Conseil du départ., 17 août

domiciliaires pour exiger la déclaration des armes et des munitions? 3^ la police générale appartenait-elle exclusivement aux municipalités; étaient-elles à cet égard tellement indépendantes des corps administratifs qu'elles pussent prendre des mesures même arbitraires sans qu'il fût permis à ceux-ci de les surveiller; l'initiative des mesures de police était-elle si absolument réservée aux municipalités qu'il fût interdit aux corps administratifs d'en proposer aucune spontanément? 4^ lorsque la patrie était en danger ou dans toute autre circonstance extraordinaire, les autorités constituées pouvaient- elles prendre des mesures « absolument hors la loi; dans le cas de l'affirmative, ces autorités étant au nombre de trois, si chacune d'elles pouvait prescrire des mesures arbitraires, quelle était celle des trois autorités dont la mesure proposée devait être prépondérante et lui acquérir une dictature momentanée? »

En terminant, le directoire protestait qu'il avait toujours voulu et cherché l'union. Il se félicitait d'avoir toujours marché d'accord, sinon avec la municipalité lyonnaise, du moins avec les 6 administrations de district et les 619 autres municipalités de llhône-et- Loire : « Le département est accablé de soupçons. Que ses membres soient jugés s'ils sont coupables; mais s'ils sont innocents, qu'un décret les lave de tant d'imputations et leur rende la confiance. »

Les députés partirent le jour même sans s'être prononcés. Mais déjà le débat avait été tranché à Paris. Le 14 août, le conseil exécutif, sur la proposition de Roland, qui n'oubliait ni ses amis, ni ses ennemis de Lyon, s'autorise de Tarticle 5 de la section II du chapitre IV de la constitution, « qui veut que le pouvoir exécutif puisse suspendre de leurs fonctions des administrateurs qui compromettent par leurs actes la sûreté et la tranquillité publique », pour prononcer la suspension des directoires du département et du district et de leurs procureurs généraux *. Le 15, Chalier se présente à la barre de l'Assemblée et lui demande de statuer enfin sur les affaires lyonnaises : « Ne souflTrez pas, s'écrie-l-il en terminant, que je retourne dans ma patrie couvert d'une flétrissure ; les grands jours de la justice sont arrivés, je l'attends de vous avec confiance. » Chabot et Fauchet l'appuient, l'Assemblée décrète :

î. Conseil du département, 18 août, séance tenue à quatre heures. — Procèsverbal de la délibération du Conseil exécutif provisoire, dans la Revue de Vhistoire de la hivolution^ t. XU, p. 122 et suiv.

« Article P'. Le directoire du département de Rhône-et-Loire et le procureur général syndic sont destitués. — Article II. L* Assemblée approuve la conduite de la municipalité de Lyon. — Article III. M. Chalier, ofOcier municipal, est renvoyé avec honneur dans ses fonctions ^ »

Le 18 le président du département Janson reçoit cette lettre * : « Monsieur, je vous prie de faire assembler à quatre heures précises, ce dix-huit du présent mois, le conseil général du département de Rhône-et-Loire, excepté les membres qui composent le directoire, pour entendre la lecture de la proclamation du conseil exécutif national, que je suis chargé par le même conseil exécutif de vous signiGer et faire exécuter. Agréez les assurances de mes sentiments fraternels. Vitet. »

Janson réunit le conseil général. Yitet se présente assisté de Pressavin, de Perret et du secrétaire-greffier Lecamus. Les membres du directoire se retirent; le procureur général Mayeuvre demande s'il est compris dans le directoire : « Oui, monsieur, répond Vitet, nommément. » Mayeuvre quitte la salle ; Rouher, qui a signé dive rs actes du directoire en qualité de suppléant, est invité à faire de même, puis le président Janson, bien qu'il objecte n'avoir pas fait partie du directoire.

Vitet donna alors lecture de la proclamation. Elle visait les lois du 27 mars 1790 sur l'organisation des corps administratifs et du 11 juillet 1792 sur la patrie en danger, les diverses dénonciations de la municipalité et des citoyens, les proclamations royales des 18 mai et 10 juin, le rapport de Fauchet, les plaintes de Laussel et des curés du Beaujolais, une adresse des fédérés lyonnais présents à Paris, demandant, « au nom de leurs concitoyens, justice contre le directoire du département et celui du district ». Le dispositif était très dur, on y reconnaissait la main de Roland : « Considérant que les corps administratifs ne peuvent remplir le but de leur institution que s'ils ont la confiance de leurs concitoyens ;... que dans plusieurs arrêtés les deux directoires, au lieu de parler le langage modéré de la loi,... se sont livrés à des expressions dures et inconvenantes; que le directoire du département a mis le pouvoir exé-

1. Séance du 15 août, Moniteur, — Conseil du déparl., 20 août. Dans le Moniteur, l'article I^ ne parie que de suspension, le libellé du décret a dH être ensuite modifié; le texte que Vitet notifla au conseil du département porte le mot destitués.

