I. Conseil général de la commune, lf> mai

J. Corps municipal, 1"> mai. — Conseil général de la commune, ttî mai. :\. La proclamation dalée du 18 mai est transcrite en marge de la délibération du directoire du 10 mai.

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prescrit qu'à l'avenir les comptes du bureau municipal de Ly seront arrêtés par le conseil municipal à l'époque du renouvelle! de la moitié du conseil général et transmis sans délai à l'admit tration du district. En ce qui concerne les propriétés de la ville la dette, il invite le maire et les officiers municipaux, « qui partais à cet égard toute la sollicitude des corps administratifs », à « le recouvrement des arrérages des biens, et à remettre sans délai k pièces justificatives des états de la dette », charge trois commissaire Dugenne, Vincent et Berthelet, de vérifier les états et pièces et présenter le tableau des édifices et terrains dont la conservations! reconnue nécessaire, « de manière que le surplus soit mis en sans retard ». Il arrête enfin « qu'attendu les besoins descréanei de la commune de Lyon, la justice de leurs réclamations,.... nécessité de prévenir ou du moins rendre insensible tout surcri de contribution additionnelle.... », et aussi « pour assurer le bourse ment du prêt de 300000 livres,.... la municipalité nepoufl faire verser que dans la caisse du receveur du district, par fort de réserve, tous les produits de la vente de biens patrimoniaux» tous les arrérages des fruits et revenus,.... tous les sous pour Im additionnels aux contributions ou prélevés sur le montant A

patentes, etc ; sauf à être délivré sur le receveur du district

sur M. Régny, receveur de la commune, par le directoire du dépan tement, d'après l'avis de celui du district, des mandats de paiemeq à la commune pour ses dépenses dues et raisonnables.... En conit quence les commissaires du district devront, aussitôt la délibération homologuée, se transporter chez M. llégny, receveur de la commun^ pour recevoir la déclaration des sommes dont il est dépositaire al cette qualité, reconnaître l'état de la caisse municipale et en dressai un procès-verbal, en vertu duquel la totalité des fonds de la caissi demeurera entre les mains de M. llégny, pour le compte de II nation. »

Les critiques adressées à l'administration municipale pouvaieri être en partie fondées; mais elles ne justifiaient pas la meson excessive, outrageante, par laquelle on lui enlevait la gestion de deniers communaux. 11 semble que le département lui-même ai hésité d'abord devant l'énormité d'une telle agression. La délibé ration du district a été prise le ±2 mars, c'est seulement le 7 avri qu'elle est approuvée f, et il se passe encore treize jours, du 7 ai