Directoire du département, 7 avril

LA GUBRRR ÉTRANGÈRE

ivant distrîd d'homologation K La

ion détaillêejdu < • ïute point par point les accusations du district ■« municipalité ne doani ssi promptemenl qu'elle le

ont la publicité édifierait i<ir quan pies arriérés qui t

lire. Il est lu (ue la lo

1 le droil de » t au dépi

ii d'arrêter i munie!-

luVIle [ne peut ni ne

fai sont la propriété du receveur. Cepen-

U par pure défé i répondu aux demandes du districJ

Invita tel Règnj pour avoir commoniea-

ides | ar les dta

comptes des années LTflOet 1791 fait présumer que cous mis les années L 783 jusque* mprfa

chambre des corop ule

LT (noir- démontre assez que le seul bot est

cria municipair iei toncti ar là dV

eillauo igante pour les ai sti-

dilé est injustement accusée d'avoir laissé ses par la loi du H) août 17M pour la mise en des propriétés communales non utiles à des muni nfa poinl perdu dr temps, EH

istifleatives; cet état, dé|

• >rps stra< lunicipalité a ensuite adressé au district I état

» tés à mettre en vente, le directoire l'a ; en

il ne pei que le département autorisât une

le. Le 13 mars, six semaines avant le terme li\ de l'actif a été déposé et auci me, La municipalité n'a donc encouru aucune déchéance, durée nationale et la liquidation la régie is communaux continue de lui api

le directoire du disi s'agite ainsi ejue

Cl prouver par là ion util <|Ue

., plus de 98000 livres supportée

ml.

: » avril.

par nos concitoyens ». Pour conclure, le conseil général « jette appel auprès du pouvoir exécutif, à l'effet d'obtenir le n sèment de cette infraction à la loi et la répression d'un \ abus d'autorité ».

Le directoire du district, sans s'arrêter à ces protestât réclame de Régny un état de la caisse municipale et lui interc faire aucun paiement sur mandats ou bons de la municip seules les ordonnances délivrées par le département sur avi district pourront être acquittées '. Dans un avis aux citoyen* est placardé et affiché, il expose ses raisons '. Depuis la le 10 août 1791, la ville de Lyon n'avait plus la propriété de son i la municipalité ne devait plus pourvoir aux dépenses locales c moyen des sous additionnels; les fonds en caisse au 1er avril i partenaient donc pas à la commune, mais à ses créanciers de\ ceux de l'État; cependant la municipalité continuait à puiser cette caisse pour ses dépenses journalières. Elle se refusait à ftx les comptes de gestion prescrits par la loi. Le district avait b de connaître l'état de la caisse municipale, les fonds déposés cette caisse étant devenus le gage des créanciers et celui < nation. Le directoire a pris en main leurs intérêts. Aussitôt t la vérification de la caisse les créanciers vont toucher des acom Enfin, « la vérification de la caisse est d'autant plus noces qu'elle donnera à l'Assemblée nationale la connaissance de t< les sommes qui y sont déposées, accélérera la liquidation des ci ciers de la commune. La vérification des comptes de la muni lité est encore une opération d'autant plus précieuse qu'elle duira à la connaissance des dépenses inutiles pour le service pu de là à leur suppression, et, par suite nécessaire, à la diminutioi sous additionnels qui augmentent la masse des impôts à la ck des contribuables. »

Si le directoire du district n'était pas très malveillant, il singulièrement maladroit. Il ne se serait pas exprimé autre s'il avait eu le propos bien arrêté d'ameuter contre la m unie if les créanciers de la ville et tous les contribuables. Le consei

\. Direct, du district, 20 avril.

