I. thuL* 25 novembre, </., \te décembre
Ibid.. :t décembre. Le directoire du district, obéissant aux instructions son conseil général, avait essayé dV.xercerson contrôle supcclu i( ration. Le directeur Peyronni refusa de produire saconv-ji i ta règle «les biens nationaux. Le directoire envoie le 10 novembre ne adr- semblée dan* laquelle il signale • îa mauvaise administra-
on des bureaux du timbre extraordinaire », se plaint de la façon dont sont ns nationaux, demande que directeur e( receveurs soient astreints omettre tous les quinze jours un journal de Jeur travail el corresnndance, et tous !es mois un état de leurs recettes el dépenses, L'Asstmpriée d'examiner - si lotis tes sujets de cette régir » ne devraient être nommés sur présentation des corps électifs : ■ toutes nos recoin»
Le conseil avait à répartir les sous additionnels aux c tions directes établis par la Constituante en remplacent gabelle et des droits supprimés sur les huiles, la fabria amidons, la marque des cuirs et des fers f. Il écarta II d'un membre qui proposait de faire porter toute la charg seules villes de Lyon, Saint-Ëtienne, Villefranche, Saint-0 comme « les plus peuplées et les plus industrieuses ». Ce ment à la loi, il répartit entre les villes seulement l'impôt remplaçait les droits sur l'amidon, et le reste entre les vil basant sur leur population et entre les campagnes au mar de leurs impositions*. Le montant total était de 2 84338 1202 306 en remplacement de la gabelle, 1 521 075 en r ment des autres droits.
Pour Tannée 4792, le principal de la contribution fonci été fixé à 240 millions, celui de la contribution persoi mobilière à 00; la répartition entre les déparlements ayant d'après les mômes bases élémentaires qu'en 1791, le conti Khone-et-Loire se trouvait être exactement le même : G 3 vres pour la cou tribu lion foncière, 1 921 000 livres pour 1 bution personnelle et mobilière *. Le conseil général r pour 1792 la réclamation qu'il avait élevée A propos de In tion de 1791, puis il fixa, en se servant du travail prépai directoire, la cotisation do chaque district. Les dépenses la charge du département étaient évaluées à 394 509 livr prenant : 201 000 livres pour travaux et ouvrages publics, 9 l'agriculture, le comment- et les arts, 15100 pour secours nité et bienfaisance, 19 300 pour le tribunal criminel, 10 i la gendarmerie, 11(5 700 pour frais d'administration, le rt5 dépenses imprévues. Il en résultait, outre les sous pour li
mandations mil semblé étiv un mol if d'exclusion; «nielle défav répandue sur les corps «•ulminislralifs et quels movens de corruptior mains de ceux <jui oui tant d'emplois à distribuer! • Quelques joi le i'i novembre, plainte au conseil du déparlement, qui est prié d trer a l'Assemblée nationale. - que la présentation des sujets pour places dépendantes de la régie du timbre et do l'enregistrement accordée aux corps administratifs pour l'intérêt de la nation et la * tion «les impôts -. Il n'est pas sans intérêt de noter ces proteste autorités locales contre l'emploi d'un personnel qui échappait à leur
