NFL1T DE LA MUNICIPALITÉ ET DES DIRECTOIRES
impatienter l'auditoire; il obtint cependant de la Société une ion de 600 livres pour l'aider à soutenir le procès qui lui i tenté '.
ta question religieuse, l'assemblée départementale eut plus ion de témoigner que ses sentiments étaient en harmonie e ceux du directoire. Lu 26 novembre, à propos d'infraettoiis à i commises par un prêtre non sermenté relativement aux mes, mariages, sépultures », elle déclara « qu'il élaîl urgent l'Assemblée voulut bien s'occuper d'une loi générale à Ht ». Dans la même séance, une pétition* 1 faîte par des eu tiers se disant commissaires des citoyens catholique* de concernant le libre exercice de leur culte », fut âetfttée ue présentée en nom collectif, et pur conséquent contraire à Le clergé insermenté et ses partisans interprétaient à leur manière farrèlé du H novembre. A Claveizolles (district de Villettoche), les officiera municipaux décorés de leurs insignes, eacoftét «fbabilants en armes, avaient installé dans l'église paroissiale des >retres i use nu eu tés qui avaient dit Ja messe et prêché*. Le conseil général déclare que c'est là « une fausse interprétation des principes constitutionnels sur la liberté des cultes et des opinions relias », une extension abusive des dispositions de l'arrêté du 3 novembre, et, de la part des officiers municipaux, « un oubli bensible de leurs devoirs ». Il arrête ■< que les églises les-
Kles ont été jusqu'à ce jour reconnues paroissiales, ou qui seront ifiéea telles après la circonscription des paroisses, sont uniquement destinées à l'exercice du culte salarié par la nation et dessertir les curés et vicaires assermentés, défenses étant faîl toute personne, à toute société séculière ou religieuse d en user pour leur culte particulier aux peines de droitT etc.... ■>. Maïs, « en vertu des principes sur la liberté des cuites et des opinions relii consacrés parla loi constitutionnelle, qui ont servi de base été du directoire du département dti 3 novembre dernier, il isible à tous les citoyens, à toute société religieuse et sécu-
Jui, lété des Amis de In Cotutituti&n^ n* i2>>, 121,
H, Carrier tut sa dénonciation dans la séance du 1" janvier n*i2. ttobes-
qui présidait ce jour-là el qui voulait Lui maintenir la parole, eut à ce
- une vive altercation avec La source. Plus Lar*i, ec même Carrier reçut
Mon du ministère de l'intérieur* vers la fin de 4792 et le commeu-
ment de 1793, pour soutenir dans son journal la politique girondine. Louis
ont. nid A tort avec le Carrier des noyades, % Oinseil général du départ,, 3 décembre.
4M LYOK ET LA LEGISL VTT
bere d'exercer le culte auquel ils sont attachés dan
et chapelles qu'ils enleuient y consacrer, soit qn'ili I eqass on les acquièrent* avec défenses* à la Forme de U I 13 mai 1791, d'y prononcer des discours contenant vies pu directes contre la constitution et en particulier civile, sous peine d'élre Tau leur du discour* comme perturbateur du repos pul [faite aux ofticiers municipaux * de veill tioo do présent arrêté, comme spécialement chargés | maintien de Tordre et de la tranquillité publique, sous peine d'i garants el responsables des troul i aux pei
aux propriétés, qui pourraient résulter de leur néglL les moyens que leur donne la loi pour les prév et arrêter » ', C'est toujours le même désir sincère i pacification, le même effort pour tenir la balance égale entre I pissions ennemies. Mais s'il était difficile d'empêcher les exe fête des patriotes ardents, les non conformistes exaltés par la lu étaient encore moins disposés à désarmer; le nombre était des prêtres insermentés qui se renfermaient dans la pratique culte, en s'abstenant de toute attaque contre les lois qui les a va dépossédés et contre les intrus qui avaient pria leur place. Le i d'ordre des chefs auxquels ils se rattachaient plus étroitement! jamais n'avait pas changé, c'était toujours la guerre à ou Iran contre le schisme constitutionnel. Les plus consciencieux l'accomplissement d'un devoir» les autres l'occasion d'une rêvai l'appui déclaré d'une notable partie de la population, l'eml mat s autorités donnaient du courage aux plus timid
Le conseil prit ses mesures pour activer la rentra lions en retard. La loi du 3 février IT'.K) ordonnait le dans les six premiers mois de 179! de tout l'arriéré de !7!X> années précédentes; d'autre part, ou attribuait principal négligence des receveurs et collecteurs la lenteur >uvre-
ments. Il fut arrête ■ que, dans un délai de trois jours à coiup de la notification, les receveurs des paroisses en retard auraien on train tes, qui seraient visées dans les deux l de district. Il était enjoint aux municipalités d'as et de protéger les porteui itrainles, sous peine d'encourir
rml du département, 3 décembre.
