique, parce qu'elle invitait les citoyens à se pourvoir par voie de pétition individuelle contre l'ordre de service établi, ce qui pouvait être une cause de troubles. » Le directoire

\. Conseil général de la commune, 16 mai.

2. Corps municipal, 15 mai. — Conseil général de la commune, 10 mai.

3. La proclamation datée du 18 mai est transcrite en marge de la délibération du directoire du 10 mai.

délibéra d'en appeler de la proclamation à TAssemblée nationale • pour demander qu'elle fût cassée et annulée *.

Cette fois c'était bien du côté de la municipalité que se trouvaient la raison et la loi. L'état-major n'avait aucune existence légale. En 'favorisant ses prétentions les corps administratifs faisaient œuvre *de parti. Ils laissaient trop voir leur désir do mettre la municipa- •lité en échec et d'enlever à Julliard qui lui était dévoué, pour le '•donner aux officiers supérieurs sur lesquels ils croyaient pouvoir compter, le commandement effectif de la garde nationale. C'est <ju'à ce moment le conflit en était arrivé à son période aigu. Les <lirectoires, en exerçant à leur manière le contrôle que la loi leur conférait sur la gestion des affaires communales, avaient essayé <le ruiner la municipalité dans l'opinion et n'avaient réussi qu'à exaspérer leurs adversaires.

Le 22 mars, le directoire du district prend une délibération longuement motivée *. Dans les considérants, il reproche au bureau municipal d'avoir imprimé son compte de 1790 sans vérification et «purement préalables des corps administratifs, de transmettre ses comptes de chaque mois sans les accompagner de piî^ces justificatives, de n'avoir pas, lors de son renouvellement, donné un compte général de recettes et dépenses pour 1791, de ne pas soumettre au directoire malgré des invitations réitérées les pièces justificatives des comptes et l'état de la dette communale. H rappelle que l'avance de 300 000 livres faite l'année précédente pour l'hôpital par la caisse de l'extraordinaire, avec hypothèque sur les sous pour livre communaux, est remboursable au l''' juillet; qu'aux termes de la loi du 40 août 1791, la commune n'est plus propriétaire de ses biens patrimoniaux, créances, immeubles, devenus avec leurs fruits et revenus propriétés de la nation, et que par conséquent la municipalité n'en

peut plus disposer Par ces motifs et en vue de sauvegarder les

intérêts de l'État, des créanciers de la ville et des contribuables, le directoire enjoint aux maire et officiers municipaux de déposer les pièces justificatives de leur gestion de 1790 et 1791, délègue deux de ses membres, Dugenne et Vincent, pour procéder à la vérification des comptes et pièces desdites années, ordonne l'impression, dans le délai d'un mois après l'apurement, tant des comptes de 1791 que de ceux de 1790, ces derniers ayant été imprimés irrégulièrement,