Guillon, t. I, p. 62 et

no LYON ET LA CONSTITUANTE

rent pour choisir les conseils généraux de district. Les opérations du district de Lyon durèrent du 22 au 28; il y eut jusqu'à 163 votants. Cette élection écréma encore la municipalité lyonnaise : trois notables, Louis Yitet, Biot, Pavy fils furent au nombre des élus. Yilet, nommé dans un des premiers scrutins, Biot, le « prédicant » Frossard s'étaient signalés par leur ferveur révolutionnaire. Mais à côté d'eux on voyait dans le conseil du district un ancien échevin, Fayolle, Pavy, qui dans la question des tribunes avait pris parti pour la municipalité, le négociant Georges Gaminet, qui siégea plus tard à la droite de l'Assemblée législative. Le procureur-syndic fut Tavocat Claude Brochet ^ Le district de la campagne enleva à la municipalité un seul de ses membres, Dervieu de Yarey ^

Dans une courte session qui dura du 9 au 12 juillet seulement, le conseil général du département s*occupa de se constituer et de nommer le directoire, qui devait être l'autorité administrative permanente •. Sur le refus de Pezant, il choisit pour président François Yitet. Le directoire fut composé de Finguerlin, Commarmond, Janson, Imbert, Duvant, Dacier, Brunet. Dacier devait faire les fonctions de substitut du procureur général-syndic. Sans être membres du directoire, le président et surtout le procureur généralsyndic prenaient une part active à ses travaux.

Le conseil se divisa ensuite en six comités, entre lesquels devaient être réparties les nombreuses affaires qui rentraient dans sa compétence. Le comité de l'impôt et des finances, formé de neuf membres, avait à examiner Tétat des impôts à la charge du départements, à étudier le mode de répartition le plus équitable, les voies de perception les meilleures, à dresser le budget des dépenses de l'administration départementale, à apurer les comptes du trésorier, de l'imprimeur, etc., à rechercher les mesures propres à augmenter la confiance dans les assignats. Le comité des travaux publics, où entraient cinq membres, devait se rendre compte de l'état actuel des voies de communication, rechercher les moyens^ de les améliorer, établir le classement des routes à ouvrir, s'occuper des constructions ou réparations d'églises et de presbytères,.

1. Procês-verbnl de rassemblée électorale pour la formation du district de- Lyon. Archives nationales, FlC lU.

2. Procès-verbal de rassemblée électorale pour la formation du district de lœ campagne. Ibid.

3. Registre des délibérations du conseil général du département de Rhôneet-Loire, l'* session.

du personnel des ingénieurs, des bacs et péages, de la police des routes, de la création d'ateliers de charité. Dans le comité du contentieux on fit entrer les jurisconsultes du conseil, Pezant, Fréminville, Dacier, Imbert, en tout six membres. Ils étaient chargés d'examiner les décrets concernant l'administration du département et d'en éclaircir les points douteux, de faire enregistrer, publier et transmettre les lois, de vérifier les titres des créanciers du clergé, devenus ceux de la nation, de préparer les pétitions à l'Assemblée nationale sur les objets de législation ou de règlement concernant le département. Les cinq membres du comité des biens nationaux avaient à prendre connaissance des biens ecclésiastiques ou domaniaux, à rechercher les moyens d'activer l'aliénation ordonnée par l'Assemblée, à dresser l'état des pensions ecclésiastiques, à vérifier les dettes du clergé, à faire l'état des dîmes inféodées dont l'Assemblée avait décrété le rachat, à apurer les comptes de régie des biens ecclésiastiques. Au comité des règlements et des municipalités, formé de six membres, revenait le soin de préparer un règlement intérieur pour le conseil et les bureaux du département, de faire des extraits des procès-verbaux des districts, de distribuer leurs propositions aux autres comités. Les objets relatifs aux formations de cantons et de districts, aux assemblées de communes, aux formations de municipalités étaient aussi de son ressort. Enfin le comité de bienfaisance et d'établissements publics devait s'occuper des projets pour l'amélioration de l'agriculture et la prospérité du commerce, des projets et pétitions au corps législatif ayant rapport à l'enseignement politique et moral, de l'amélioration des hôpitaux, maisons de charité, dépôts de mendicité, prisons, du soulagement des pauvres, des moyens de supprimer la mendicité, de la distribution des secours et remèdes aux campagnes, de l'exploitation des mines, de l'aménagement des bois, de la régie des poudres et salpêtres, des convois militaires. Concurremment avec le comité du contentieux, il devait s'informer des personnes qui seraient détenues en vertu d'ordres arbitraires dans les maisons religieuses, de démence et de force, ainsi que des motifs de leur détention. Tout ce qui concernait la sûreté, les gardes nationales, la maréchaussée, les questions de salubrité lui était dévolu.

C'était à la salle du Concert que le conseil du département avait tenu sa première session. 11 décida que le siège de son administration serait établi à l'ancien hôtel de Tlntendance. Des députations des deux districts de la ville et de la campagne vinrent lui

témoigner de leur déférence et de leur zèle '; il reçut également la municipalité de Lyon conduite par le maire '. Il nomma des commissaires pour régler avec ceux des départements voisins les affaires communes résultant des échanges et réunions de villages ou parcelles de villages qui avaient pu s'opérer '. Invitée par TAin et le Lot-et-Garonne à établir une correspondance, « pouvant servir également au maintien de la constitution et au succès de l'administration », rassemblée décide « qu'il sera écrit une lettre circulaire à tous les départements pour les inviter à une pareille réunion, qui doublera les forces, augmentera la confiance et entretiendra eutre toutes les parties de ce vaste empire l'unité de vues, le concours de lumières et la plus inaltérable harmonie *' ». C'est l'idée de la fédération départementale, mais sans aucune arrière-pensée d'hostilité contre le pouvoir central.

Le conseil général du district se réunit le 8 juillet; Morand et Marduel, anciens membres du département de Lyon et Franc-Lyonnais, lui firent la remise des registres, correspondances, mémoires et papiers divers de l'ancienne administration *. Le procureursyndic Brochet ouvrit la session en traçant à l'assemblée le cadre de ses travaux, a Quels objets doivent vous occuper? Ils sont immenses. Si quelque chose peut diminuer le fardeau qui nous est imposé, c'est de songer à notre subordination à l'égard de MM. les administrateurs du déparlement. C'est d'après la mission qu*ils nous en donneront et sous leur autorité que notre premier ouvrage

portera sur l'impôt, sur sa quotité, sa sûreté, sa destination

Vous serez occupés du soulagement des pauvres, des hôpitaux, des établissements et ateliers de charité.... Et quelle ville exige plus que la nôtre ces établissements secourables et protecteurs? La cessation du travail, ce fléau moral, nous assiège trop souvent pour que votre humanité, vos lumières ne trouvent pas bientôt un moyen d'en diminuer la rigueur. Vous surveillerez l'éducation publique et l'enseignement politique et moral. Les mœurs, ces rapports d'homme à homme, de l'homme encore à la cité, ont trop changé depuis un an pour que l'éducation qui les forme ne change pas

i. Conseil général du déparlement, séances du 9 el du 10 juillet.