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L£ CONFLIT t»E LÀ MUNICIPALITE ET ÛBS DIRRCTÛIRf&S 4Sfl

liberté d> nsidéraol que la constitution garantît

le liberté,. .. que toutes les lots sur relie matière antérieures à Facitalion et à la promulgation de la constitution, portant plutôt le •aetêre de la tolérance» que celui de la liberté, ne doivent élr que comme des lois exigées par les circonstances de la Lion, dont l'effet doit cesser lorsque cette révolution est eou- . lorsque la loi auguste qui proclame les droits de l'homme citoyen, qui lui eu assure la jouissance et l'exercice, doit pet seule; que les communautés des ci-devant religieux et relinses qui. depuis l'abolition des vœux, ont préféré la fie Cûmue sont plus aux yeux de la loi que des sociétés parliculin ml distinguées de toute autre société qu'en ce que l'usufruit { chapelles dépendantes de leur claustral leur a été conjifa ce litre el jusqu'à leur extinction elles peuvent à volonté rir ou les fermer au public;,., considérant aussi l'exemple in>- par Paris de l'ouverture des églises, chapelles, congrégations mautés religieuses », il déclare « qu'il est loisible à h msociété religieuse ou séculière d'ouvrir les églises, rh;\\u nples et autres édifices qu'ils possèdent.., H de-iinenl

,4 un culte religieux quelconque;... mande à la municipalité de de lever les SCôlléâ apposés sur les portes extérieure- dtfl ^ et chapelles de diverses sociétés religieuses, el ce, dans le ie la notification \ aux municipalités du département de faire tous les obstacles que l'esprit d'intolérance pourrait opj àla liberté des cultes, de prévenir et arrêter les désordres qui en raient naître,... d'enjoindre aux officiers de police de veiller à ee qun l'ordre public établi par la loi ne soit pas troublé par la manifestation des opinions religieuses, sous peine pour les déliu- Ôtre livres à la police correctionnelle et dénoncés à l'accusateur public.

leil général du département entra en session le la notembre. Sur le refus de Lecourl el de Richard, d'abord désignés, choisit pour présidenl Janson; Gonon-Saint-Fresoe fut nommé secrétaire général. Ces deux nominations et la démission de Comniarriioud réduisaient à deux membres la fraction restante du directoire. Pour le compléter on adjoignit à ces deux membres, Brunet et Bresson, six autres administrateurs, Lagrange, Pavv, Pop nie,