E O PÀLITK ET DES DIRECTOIRES
ne sure h a unlributions directes. Le total à répartir s
our le prïn itfibulion
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ta un règlement pour le classent; el l'entretien «les route» et chemins '. Il N<'ta Im(.mh> l des achat ribuer entre les *i
lare - pauvres, 2*mj«i livres y- <iturc de
décida la en
i par district s. Il
l'hôpital de la Charité, el tout en
ni que li hôpitaux fût rù^!
demanda pour ceux <le i un d'ane
us, I aliénation de leura bieufl el une prortpte
ii ■, Il demanda à l'Assemblée de trancher le différend
à l'élection du tribunal de commerce, qui demeurai] ton-
sollicita la sup lees,
arqn lonl Pexl lail
et i<ur remplacement partroh compa-
darmerie à pied, qui le i vrilleraient dam Icfl » orp* mes, mais dont l'effectif serait compté
nationale el i*ani tail
\tt de la municij >;ui récla
Furent ar
l'institution (Tune gardé nationale soldée; il v avait ta plus q querelle de mots : la garde nationale solder* devait être sou: ordres de la municipalité; la gendarmerie à pied au contr. comme la gendarmerie départementale, ne pouvait rele . département.
D'autres vœux avaient une portée plus géuérale. Non* a lui qui demandait incidemment la création d'an vice de l'état civîL L'Awemblée était priée de décréter la foi lion d'un cadastre général de toutes les propriétés for royaume, afin d'arriver à répartir les contributions avec une faite égalité 1. Le conseil proposait une réforme qui fut e quelques années plus tard et qui compte encore aujourd'hui partisans, le remplacement des municipalités de commune par municipalités de canton * : « Il a été utile pour le succès Itevolusioii. disait le rapport du procureur général, de mulli 1rs in un ici pâli tés,... il a et. lire de les composer de beau
1' membres.,... 11 s'agissait d'imprimer un mouvement rapid dès l<»rs il fallait multiplier les leviers,,., d'intéresser l'iii au nouvel ordre «t»' choses que Ton préméditait d'établir, et lors il fallait flatter l'amour-propre de beaucoup d'individ Mais, « maintenant que la constitution française était établie une base solide ». ces raisons d<- circonstance n'existaient plu morcellement communal n avait plus guère que des inconvénii il nuisait « essentiellement à l'assiette et au recouvrement des tribulions nationales à la libre circulation des Btibatêtan< forraité dans la réquisition de la force publique quand Tordre troublé, et même à ce respect que doivent inspirer lee dépoei de l'autorité *. Lee municipalités cantonales k établir devaient <Hi>* i-o m posées d'un conseil général où chaque paroisse serait sentée par deux membres» d'un bureau de quatre membn dans le conseil, avec un maire, un procureur général et m collecteur des revenus publics pour tout le canton. Lyon devait avoir une organisation spéciale, imitée de celle qui avait été tée à Paris : 10 circonscriptions correspondant aux canto justice de paix dont chacune nommerait 1 officier municipal et 2 notables; il y aurait 10 assemblées de section pour le eh Ja municipalité, et fO assemblées primaires pour la nomination des électeurs,
