CHAPITRE II

Les élections. Les cahiers.

Règlement du 24 janvier. Lettres-circulaires de l'intendant, ordonnance du lieutenant général cÎTil. — Premières opérations électorales: assemblées des corporations, incidents de la Grande Fabrique et des imprimeurs-libraires. — Assemblée générale des trois ordres, déclarations du clergé, de la noblesse, du Tiers-État de Lyon. — Travaux et élections de Tordre du clergé, de Tordre de la noblesse; travaux du Tiers-Élat, désaccord entre la ville de Lyon et le plat pays, règlement du 24 mars, élection des députés. — Cahier du clergé, cahier de la noblesse, cahier du Tiers-État, cahier additionnel du Tiers-État de Lyon.

Le règlement du â-i janvier est trop connu pour qu'il soit utile d'en donner ici une analyse complète. Rappelons seulement que dans les huit jours après la notification, les assemblées du Tiers^ État devaient partout s'ouvrir, que tous les Français ou naturalisés âgés d'au moins vingt-cinq ans, domiciles et inscrits au rôle des impositions, pouvaient en faire partie; que dans les villes importantes et notamment à Lyon le vote était à trois degrés. Les citoyens avaient d*abord à se réunir en assemblées de corporations et à nommer des députés ou délégués à raison : de i par 100 individus dans les corporations d'arts et métiers, de 2 par 100 dans les corporations d'arts libéraux et les réunions de corps autorisés ; les habitants n'appartenant à aucun corps ou corporation devaient ^'assembler à part et se faire représenter dans les mêmes proportions que les corporations d'arts et métiers. Les délégués choisis dans ces assemblées primaires, réunis à l'hôtel de ville sous la présidence des officiers municipaux, auraient à rédiger le cahier du Tiers-État de la ville et à nommer des électeurs. Ceux-ci, de concert ^^ec les électeurs des autres villes ou des campagnes, procéderaient ^ la confection du cahier déGnitif et au choix des députés aux

États-Généraux. La sénéchaussée de Lyon avait à élire IG députés, dont 8 pour le Tiers-État.

Le Consulat avait gain de cause sur quelques points : les assem — blées par corporations étaient conservées suivant l'ancien usage, I0rounicipalité avait la présidence de la réunion générale du Tiers^ État de la ville, enfin ses membres, exclus du drolt.de voter avec? le Tiers comme n en faisant pas partie, pouvaient néanmoins ètr^ choisis par lui pour députés. Mais, d'aulre part, la circonscriptior^ électorale étant formée par la sénéchaussée, la direction des opé — rations passait au lieutenant général civil, qui représentait uk^ pouvoir distinct du Consulat et depuis longtemps en lutte ave^^ lui. Il n'était nullement question des droits séculaires que Téche — vinage avait revendiqués; aucune part obligatoire ne lui était fait^ dans la représentation du Tiers. Le rôle prépondérant qu'il avai ^ espéré lui échappait, son action se réduisait aux fonctions d^^ police qu'aurait à exercer le prévôt des marchands pour assem — ' bler les corporations et assurer le bon ordre, et à la présidences tardive de l'assemblée des délégués. On pouvait dès lors prévoie que son influence dans les élections serait à peu près nulle.

Le règlement laissait subsister quelques difficultés, il édictait> même en ce qui concernait la ville de Lyon des dispositions con^ tradictoires. 11 n'était pas question pour elle d'une représentation distincte, seulement l'état annexé au règlement et fixant le nombre des électeurs que nommeraient les grandes villes lui en attribuait 150. Mais, d'autre part, l'article 34 du même règlement statuait que la totalité des électeurs du Tiers pour une sénéchaussée ne pourrait excéder 200, et que si le total des électeurs nommés par les différentes villes ou paroisses dépassait ce chiffre, il devrait y être ramené par réduction. Or comme il y avait dans la sénéchaussée de Lyon plus de 200 paroisses, que chaque paroisse avait droit à 2 délégués électeurs pour 200 feux et au-dessous, à 3 pour 300 feux, etc., on pouvait compter sur 300 à 600 députés électeurs qui seraient envoyés par le Tiers-État des campagnes à rassemblée de la sénéchaussée de Lyon. Si la réduction devait s'opérer, les délégués des campagnes n'accepteraient certainement pas que les trois quarts de l'assemblée électorale définitive fussent fournis par la ville et réclameraient une réduction proportionnelle. Mais alors que devenaient les 150 électeurs accordés à Lyon par l'état annexe? En outre, n'élait-il pas à craindre, étant donné l'antagonisme des intérêts entre la ville et le plat pays, que les électeurs de la cam-^

LES ÉLECTlOiNS. LES CAHIERS S3

pagne ne missent à proGi leur supériorité numérique pour peser sur la rédaction des cahiers et écarter des Étals-Généraux les représentants de la ville? La solution la plus simple était évidemment d*attribuer à la ville une députation distincte. C'est ce qui fut exposé par l'assemblée des notables dans sa délibération du 17 février où, après avoir manifesté « sa sensibilité aux expressions de bonté et son admiration pour les vues de sagesse et de bienfaisance », contenues dans les lettres royales, elle « supplie humblement Sa Majesté de vouloir bien ordonner que le Tiers- Ordre de la ville de Lyon procédera séparément du Tiers-Ëtat du plat pays à la nomination de ses députés, comme par le passé *. » En attendant que cette question fût tranchée, les différentes autorités locales, après avoir reçu les lettres de convocation et le règlement, prenaient leurs mesures pour en assurer l'exécution. L'intendant Terray adressait des lettres-circulaires aux grands baillis et aux lieutenants généraux, aux receveurs particuliers des finances et aux subdélégués ^ Il informait les premiers de l'intention du roi « de faire régner dans toutes les assemblées la plus grande liberté, en la conciliant avec le bon ordre et la tranquillité publique », et les invitait, s'ils prévoyaient quelque trouble ou s'il en survenait, à lui en rendre compte, ainsi que des précautions prises; les receveurs particuliers et les subdélégués avaient pour instruction de fournir tous les renseignements qui pourraient leur être demandés par les grands baillis ou les lieutenants généraux. Les subdélégués devaient en outre employer leur influence pour assurer la liberté des élections, et tenir l'intendant au courant « de tout ce qui pourrait intéresser l'ordre public et du progrès de ces assemblées à mesure de leur formation. »

Dans la sénéchaussée de Lyon, en l'absence du sénéchal, Charles de Masso de la Perrière, c'était au lieutenant général civil Basset que revenait le soin de présider aux élections. En accusant réception des lettres de convocation, règlement et instructions y jointes, il protestait de son zèle et déclarait que, « si, toujours fidèle aux ordres du meilleur des rois, il avait dans des circonstances malheureuses éprouvé des peines en les exécutant, il était bien dédommagé en ce jour » *. Le 17 février, il fit enregistrer à l'audience de