Procès-verbaux de V Assemblée législative
ERRE ÉTRANGÈRE
tait pied h pu T. le rapport
i d'établir que lr din ne s'était
l'amour du bien public, du respect de la Sur 620 munici) une seule se plaint: sui (s aucun. Par qe
aire A quoi viennent aboutir toutes sans
lire la dire< de projets
lution, si ce tt'esl irer aux citoyens une
aralyse le moyen le plus puissant d'administrer, celui
aux yeux des enfin L'anarchie, sur laquelle seule les i de la liberté peuvenl fonder quelque uerre juste el
i mu à faire fleurir Folive de la paix dans l'Intérieur de 1'emllez ren le priori] i iih. îles autorités r un h pour se combattre ', j, rata tre le directoire les reprochée que ladres*,! i municipa le-ci aussi >lât (créditer, à lui rendre impossible Hc^ de. ne* fonc i perdre la confiance publique.
\u lieu de discuter le projet de dé
va raflai j
n, du Puy-de-Dom< i rapport, le dépo
les plain - que la m
i av. puis le rapport d l Contrai
<*t de
points. Dans l'affaire de la garde nationale, il blâma indireclea* l'ingérence du pouvoir exécutif : « Les comités de législation militaire auront à examiner... si le roi peut avoir à la fois disposition des troupes de ligne et des gardes nationales; i ne faut pas au peuple une force qui lui soit propre et si cal force ne doit pas être spécialement sous la surveillance des repe sentants du peuple. » Langage au moins étrange de la part d*i député constitutionnel, si l'on ne se rappelait que le pouvoir ei cutif était alors aux mains des ministres girondins. Sur la quesli du séquestre le rapport reproduisait toute l'argumentation d corps administratifs et acceptait sans réserve leur interprétatif « Vos comités n'ont vu... qu'une surveillance,... une intention M marquée de diminuer la masse des contributions des citoyens, i éclairant la comptabilité des officiers municipaux, en établisse un ordre plus simple et plus régulier,... le désir d'assurer le gtj de la nation et de ses créanciers;... ils ont enfin jugé que ce l serait qu'aux yeux des gens passionnés que de tels actes pourraie avoir le caractère que la municipalité leur a supposé et que jami ils n'auraient dû devenir la matière d'une dénonciation contre! directoire. » Les conclusions s'efforçaient d'être impartiales. T4 en félicitant le directoire d'avoir dans tous les temps pris la il pour règle de sa conduite, fait respecter religieusement les W protectrices de la liberté et de la sûreté des personnes, main la la paix, opposé au fanatisme « l'égide de la loi et les armes i l'instruction », prouvé enfin par sa conduite courageuse qu'il éla digne d'être le gardien de la constitution, Thévenin le blàml doucement d'avoir montré parfois une rudesse de langage et ni rigueur intempestives. Il dépeignait la municipalité comme inquiet! défiante, portée à ne voir dans les organes supérieurs de la loi qi des censeurs incommodes et à imputer tous leurs actes à la md veillance, mais il rendait justice à « son patriotisme courageux» à « son amour ardent pour la liberté ». Il exprimait l'espoir qi « l'accord s'établirait désormais entre les magistrats élus d peuple », auxquels « le môme serment impose l'obligation de mail tenir sa liberté et de veiller à son bonheur. Ils se rappelleront <f jamais il ne fut plus instant qu'aujourd'hui de se presser autour* l'autel de la patrie et de défendre la constitution des atteintes q les agitateurs et les malveillants lui portent de toutes parts. » décret proposé écartait les réclamations de la municipalité, mi en se fondant sur la réintégration déjà obtenue de Cbalier et sa
LA GUERRE ETRANGERE 821
sr aiifiin bl&tne ; L'Assemblée nationale, ap idu le rapport -ur les différente chefs de dénonciation
it g- ntre le département de ithôn
iterjeté par la munie ij deux
lamn du £6 dirmaliv-
s i , lir toire du département des 13 (I M lu que la susj provisoire pi
M I par l'arrêté du ^lu département du
Châtier ir le surplus il n'y a li
it ni dis ipporl np
iblement p
ni, comme elleavail fail pour celui de I •.ni ainsi
oieipalité. Dès le mai, le ministre de l'intérieur -iv.rii 6< rit au département nder desexplicati ivril9; le
jîn. il lui talion royale qui nail
nit que l'administration, la n ionnels, «l»*s >uu$ pour litre sur les patentes i- particuliers atii communes >»>m une municipales, qui m I être enlevées am
admmis nici pal ayant arrêté chaque mois les compfc municipal, avant fait passur aux corps administratif! r ayant offert d< a toujours h roblîgation de faire pro-
fc l'a; ics comptes apurement qui d
ndue de la comptabilité de la vi . qui
I Paris, ... qu'il est utile et
municipalité* préi
tarent, alin de fournir aux admioi d'en
que le a de
I autres seraient employé
transcrite
a du " om
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au paiement de trois mois d'arrérages échus au i,r juillet 1791 dé renies dues par la commune de Lyon;... que les dir» département et du district ont mal a propos regarda les bien* patrimoniaux de la commune de Lyon comme nationaux, ensuite de ïa loi du 10 août 1701, que cette loi renferme ai peu cette disposition que, dans Tune des séances du mois de mai de celte année, on a proposé à l'Assemblée nationale de la décréter et de ne aux communes aucune propriété; que la municipalité de Lyon a | dû, conformément à ladite loi du 10 août, fournir à ses dépenses; administratives et locales par des BOUt additionnels à dat- \ T août précédent, qu'elle a reconnu ce principe, qu'elle a fail | ai i Mi r par le conseil général de la commune les dépenses administratives depuis le mois d'août 1791 jusqu'au l*p janvi qu'elle sVst fait autoriser par les corps administrât il'- à impoa<H le montant desdîles dôpei ■ mtributions foncii
