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ne pourrait statuer sur tous les cas particuliers, le Consulat demandait que tout fût réglé pour Lyon par des lettres particulières adressées aux prévôt des marchands et éclicvins et à eux transmises par le gouverneur. Ces lettres devraient rappeler les formes autrefois suivies, et surtout « écarter Tesprit d'innovation et d'inquiétude qui fomente toujours dans les grandes villes et en trouble Tharmonie ». Au corps municipal appartiendrait alors comme en 1614 de « convoquer les terriers et maîtres des métiers, leur annoncer les intentions du roi, recevoir leurs vœux sur le choix des députés de la commune et la confection des cahiers », de demander le concours « des citoyens notables de tous les ordres, corps et compagnies..., de conférer les pouvoirs aux députés, leur remettre les cahiers, etc. » Non seulement le corps municipal entendait ainsi conduire les élections, mais il rappelait que « dans un intervalle de près de cinq siècles, les députés du Tiers-État de la ville de Lyon furent toujours pris dans le sein de la municipalité ». Rien, suivant lui, n*était plus légitime, car « les grandes cités ont des propriétés communes aux trois ordres, dont chacun d'eux proOte et que chacun a intérêt à conserver, les privilèges, droits, concessions, immunités municipales;... elles ont encore des buts de commerce, d*amélioration et de prospérité à faire valoir, ce qui exige des représentants pris parmi les administrateurs et uniquement préoccupés de cet objet ». Le Consulat consentait cependant à reconnaître « qu'il y avait eu quelques changements dans Tétat des choses », et qu'il fallait faire certaines concessions aux nécessités des temps. Sur quatre députés du Tiers qu'il souhaitait voir attribués à la ville de Lyon, il s'en réservait modestement deux, le troisième devait être pris parmi les négociants, le quatrième parmi les propriétaires fonciers.

Ainsi le Consulat réclamait pour lui-même la préparation et la conduite des élections, la rédaction des cahiers et la moitié de la députation. Il se garda bien de rendre publiques ses démarches, inais avant qu'on les connût, avant même qu'il les eût faites, ses projets étaient devinés, dénoncés et combattus. Déjà au mois d'avril 1788 un écrit anonyme posait celte question : « Serait-il ^rai que le corps de la municipalité de celte ville cherche à gagner des voix pour être député par le Tiers-État aux Étals-Généraux? » L*auleur reprochait avec véhémence au Consulat sa gestion sans contrôle, l'élévation des octrois, la misère des ouvriers; il concluait en demandant « que les députés aux États-Généraux fussent choisis

dans le Tiers-État et que toute personae qui tiendrait par son état à la municipalité, aux Fermes et aux finances, en fut exclue ». Dans un langage plus mesuré, les corps constitués ne se montrent guère moins défavorables aux prétentions consulaires. Le déparlement de la ville de Lyon et Franc-Lyonnais déclare ^ « que le Tiers-État de Lyon doit avoir le choix de ses représentants dans son ordre et non dans une classe affectée ». Le Consulat, il est vrai, a souvent repré* sente le Tiers-État, mais il a bénéficié d*un sentiment de déférence, il n*a pas exercé un droit. Cet usage s'explique par la rareté des hommes éclairés et la difficulté où l'on était de choisir ailleurs. Le Consulat n'est point Télu de la cité, il ne peut avoir la prétention de la représenter. Pour nommer la députalion du Tiers-État de Lyon, il faut faire des assemblées de quartier, où seront admis tous les citoyens n'appartenant ni à la noblesse ni au clergé et payant au moins 50 livres d'impositions. Chacun des 28 quartiers désignera quatre électeurs pris parmi les citoyens payant à Lyoa 200 livres. Les électeurs, réunis sous la présidence du prévôt des marchands, choisiront les quatre députés, qui devront être ou des propriétaires de la ville ou des bourgeois « déclarés », payant 200 livres. « Pour pouvoir être représentant du Tiers-État, il faudra incontestablement appartenir à cet ordre de citoyens, sans qu'aucune charge municipale ou autre, ni aucune place quelconque puisse donner par elle-même le droit de représenter le Tiers-Ëtat. Ne pourra également être éligible ni représenter le Tiers-État tout magistrat qui jouira de la noblesse. »

Faut-il compter parmi les manifestations hostiles, sinon au Consulat, du moins à ses projets, la Supplique des officiers de la milice bourgeoise adressée le 30 octobre au directeur général et au garde des sceaux ', et la Ihquête au roi en date du mois de décembre» signée des officiers supérieurs du même corps et d'un certain nombre d'autres Lyonnais'. On en serait tenté, à voir l'énergie avec laquelle les pétitionnaires repoussent l'ancien usage qui conférait à « toutes les municipalités du royaume et spécialement à celle de Lyon... l'élection des députés du Tiers-Etat aux Ëtats-Généraux ». Les officiers municipaux et les notables ont été choisis uniquement pour exercer des fonctions municipales, « aucun de nous n'a cer-

{. Délibération du 3 novembre. Extrait du procès- verbal adressé au directeur général des finances. Archives nationales. D 111, 75, p. 133 et suiv.