Conseil du district, 16 aoiU

insermentés fussent astreints à la résidence dans leurs districts respectifs. « La municipalité de Lyon, ajoutait-il, les surveille avec un zèle infatigable, et elle a pris en dernier lieu un arrêté qui leur enjoint de sortir dans la huitaine. Notre administration voit avec plaisir son zèle et s'empressera toujours de le seconder au besoin. >> Après cet hommage à un corps contre lequel son directoire avait pris naguère l'initiative des mesures les plus blessantes, le conseil du di^rict rappelait les démarches qu'il avait faites le 9 août auprès du département et de la municipalité pour leur demander de tenir avec lui des conférences hebdomadaires.

Le département avait adhéré à cette proposition '. Il s'en fallait pourtant que Taccord se fût rétabli entre lui et la municipalité. Les difficultés qui existaient antérieurement au 10 août n'avaient pas été résolues et depuis il s'en était élevé de nouvelles. A la suite de visites faites par ses commissaires dans les hôtels et auberges, la municipalité avait signifié à tous les étrangers n'ayant pas dans la ville d'affaires de commerce ou de procès à suivre d'en sortir dans les trois jours. Cette mesure rigoureuse avait provoqué des réclamations dont le département était saisi et semblait disposé à tenir compte '. Il avait demandé au conseil de la commune le nom de celui de ses membres qui avait accusé les corps administratifs de tenir un registre où s'inscrivaient les partisans de Tancien régime ^ ; cette communication lui avait été refusée.

Le département invoqua l'autorité des députés en mission. Il les pria d'intervenir afin que le nom du membre de la commune qui avait élevé une grave imputation contre son civisme fût enfin divulgué. Après une conférence dans laquelle il avait exposé tout au long ses griefs ^, il leur remit un mémoire qui formulait nettement les questions suivantes : i^ la surveillance confiée aux conseils d'administration et aux conseils des communes pouvait-elle être déléguée à d'autres citoyens choisis par les sections de la commune? 2^ la municipalité avait-elle le droit, pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 8 juillet, de faire procéder à des visites

i. Conseil du département, 44 aoiU.

2. Conseil de la commune, li, 42 et 43 aoiU. — Conseil du département, 16 août. — Le 17, le conseil de la commune prit un nouvel arrêté qui pouvait passer pour une atténuation du précédent; il instituait une commission chargée de « s'assurer de la validité des raisons > alléguées par les étrangers et d'en juger la légitimité.

3. C'était Billemaz, mais son nom ne figurait pas au procès-verbal.