Directoire du district, 22 mars

LA HÉVOLUTION A LYON. 33

prescrit qu'à Tavenir les comptes du bureau municipal de Lyon seront arrêtés par le conseil municipal à Tépoque du renouvellement de la moitié du conseil général et transmis sans délai à Tadministration du district. En ce qui concerne les propriétés de la ville et la dette, il invite le maire et les ofBciers municipaux, « qui partagent à cet égard toute la sollicitude des corps administratifs », à « hâter le recouvrement des arrérages des biens, et à remettre sans délai les pièces justificatives des états de la dette », charge trois commissaires, Dugenne, Vincent et Berthelet, de vérifier les états et pièces et de présenter le tableau des édifices et terrains dont la conservation sera reconnue nécessaire, « de manière que le surplus soit mis en vente sans retard ». Il arrête enfin « qu'attendu les besoins des créanciers de la commune de Lyon, la justice de leurs réclamations,.... la nécessité de prévenir ou du moins rendre insensible tout surcroît de contribution additionnelle.... », et aussi « pour assurer le remboursement du prêt de 300000 livres,.... la municipalité ne pourra faire verser que dans la caisse du receveur du district, par forme de réserve, tous les produits de la vente de biens patrimoniaux,... tous les arrérages des fruits et revenus,.... tous les sous pour livre additionnels aux contributions ou prélevés sur le montant des

patentes, etc ; sauf à être délivré sur le receveur du district ou

sur M. Régny, receveur de la commune, par le directoire du département, d'après Tavis de celui du district, des mandats de paiement à la commune pour ses dépenses dues et raisonnables.... En conséquence les commissaires du district devront, aussitôt la délibération homologuée, se transporter chez M. Régny, receveur de la commune, pour recevoir la déclaration des sommes dont il est dépositaire en cette qualité, reconnaître Tétat de la caisse municipale et en dresser un procès- verbal, en vertu duquel la totalité des fonds de la caisse demeurera entre les mains de M. Régny, pour le compte de la nation. »

Les critiques adressées à l'administration municipale pouvaient être en partie fondées; mais elles ne justifiaient pas la mesure excessive, outrageante, par laquelle on lui enlevait la gestion des deniers communaux. Il semble que le dépa:rtement lui-même ait hésité d'abord devant Ténormité d'une telle agression. La délibération du district a été prise le 22 mars, c'est seulement le 7 avril qu'elle est approuvée *, et il se passe encore treize jours, du 7 au