Conseil du district, 9 août

4. Conseil de la commune, 9 août. — Conseil du district, 10 août.

autres. Cependant, les difTérents motifs débattus et le substitut du procureur de ]a commune entendu, le conseil général se réunit pour demander que TAssemblée nationale juge si le roi a encouru la déchéance, et provisoirement il émet un vœu pour la suspension du monarque et il arrête qu'une adresse dans ce sens sera envoyée à l'Assemblée ^ » Cette discussion s'est prolongée publiquement pendant trois jours, sans que le département ait osé rien tenter pour y mettre obstacle. Le conseil de la commune s'est prononcé le i2; le 13, arrive un courrier extraordinaire, qui apporte la nouvelle de la journée du 10 et les décrets par lesquels l'Assemblée a suspendu le roi, pourvu provisoirement à l'organisation du pouvoir exécutif et ordonné la réunion d'une Convention nationale '.