LE CONFLIT DE LA MUNICIPALITÉ ET DES DIRECTOIRES

iponsabîlilë solidaire de toutes les impositions arriérées. Elles

iraient se faire présenter les débets des rôles et les quittances des

-devant receveurs particuliers. Les directoires de district et les

iars particuliers étaient tenus, dans un délai d'un

»u recouvrement des rôles sur les ci-devant privilégiés pour

derniers mois de 1789, Un autre arrêté invita les directoires

e district qui ne l'auraient pas encore fait à nommer des conv

pour achever l'imposition de la contribution patriotique

n retard, mil les conseils généraux de commune

tl demeure de vérifier et redresser les déclaration-* aotoi renient

imposer « ceux qui, domiciliés ou absents du royaume

-s;inl de plus de 400 livres de revenu, n'auraient pas fait de

ation ', "

- contributions de 1791 1 on décida de demander à PÀs- *mblée nationale en faveur de Rhône- et-Loire une réduction de livres 18 sous, sans préjudice d'un dégrèvement lein- 5<N)000 livres en considération des Jléaux qui avaient Iprouvé le département en 1788, 1789 et 1700 *. Maïs en même -, les municipalités étaient requises de faire acquitter par leurs membres d'abord et ensuite par les autres contribuables l'acompte iié par la loi du 29 juin1. Les citoyens exerçant des prisions que la loi avait assujetties à la patente étaient averti- de emplir les formalités et de payer les droits \ Un arrêté, inspiré wir les plaintes de la municipalité, du district et du directoire du département, enjoignit au directeur et autres préposés du timbre e se soumettre au contrôle des directoires, et nu directeur u de réunir ses magasins, ateliers, bureaux et domiciles dans un même local \

LHons'il «lu <b' parlement, 23 novembre* 1 Uid.y m novembre.