mobilière de 4791, que par conséquent la rentn servira au remplacement de ce que la municipalité aurait pu pr BOT d'autres fonds; que la municipalité de Lyon, en faisant si ses dépenses locales depuis le mois d'avril 1791 jusqu'à la pi gation de la loi du 10 août les fonds étant dans sa caisse et p nani de Li rentrée de ses revenus supprimés, n'acontn i ncoal
loi, puisqu'il n'en existait aucune qui lui en fil défense, el ; somin<'> qu'elle a employées depuis la promulgation de ladite loi jusqu'à l'arrêté du département se sonl portées sur le produit itâ deux sous pour livre des patentes, et qu'il n'est pas vériiié que le» revenusde la commune de Lyon liaient pas suffi pour cette dépensai qur les 300 000 livres que le conseil général de ladite ville, f des besoins pressants de son hôpital, s'est détermine à dem pour celte maison sur la caisse de l'extraordinaire et sous la responsabilité des membres du conseil gênerai, ne doivent i exciter ni les inquiétudes ni la surveillance des corps administi puisque ladite somme de 300000 livres se trouve imposée sur le* contributions de 171M et a une destination qu'il n'est pas au p de la coin m une de changer;
« Sa Majesté a déclaré et déclare que, sans avoir égard a l'arré directoire qu'elle casse etannule quant à cet mainlevée est acco à la municipalité de la saisie et séquestration de ses bien nus, en conséquence enjoint au sieur Régny, séquestre les fonds étant en son pouvoir et appartenant à la commune disposition de la municipalité, enjoint au receveur du district dt
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i les mail sommes que ledit receveur a
il pour vente d'imoieub] Uà que pour
i produits appartenait à ladite oommiu
icipalité de Lyon de faire remploi
nent aux lois et notamment à celle du 1 ' nuûl
: Lons et Roland, a
ut qu'après cela, au moins sur cette question «lu tàquei it dût se trouver définitivement tranché. Il s'agissait d'une linistratif, dans laquelle le dernier mol ne pour qu'au pou ilral, et l'argumentation
md ne prétait guère a la réplique. Le directoin q transmettant la proclamation h la municipale à observer qu'elle est sans « » l » j « • i , puisque la destination
est conforme aux disf
prop al que de emploi de- fonds de la
it à la municipalité en la rite, Mus opii tient que son arrêté n'a fait qu'appliquer la loi; à la proclamation! elle « a été surprise à La religion du mi;,... les droits «lu Coq t « la disposition
ait être Qxée par i elle attaque les bases de la constil ministre, elle a éié faite <le I aces de I' \ ivoirs », L loue app t\ le
Jatif ».
nt au nom d le divers rs de la ville
d'aucun-
m service des rente». Le départ nepouvanl être fait . de liquidation, la aenl sur la totalil
I unptiî-
s Juin.
racle Musset comme une nouvelle manœuvr. municipalité et en réclama l'annulation *.
Cet interminable conflit avait naturellement surexcité 1 locales. Les directoires M défendaient d'avoir voulu porter ait à l'honneur de la municipalité, mais des ennemis sans scrop saisissaient l'occasion qu'ils leur avaient fournie. Barde
\ens, disait un placard affiché au mois de mai publie
YiM maire veut fuir avec votre argent, vos finances ont pidées, et la municipalité veut exciter une insurrection p vos propres papiers, et par là se dispenser d'obéir à la loi qui h svjettil à rendre ses comptes au département, qui nous les ferai nait me traduction très libre des arrêtés et procian
lions des corps administratifs; mais, si g] que lussent I
pareilles diffamations, il ne manquait pas de gens habiles p col{ la séquestre de la caisse commun
donnait un certain air de vraisemblance qui tes Batnil des esprits bornés ou prévenus. De leur côté, les pair gênaient, une pétition signée de 180 citoyens demandait la < lion des assemblées primaires pour délibérer sur l'ail séquestre; elle était rédigoe dans les termes les plus vifs; il y «1 question nœnvres inaidiensefi de ceux qui voulaient
à la municipalité la confiance publique, en affichant conti ment des placards qui scandalisaient les bons cit. qui !
étaient les moyens de faire le bien et tentaient de la couvrir d'< prohre »; l'acte de rigueur des <h 6UÛI nettement quali
d'acte de vengeance a.
Le conseil de la commune autorisa la rcunion des ser rfcl aussitôt d'annuler la convocation comme inconslitutiomi et contraire à la hiérarchie des pouvoirs; il rappela dans sa bération quVn vertu des articles 6 et 9 de la loi du ±1 mars « tout corps qui publierait ou ferait parvenir des arrêtés provoquant a la résistance aux arrêtés ou ordres des administrations supéf pouvait Être frappé de suspension \ » A force d'échanger
et des menaces, n'allait-on pas* en arriver aux - de fait? Le 16 mai, il y eut des rassemblements et d<
