Procès-verbaux de P Assemblée législative

donnèrent lecture discutait pied à pied, grief par grief, le rapport de Fauchet. Ils s'efforçaient d'établir que le directoire ne s'était jamais inspiré que de Taniour du bien public, du respect de la constitution et des lois, a Sur 620 municipalités, disaient-ils en terminant, une seule se plaint; sur 5 districts aucun. Par quelle fatalité la municipalité de Lyon est-elle la seule qui réclame contre nos actes? A quoi viennent aboutir toutes ces accusations sans preuves contre le directoire de tendance au despotisme, de projets de contre-révolution, si ce n'est à inspirer aux citoyens une méfiance qui paralyse le moyen le plus puissant d'administrer, celui de la persuasion, à avilir les autorités constituées aux yeux des administrés, et à produire enfin l'anarchie, sur laquelle seule les ennemis de la constitution et de la liberté peuvent fonder quelque espoir. Législateurs, vous avez déclaré une guerre juste et nécessaire aux ennemis extérieurs, vous en préparerez le succès en vous occupant à faire fleurir l'olive de la paix dans l'intérieur de l'empire. Puisse le décret que vous allez rendre être le principe d'une harmonie durable entre des autorités créées pour se prêter un mutuel appui et non pour se combattre ^ »

On aurait pu retourner contre le directoire les reproches que ses délégués adressaient à la municipalité. Celle-ci aussi se plaignait qu'on semblât s'étudier à la discréditer, à lui rendre impossible l'exercice de ses fonctions en lui faisant perdre la confiance publique. Quoi qu'il en soit, le discours de Mayeuvre et de Lagrange produisit une assez forte impression. Au lieu de discuter le projet de décret présenté par Fauchet, l'Assemblée renvoya l'affaire pour être examinée à nouveau par les comités de division et de surveillance réunis. Thévenin, du Puy-de-Dôme, chargé du rapport, le déposa le 28 mai *.

Il discuta les anciens griefs et les plaintes nouvelles que la municipalité avait élevées depuis le rapport de Fauchet. Contrairement à celui-ci, il donna raison au département à peu près sur tous les

1. Discours prononcé à la ban'e de l'Assemblée nationale par les administrateurs députés par le directoire du département de Hkéne-et-Loire, in-8 de 28 p., Imprimerie nationale. Archives nationales, ADXVI 63.

2. Rapport et projet de décret présentés, au nom des comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de Lyon contre le directoire de département de Rhône-et-Loire, par Thévenin, député du départ, du Puy-de-Dôme, imprimé en exécution du décret de V Assemblée nationale du 2B mai 1792, Paris, Imprimerie nationale, in-8 de 103 p. Aux Archives nationales, ADXVI 62.

points. Dans TafTaire de la garde nationale, il blâma indirectement l'ingérence du pouvoir exécutif : « Les comités de législation et militaire auront à examiner... si le roi peut avoir à la fois la disposition des troupes de ligne et des gardes nationales; s*ii ne faut pas au peuple une force qui lui soit propre et si cette force ne doit pas être spécialement sous la surveillance des représentants du peuple. » Langage au moins étrange de la part d'un député constitutionnel, si l'on ne se rappelait que le pouvoir exécutif était alors aux mains des ministres girondins. Sur la question du séquestre le rapport reproduisait toute l'argumentation des corps administratifs et acceptait sans réserve leur interprétation. « Vos comités n'ont vu... qu'une surveillance,... une intention bien marquée de diminuer la masse des contributions des citoyens, en éclairant la comptabilité des officiers municipaux, en établissant un ordre plus simple et .plus régulier,... le désir d'assurer le gage de la nation et de ses créanciers;... ils ont enfin jugé que ce ne serait qu'aux yeux des gens passionnés que de tels actes pourraient avoir le caractère que la municipalité leur a supposé et que jamais ils n'auraient dû devenir la matière d'une dénonciation contre le directoire. » Les conclusions s'efforçaient d'être impartiales. Tout en félicitant le directoire d'avoir dans tous les temps pris la loi pour règle de sa conduite, fait respecter religieusement les lois protectrices de la liberté et de la sûreté des personnes, maintenu la paix, opposé au fanatisme « l'égide de la loi et les armes de l'instruction », prouvé enfm par sa conduite courageuse qu'il était digne d'être le gardien de la constitution, Thévenin le blâmait doucement d'avoir montré parfois une rudesse de langage et une rigueur intempestives. Il dépeignait la municipalité comme inquiète, défiante, portée h ne voir dans les organes supérieurs de la loi que des censeurs incommodes et à imputer tous leurs actes à la malveillance, mais il rendait justice à « son patriotisme courageux », à (( son amour ardent pour la liberté ». Il exprimait l'espoir que « l'accord s'établirait désormais entre les magistrats élus du peuple », auxquels «le même serment impose l'obligation de maintenir sa liberté et de veiller à son bonheur. Ils se rappelleront que jamais il ne fut plus instant qu'aujourd'hui de se presser autour de l'autel de la patrie et de défendre la constitution des atteintes que les agitateurs et* les malveillants lui portent de toutes parts. » Le décret proposé écartait les réclamations de la municipalité, mais en se fondant sur la réintégration déjà obtenue de Cballer et sans

énoncer aucun blâme : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport, etc. sur les différants cbefs de dénonciation qui lui ont été portés contre le département de Rhône-et-Loire, ainsi que sur Tappel interjeté par la municipalité de Lyon de deux proclamations du roi du 26 février dernier , conQrmatives de deux arrêtés du directoire du département des 25 et 26 janvier précédents , attendu que la suspension provisoire prononcée contre M. Ghalier par Tarrèté du directoire du département du 26 janvier a été levée le 26 mars suivant, et que M. Ghalier a été rendu à ses fonctions, déclare que sur le surplus il n'y a lieu à délibérer. »

Cette fois encore il n'y eut ni discussion ni vote. Le rapport ne fut probablement pas lu en séance ^ L'Assemblée se borna à endécréter l'impression, comme elle avait fait pour celui de Fauchel. Tandis que le Corps législatif différait ainsi son jugement, l'exécutif intervenait de nouveau en faveur de la municipalité. Dès le mois de mai, le ministre de l'intérieur avait écrit au département pour lui demander des explications sur son arrêté du 7 avril '; le iO juin, il lui adressa une proclamation royale qui en ordonnait Pannulation ' : a Considérant que l'administration, la recette et l'emploi des sous additionnels, des sous pour livre sur les patentes et des revenus particuliers aux communes sont une dépendance des fonctions municipales, qui ne peuvent être enlevées aux officiers municipaux ni déléguées à d'autres par les corps administratifs;... que le conseil municipal ayant arrêté chaque mois les comptes du bureau municipal, ayant fait passer aux corps administratifs des extraits de ces comptes, leur ayant offert des pièces justiQcatives par différentes lettres, a toujours reconnu l'obligation de faire procéder à l'apurement de ses comptes, apurement qui n'a été retardé que par l'étendue de la comptabilité de la ville de Lyon, qui se porte à Paris, Gênes et Berne;... qu'il est utile et conforme à la loi que l'impression des comptes des municipalités précède leur apurement, afin de fournir aux administrés le moyen d'en provoquer le redressement;... que le conseil général de la commune a délibéré le 25 mai que les sommes provenantes des fonds faits par la caisse de l'extraordinaire et autres seraient employées

1. Ni le Procès-Verbal imprimé ni le Moniteur n'en font mention.