1. CeoMil do iK'p&rLeraeni. Il décembre. fe. IMf-, 6 décembre.
LK CONFLIT DE LA Ml NICÏÏ'ALITE ET DES D1RECT01HES 449
Le CO aérai déclara sa session dose le 13 décembre. Le
rectoire, qui avail pria une part active à ses travaux, régla alors inisation inlérieure. Il répartit son personnel de chefs, sousicfs et commis dans quatre bureaux diriges par des administrabureau de finances et des contributions publiques bous les de Bruoet, Lsgrange et Pariât; bureau des biens nationaux, iMDenta ecclésiastique?, propriétés communales, ordre judi- - la direction «le {tesson, Lagrauge, Populle et boraagft; reau des affaires militaires et travaux publics avec Gautier et bureau des établissements publics et de la comptabilité avec net, Pavy, Gautier et Pariai La municipalité de Lyon avait subi comme les corps adminis- ^on renouvellement annuel. Dix officiers municipaux étaient rtant- m neuve, Vaehon, Charmetlon, Àndrilliat, Carrcl,
tonna rd. Glas * et les trois notables qui avaient pris la place de ivin, Berlheletel Roland nommés au district*. Les opérations i des furent laborieuses. Il ne fallut pas moins de trois scruta première fois, le nombre des volants ne fut que de 3604' i élus, deux seulement s ■ trouvèrent en disposition ou en iccepler. La seconde fois il ne se présenta que SSM vola troisième fois 2112 *. Les premiers élus recueillirent Ki i h.iM) voix, les cinq derniers passèrent avec moins de 1000, ■ret qui fermait la liste en avait 7GB. Il y avait à nommer vingt un nul aides, 2212 citoyens actifs prirent part à l'élection; un I nom, celui de Caire, réunit plus de 1000 voix, sept des élus en t obtenu moins de 500; le dernier, Cusset, n'en avait que 'MB 4. H fallut encore trois scrutins pour la nomination d'un substitut rocureur de la commune; Champagneux réunit péniblement \ \ Il y eut un peu plus d'empressement pour l'élection du ; le directoire du district avait déclaré Vitet sortant, comme ♦itant au lieu et place de Palerne de Savy, dont les pouvoirs
irps municipal, '.i novembn .
environ dt>s citoyens arlifs, que le directoire évaluait à pour Lyon et la Guillotière.
4. Corps municipal, kn, -!1, 3U novembre* , il. li' ri 13 décembre.
5, 7 décembre, ttrel, <|ui ne paraissait plus guère depuis son lour de Paris, donna sa démission un janvier en alléguant Fêlai, de sa santé et de ses affaire*. Roland élu {►oui- II* remplacer ayant refusé, Ctinmpagneui fut nommé procureur de la commune le SI février par 1 5St> voix. Pressas in Juî succéda comme substitut le 6 mars.
la Rftvournos a lyow. 29
re
seraient alors venus à terme s'il était demeuré en fonetk fut réélu par 3332 voix sur 3573 volants; c'était à peut près le même chiffre que Tannée précédente '. Celte foiie parti patriote est seul en ligne, les autres se désintéressent i tion. L'absence de toute lutte explique en grande partie I breuses abstentions, mais il paraît bien que la masse des éprouve une certaine lassitude, et que les plaintes do général de Rhône -et- Loire sur « la lenteur fatigante des < à Lyon et la perte de temps qu'elles entraînent » sont lex d'un sentiment général.
La municipalité ne se trouva point sensiblement modiC sa composition et dans son esprit. Parmi les officiers mui élus se trouvaient un des sortants, Bonnard, et Roland qui < préférant contre l'attente générale ce poste à celui de mei district; on remarquait aussi plusieurs anciens notables, Morenas, Frappa. Au nombre des notables nouveaux fi| les dénonciateurs de la conspiration Guillin, Monnet et l'huissier Barberet, le fabricant de gaze Cusset, ces deux représentant la fraction la plus exaltée du club central et patriote.
Le 24 décembre, la nouvelle municipalité fut installée, neuve, le premier des officiers municipaux sortants, p une courte allocution dans laquelle il recommanda l'union iiance, le respect de la constitution : « Surveillons-les tous, parlant des ennemis de Tordre de choses nouveau, mais soi nous qu'ils sont nos frères et qu'ils ne sont pas tous nos e Plaignons et aidons de tout notre pouvoir ceux que des n réels ont aigris contre la Révolution. »
L'organisation intérieure précédemment adoptée fut ma Il y avait un bureau municipal, sorte de conseil exécutif q tait le maire pour expédier les affaires courantes, et six 1 spéciaux ou commissions permanentes. Le bureau munie compose de Chalier, Vingtrinier, Arnaud-Tison, Niviè Chapuy et Perret. Chalier présida le bureau du commero arls et métiers, Vinglrinier celui de la police et des subsista faisait en même temps fonction de comité militaire, Arnau
1. Corps municipal, 21 décembre. Il avait été élu en 1190 par 332 fut renommé un peu à son corps défendant. 11 avait écrit au clubcer décliner toute candidature. {Journal de Lyon ou Moniteur,,., du ii bre 1791.)
