I EN 178U

à ferme, non point comme il serait naturel par adjudication au

»u encore par un marché de gré à gré,

par le Consulat t sous le contrôle de l'autorité

L'Etat, représenté par le ministère ou le Conseil royal,

■i lui, et quand il agit, ii se montre non pas le tuteur, maie

i «le. la cîlé, il impose d'office des contrais qui géraient

fit scandaleux. C'est ainsi que le 13 juin 17f>4

►nseil enjoint aux prévôt des marchands et échevins

une publication, réception d'offre», enchère*

e sorte, au sieur Louis Brauchot et à ses

ta un renouvellement de bail de neuf ans, au même prix

r dan» te bail antérieur, « et, en outre, moyennant l'assurance

«ur Brauchot d'un intérêt de 10 pour 100 sur une somme de

MBO orras par lui avancée, et encore h condition qu'il lui

<pte de 5 pour 100 d'intérêts pour toutes les sommes

dans le cas d'emprunter, aOn de suppléer au défaut de

ferme et de satisfaire au prix du bail ». La dernière

la clause additionnelle est unique l. Mais il y a mieux.

quatre sam gie par la ville, pendant les-

ont donné un produit net moyen de 2490000

arrêt du Conseil enjoint de passer bail au prix de

Mm livres à un sieur Strunlz, et ce, « sans publication-,

ni aucune formai île ». Vainement une

rie ses offres à 2320000 livrée, on n'en lient pas

i>;ûl Strunlz est maintenu \ Que si, malgré les condi-

le pareils marchés, les fermiers, dévalisés sans doute

ers, les intermédiaires et autres parasites, ne rôtis-

m à faire leurs affaires, on les décharge obligeamment