2. //>*>/.. 2<s avril. — « L'avis du district qui annonce qu'il a séquest revenus de la municipalité est une de ces pièces fangeuses qui dési la main rréatrirc du pouvoir arbitraire et démasquent les projets de qui ont juré d'anéantir tout re qui n'est pas dans les principes autrichi

LA GUERRE ÉTRANGÈRE

iui. i le gant h Li municipalité, dit un membre,

ient attaquée dans Bon honneur par UttC

jui? le dî du dîslricl a fait placarder dans Ions les

<ux yeux du publie, n i, substitut du p efuta de nouveau

district. H convint qu'on avait continu isse f lé pense s journalières, alott que TÉtat étaii

l'actif, « mais la ville ne disposait pas em !st elle avait a faire face à des

séeà rembourser ce qui avait été pris il avait été tenu rompu- ... Le conseil général « considérant

niche... inculpé fausse*

ripalité, considérant que, sous rapports! il

ir d'autre but que «le rendre la gestion dti corpa

et de lui onflanca publ ad*

rave toute voir <i itton

ta infamants que son boaneur

.oieni.de rep citer !«■

le pouvoir exécutif, à reffel d'obtenir

réparation que la municipalité avait le droit d exiger

liai net, prenant lout à fait au Bérieux son rôle de

-la au département de Tauton

ny des mandats de paiement, afin de fournir aux

[lie de quoi acquitter leurs imposition- et de dis-

- au v ouvriers, fournisseurs et créai i | lus

lieux \ Quelq tant le compte de

lu mutu ridant le mois de février 1793, il loi .-nlressa

les pièces justifie a iuni quel es de la municipalité avafeQl

, Le district chargea deux de ses membres, Nanla

i7ST tire dir de la liquidation, les lahl

■ i tendu le défaut s». Il arrêta que les commissaires du district seraient

mai.

autorisés à vérifier l'état détaillé de toutes les ressources di commune, que toutes les propriétés immobilières ou autres sers vendues de la même façon que les domaines nationaux, enfin les commissaires du district se feraient représenter les compta Tachât et de la vente des grains en 1789, et les calculs et titrai lesquels la commune de Lyon fondait ses répétitions contre le g vernement1. Dans l'intervalle était intervenue la loi du 1er mai, accordait à la commune de Lyon une avance de 1 693 580 li? pour acquitter une année des arrérages dus à ses créanciers ! tiers, à dater du 1er avril 1790. Les arrérages d'une année ne m taient en réalité qu'à 1 551 821 livres. Le conseil de la comm fut d'avis d'appliquer le boni restant de 141 179 livres au paien d'un autre trimestre; mais comme la somme était insuffisant demanda qu'elle fût complétée au moyen d'une vente d'immenb La délibération fut adressée aux corps administratifs, « a demande instante de la prendre en considération ».

Quelqu'un de très embarrassé c'était le trésorier Régny. 29 mai, la municipalité, informée que le directoire du distriet payer sur la caisse de M. Régny « différentes sommes », obtienl conseil général un arrêté qui interdit au trésorier de rien pi sans l'aveu de la municipalité, et le rend responsable de t< somme dont il se serait dégarni sans autorisation. Régny offre a au district sa démission. Le district maintient qu'il a agi cornu devait le faire : les deniers n'étant plus ceux de la commune r de la nation, c'est aux corps administratifs seuls qu'il apparl d'en régler l'emploi. Il qualifie la délibération du conseil d commune d' « inconsidérée, irrégulière, et comme telle nulle e nul effet ' ». Régny est déchargé des défenses qui lui ont été si fiées et invité à reprendre ses fonctions. Le directoire renoua d'ailleurs à la municipalité l'offre déjà faite de pourvoir à dépenses locales utiles par des mandats sur le séquestre 3.

Les députés extraordinaires du directoire de Rhône et-L Mayeuvre et Lagrange, arrivés à Paris, écrivirent le 11 ma président de l'Assemblée pour demander à être admis à la bar à s'expliquer sur les inculpations de la municipalité de Lyon furent admis le lendemain à la séance du soir \ L'exposé don

{. Direct, du département, 8 mai.