Exposé, etc

Là OUKRftB ÉTRANGÈRE 51!

«it la municipalité, mais a la grandi i à la dictature '. U protesta et tas 86 ce it lui auprès du directoire do district. Le lue l'ordre de sen iK étoé fait par l'état

jor seul, que le bureau municipal, la municipalité, le conseil de rommuue ai les autres autori

irir en aucune manière h l'ordre d< ordinaire et journa-

; que L'ordre de Julliard, l'arrêté approbatil' «lu

«au municipal du 7 mai et la délibérai i . par le c

ni être annulés comme <• i la I»m

maintenu en m 'à ce que

«emblée eût décidé '. Le lendemain, le département appron : les deux délibérations furent Imnzédi

a. Le CMiiseil it.M IVnvoi à Par

au poUTOif < de Charn tx &.

irps administratifs et l'élat-major en référaient mais à l'Assemblée sente, L VtaUmajor distribuait Ion, avec une lettre circulaire les invitant ;i ueiltir des signatures, une adresse ainsi

nts du peuple français, des contestations vives et ntélevées au milieu de nous entre la municipalité les «I du dis h i département. Nous avons gai

elles un res| silence, Bdèlea au devoir d'obéir aux admi-

Irati juger.

Déjà ceux qui doutent de la justice de leurs

- veulent paraître environnés de l'opinion publique; la

ar I organe de M. Fauehet, a dil dans la séance du

Impossible que l'ordre M maintienne dans la

r de nce pas 11 tient sur ses plaintes

itre i parlement; slls offre plut, a de donner m

roii pas pouvoir pins longtemps i

îîr ! lion publique. Cette alann

qui composent notre commune, et le de la patrie, le triomphe de la vérité, 1 admit

t" mai.

de la repousser. Oui, nous le déclarons devant nos augustes r«| sentants, à la face de la nation entière, soldats citoyens nous tiendrons Tordre. Nous attendrons en paix, nous recevrons m soumission la décision de l'Assemblée nationale, et la seule in gnation que nous puissions sentir est celle qu'inspirent le mensoo| la violation des lois et les atteintes portées à la constitution *. • Dans un Avis aux citoyens, le corps municipal dénonça < « écrits sans signature ». Le conseil de la commune, sur les réqtrâi lions du substitut, décida que des poursuites seraient exercées conti les auteurs de la circulaire et du projet de pétition, comme ayi violé les lois qui défendaient à la force armée de délibérer et qfl plaçaient la garde nationale sous l'autorité de la municipalité Peu de jours après ', le directoire du département recevait uoJ proclamation royale signée Roland, par laquelle le pouvoir exéoHJ tif, « considérant qu'il n'y avait pas d'état-major général de viltaf ou de district, mais seulement un état-major particulier pour chaque légion; que c'était aux chefs de la garde nationale de faire toutctf les dispositions et donner les ordres relatifs à la garde nationale? que le chef à Lyon était le commandant général, qu'aucune loi M défendait aux chefs de la garde nationale de se concerter avec kfl municipalités ou conseils généraux de commune sur l'ordre te service », cassait l'arrêté rendu le 10 mai par le directoire et ordon* naît la mise à exécution de Tordre de service Julliard, « sauf aux citoyens composant la garde nationale de se pourvoir s'il y avait lieu par pétitions individuelles devant les corps administratifs ». Le directoire Ht publier et afficher la proclamation, mais le substitut du procureur général la dénonça comme « irrégulière dans la forme, parce qu'elle avait été envoyée sans être revêtue de la signature du roi, incompétente, parce que le pouvoir exécutif ne pouvait intervenir dans une réclamation soumise d après la disposition de la loi au Corps législatif, inconstitutionnelle, parce que le pouvoir exécutif n'avait pas à intervenir dans ce qui concernait la garde nationale, impolitique, parce qu'elle invitait les citoyens à se pourvoir par voie de pétition individuelle contre Tordre de service établi, ce qui pouvait être une cause de troubles. » Le directoire