2. Conseil du département, 18 août, séance tenue à quatre heures.

cutif dans la nécessité de casser deux de ses arrêtés;... que les directoires, au lieu d'enchaîner le zèle du conseil général de la commune, auraient du entretenir Tharmonie et la paix; que la municipalité et le conseil général de la commune ont donné dans toutes les circonstances des preuves du patriotisme le plus ardent et le plus désintéressé, que par leurs soins et la confiance qu'ils ont obtenue ils ont maintenu dans cette ville la paix et la tranquillité, malgré les efTorts du fanatisme et des ennemis de la Révolution ; que si dans ces moments où la patrie court les plus grands dangers la ville de Lyon est livrée à trois administrations rivales qui luttent les unes contre les autres, elle verra naître infailliblement plusieurs partis qui se déchireront et qui favoriseront les projets de nos ennemis intérieurs et extérieurs...

« Le Conseil exécutif national Suspend les membres du directoire du département et le procureur général syndic qui devront être remplacés par les suppléants et les premiers inscrits du conseil général, suspend les membres du directoire du district et le procureur général syndic, délègue provisoirement leurs fonctions aux suppléants et membres, et, en cas d'insuffisance, aux membres de la municipalité que désignera le conseil général.

« Roland, Danton, Clavière, Monge, Le Brun. »

Le département reçut avec dignité le coup qui le frappait. Teillard-Tigny, qui présidait comme doyen d'âge, répondit à Vitet qu'il lui donnait acte; Vilet et ses collègues se retirèrent. Les membres du directoire furent introduits, on leur communiqua la proclamation. Mayeuvre prit la parole : « Messieurs, dit-il, lorsque le suffrage de mes concitoyens m'appela au poste important que je suis forcé de quitter, je fus pénétré et effrayé de l'étendue de mes devoirs. Je sentis dès lors l'insufOsance de mes moyens pour répondre à la grande preuve de confiance qui me fut donnée; mais j'en sors avec une âme pure, avec une conscience sans reproche. Avant de me replonger dans ma retraite, je suis prêt à soumettre ma conduite politique au creuset de la loi, elle ne redoutera jamais cette épreuve, ni le jugement des hommes qui, plus que jamais, doit être invariablement fondé sur cette base sacrée de la liberté et de l'égalité. » Janson parla avec une émotion contenue : » Messieurs, enveloppé dans la suspension du directoire, sans doute parce que, ne consultant que mon zèle et mon patriotisme, je me suis fré-

quemment associé à ses travaux, je me soumets à la décision du commissaire du pouvoir exécutif national, qui m'a désigné comme faisant partie du directoire, et je vais quitter une administration où deux fois j'ai été appelé par les suffrages de mes concitoyens. > A l'unanimité, le conseil « a témoigné à tous MM. du directoire que la proclamation vient de suspendre dans sa rigueur, combien il regrette de se voir provisoirement séparé de citoyens qui lui sont si chers à tant de titres; il les a priés de vouloir être persuadés de tous ses regrets et de l'espérance flatteuse qu'il conservera sans cesse de les recevoir dans son sein. »

Ce fut encore Vitet qui signifia, deux jours après, le décret du 15 août '. A celle occasion il s'autorisa d'instructions particulières qu'il avait reçues pour interpréter dans le sens le plus rigoureux la proclamation du pouvoir exécutif. Déjà une pétition mettait le conseil général en demeure de changer le personnel de ses bureaux : « l'Assemblée nationale a renouvelé un département prévaricateur et perfide,... mais peut-on, en expulsant les chefs, laisser subsister leurs indignes coopérateurs, les complices de toutes leurs manœuvres *? » Le conseil de la commune envoyait ses remerciements au conseil exécutif, « la suspension des corps administratifs étant regardée comme un bienfait accordé à celte ville, qui devait ramener la paix et l'union entre les corps constitués » ^. Le maire, par un sentiment de haute convenance autant que pour prévenir des désordres, avait interdit de célébrer par des démonstrations extérieures la défaite des directoires. On passa outre à sa défense, les Sociétés populaires formées en cortège parcoururent la ville « en ordonnant d'illuminer *. »

Le conseil du département, privé par les destitutions, les démissions, les absences volontaires ou forcées d'une bonne partie de ses membres, n'eut pas peu de peine à constituer un nouveau directoire. Il y fit entrer Komany, Desportes, Ferrand, Simonet, Mauzerand, Farjon, Moissonnier, Uullet-Lamurette; Teillard-Tigny resta président intérimaire; Frossard accepta de remplir provisoirement les fonctions de procureur général". L'assemblée électorale convoquée pour nommer les députés à la Convention devait pro-