CONFLIT DE LA MUNICIPALITE ET fttfi DIRECTOIRES 45!
celui des impositions, Cbapn)
publies, Perret celui des bie&fl nationaux et collègr ectionnel, organisé pour la pi origine de Rerthetet, Champagneux, < ïan alors* pour rueitil ■ -frinè'O
mml '.
s Ja fin d< il -fiera! de ta commune
are foie pour statuer sur les affaires lee plus Le M octobre, dans une séance à laquelle assistait II
it examiné la situation faite à la ville par oiït, La del l'actif
omroune se trouvant bien au- chilTre. la dttlV-
u% tenu tic dette nationale
nent des arrérage puis Je l"r avril 1780,
il s associa à la municipalité pour solliciter de I'àsb
en offrant comme garantie lee de la ville dans la v le nationaux, [ei sous
à ajouter aux contributions foncière et mobilière, les ix «m in par la commune. La
était a loi du iî août faisant déjà état de ces
ourla liquidation de la dette.
Lmpagneui présenta le rapport de la munisur I de 17!M :
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■ ure iblées i-t m . . noio —
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ition
«a chiffres r
fut resté en ions indiquées dans le
100000 livres les dépenses nor-
maies, les recettes étaient bien loin de fournir ! saires. Le péa^e du pont <le bateaux donnait 24000 livres» le poid fa la ville LOOOO) le produit des octrois jusqu'au l'r avril, dat de leur suppressinn. J7 <;3H, le prélèvement de 2 p. 100 sur le patentes à partir du ter avril 40000, eu tout 101 638 I ajoutant les locations et revenus d'immeubles : 79 230 lin avait encore une insuffisance de 160 132 livres, à laquelle i pourvoir par l'imposition de sous additionnels aux contrit* directes, que le conseil général vola dans cette même - Quelques jours après, sur la proposition de la muni pour se conformer à l'article de la loi du 6 août qui i aux communes endettées de réaliser ceux de leurs immeub! ne seraient pas nécessaires h des services publics, il mise en vente de 20 maisons ou bâtiments évalués ei BU 900 livres «,
Jusque-là, pour atténuer la crise monétaire & laquelle ava donné lieu les émissions d assignats, deux moyens avaient concurremment employés : la création par des sociétés | petits mandats représentatifs d'une encaisse en assignats, la (Va à la Monnaie de Lyon de sous de cuivre, qui étaient répartis en |.-< départements de la région, et par les départements enti districts. Pendant l'été de 17111, l'exploitation des mines de Che«sy et de Saint-Bel ayant éLé interrompue par l'effel de la sécheresse, il avait fallu suspendre la fabrication des sous. Elle fui la fin de novembre. On faisait chaque jour 660 000 sous repr tant une valeur de 33000 livres; il était prélevé un dixiêm 3300 livres, pour le service de la Monnaie, et un sixième, *oit 4123 livres, en faveur des intéressés aux mines qui fournissaient la matière première. Douze vingtièmes du reste étaient distribua aux départements de Saone-et-Loire, Côte-d'Or, Jura, Atn, l les huit autres vingtièmes étaient répartis entre U-< districts àt lihone-et-Loire. Lyon recevait 5538 livres, la campagne Ml 10 sous, SaimSKliennc 1234 livres 10 sous, Montbrison 811 litM 10 sous, Itoanue Kïi livres 10 sous, Villefranche 1023 livres \
