Directoire du département» 3 novembre

2. La municipalité de Lyon obéil. Le H novembre, les seHhV- furent levé* et les clés remises aux supérieurs el supérieures des eommunaub-s.

Pariât, Gautier, Lorange, Quatre autres t, Rouher, t

rvant furent désignés comme > u p j Lagrange devait m

besoin suppléer le procureur général ■,

Le directoire sortant pu «Ml eomj

pagné d*un rapport détaillé sur ses actes administrât ifs.

L'arriéré des impôts de 178<J se réduisait a 138211 livres doirtld plus grande partie représentait soit des modérations accf»rdéâd soît des cotes irrecouvrables; pour 171)0 il restait à rer 958351 livres 18 mais sur ce total 33OOO0

portaient surdes biens ecclesia^tiqi île que c'était I Fiat ((ni

les d^\ »it h l'État. Pnur les 620 et quelques mille livres retard était attribue à la grêle, à la gelée de 1780, au dèburderoed de h lant le même hiver, Le di recto ire avait s

120000 livres sur le fonds de 1 500000 prévu pour des remise- d'imptj aux contribuables victimes d'intempéries ou d'erreur-. En delion des impôts ordinaires, il y avait eu les rôles de auppléi les ci-devant prh -présentant les impôts des 6 derniers moi

de 1789, et qui s'élevaient à 317 721 livres 10 sous; mjt Cette souiau 18074 livres 17 sous l deniers devaient être prélevés cornue pensalion de décimes et capilations perçus eu trop. Plu paroisses avaient fait abandon du moins imposé dont elles élaieol ainsi appelées à bénéficier. c< Si la Révolution, disait à ce propoi le rapporteur, a été souillée par des crimes que déplore av« amertume tout bon citoyen, combien aussi de vertus nouvelle n'a-t-elle pas fait écloreV » Le montant des rôles de la contribution patriotique était pour tout le département de 6 364371 4 sous 1 denier, dont 3 304 588 livres 5 sous 4 deniers pour h district de Lyon, 1966645 livres 9 sous 1 denier pour la coït «i, 248 907 livres 12 sous 6 deniers pour Villel 236311 livres 9 sous 6 deniers pour Roanne, 375923 livre*

t- Etienne, 105 991 livres 7 soui 4 deniers pour Montbrison. Presque tous les districts et surtout Montbrison étaient fort en relard pour leur* iet»U;dans celui de Lyon, prèe d<

lier» étaient recouvrés à la date du 19 novembre.

l# directoire rendait compte des mesures qu'il avait prises pûl asseoir les contributions de 179tt activer la confection des ; la mise en recouvrement. En exécution de la loi du 20 juiu, al

l. 0 et 19 novembre.

&. L* rapport esi insère h la siiile du procê>-verbal de la séance du 1$ <

art de 1a icssi