CHAPITRE I
Les préliminaires des élections.
CoriYucation des Klats-Généraux. — Avis de la commission intermédiaire, •1* IV semblée provinciale et des assemblées d'arrondissement. — Patentions du &>umjUI. mémoires adressés au gouvernement par le prévôt des marchands, supplique des officiers de la milice bourgeoise. — Réunions du TifN-Kt.it dans le couvent des Carmes. Séance de l'assemblée des notables du âjimifr. — Polémique contre le Consulat.
A Lyon comme dans toule la France, la Révolution avait été précédée par les luttes de la magistrature contre l'autorité royale, on, pour employer la périphrase chère aux contemporains, contre l'arbitraire ministériel. La sénéchaussée refusa d'abord d'accepter ■ comme n ayant pas été enregistrés par la cour du Parlement », lo édita du 8 mai 1788 qui instituaient les grands bailliages et la coar plénièrc ! ; quand elle eut enfin cédé, le procureur du roi. Baron du Soleil, et trois conseillers, Rougnard, Rey et Loyer, publiértnt une protestation par laquelle ils désavouaient hautement leurs collègues f. L'épilogucde ce conflit fut la déclaration royale
I. An-êiê de ta sénéchaussée de Lyon du 2.1 mai 1788. veille du jour où rinfaufaW arnii annoncé qu'il devait leur porter le* ordres du mi. In-8 de S p., nie jur Gonon, p. 1.
i Pndrttation* de MM. Hougnard. Rey et Loyer, conseillers au préfidial de IfM. et de M. Baron du Soleil, pror tireur du roi au même siège, contre l'ai- «tpUitox, faite par les officier* de ce même tribunal, des loi* putdiées en lit + justice du mois de Mai 1788.... In-8 de 30 p.. cité par (ionon. p. 8.
du 23 septembre, ordonnant que l'assemblée des États-Généraux aurait lieu dans le courant de Tannée 1789, et que les officiers des cours reprendraient l'exercice de leurs fonctions, suspendues par les édits de mai. Barou du Soleil ', en présentant la déclaration royale à l'enregistrement, célébra la victoire que venait de remporter l'opposition parlementaire et lui fil honneur de la convo- ' cation des Etals : « N'oublions jamais, dit-il, que c'est à la noble résistance et aux réclamations des cours que nous devons le rétablissement du premier et du plus beau de nos droits couslitu- ,
tionnels ' »
Avant de quitter le pouvoir, Loménie de Brienne, par les arrêts du Conseil des 5 juillet et 8 août, avait provoqué une vaste consultation sur la forme et les pouvoirs à donner aux futurs Etats- Généraux. Tous les corps constitués, assemblées provinciales, commissions intermédiaires, assemblées d'arrondissement, municipalités, étaient invités à donner leur avis. Ce fut le signal d'une agitation politique, telle qu'on n'en avait pas connue depuis le xvr siècle. La France fut inondée de déclarations, de mémoires, de brochures, où toutes les questions étaient discutées, toutes les solutions proposées. Les autorités de la région lyonnaise ne restèrent pas à l'écart de ce mouvement. La commission intermédiaire, qui représentait l'assemblée provinciale dans l'intervalle des sessions 3, demanda le doublement du Tiers, des assemblées électorales distinctes pour les trois ordres, mais avec faculté pour chacun d'eux de prendre ses députés où il voudrait, la nomination des députés par élection, la représentation accordée à la province étant répartie entre les élections suivant le chiffre de leurs contributions respectives. 1^ vote devait être direct pour la noblesse et le clergé, à deux degrés pour le Tiers-Etat, chaque municipalité envoyant un nombre d'électeurs proportionné à l'importance de ses contributions. Les "28 quartiers de la ville de Lyon seraient comptés pour autant de municipalités. Pour participer aux assemblées du premier ou du deuxième degré, il faudrait payer 10 livres au moins
1. Barou du Soleil. Pierre-Antoine, né a L\on en 1712, condamné comme contre- révolu I ion na ire, el exécuté en décembre Hua.
2. h'iHuurK prononcé fuir M. Itarou du Soleil m présentant à C enregistrement la déclaration qui annonce les Ètats-Héntraur. ete. In-8 de 7 p. Vaeaen en cite ik-8 extraits. Lyon en /7A9, p. y.
:t. Klle était composée de l'abbé de la Chapelle. Bernard de Bellegarde, Millanoirt, Desrhamp*. Valons de La p rot y. Barou du Soleil, le baron de la Roche, ti ou dard et Boscarv. serré la ire.
VIRES DES ELECT
rincllcs ou -, le cens électoral -
bitanls de Lyon. Ces diffél i l'unanimité; un membre» Bcllegarde, ordro fournisse un nomlwt- aux, pour qu'il n'y ail
l'un sur l'autre dans la discussion des baron de la llochi faii connaître, « tant die pour l'ordre du clergé et <l<> la
nom, qu il adhère au vu<u exprimé lement de Pi ur réclamer par prél t toute
d'arrondissement de la ville de Lyon et du ranc -! le Montbrison se pro-
ur le doublement du Tiers. Celte dernière elam serve aux seuls propriétaires
! ■ i ■ i : : : recommandent le vote
ut sur les conditions à fixer pour
Indépendamment dei 1 traitées dans ces
liions, il s'en présentai! quelques-unes qui inté-
rmai- ville *\*> Lyon Perait-on voter
, province, èlectio -Uainsée,
lui donnerait-on au eontraire une dépu-
rni re m «lot ion, n ; semblées
fille de Lyon et Franc-Lyonnais, était
pourtant lents Le Consulat ne pouvait
asu>qit*rde la soutenir. Mais il s'attacha bien davantage à w
6qoer el a défendre ses propri clives.
1 1HH. le prévôt des marchands, Toloian il des finances un mémoire
OCêS'Vet'br/
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ville du lîTtt k 1 784. 11 avait 614 nommé
M lion* i plut aucun rôle p
relatif aux tortues <ui\ies par la ville de Lyon pour les députations aux Ciats-Gènèraux depuis 1 167 l. Il établissait par dei extraits des actes consulaires que la plupart du temps le Consulat avait prwedc seul au choix des députés, pris parmi ses membres actuels ou anciens. Le 10 décembre, second mémoire ' rappelant les mêmes précédents et sVtendant tout au long sur les formes suivies en tl>U : une assemblée générale, composée des terriers oi anciens magistrats et des maîtres des métiers au nombre de 113, avait doune aux prévôt des marchands et échevins « charge expresse et tous pouvoirs nécessaires pour comparaître aux Etats ou commettre ceux dVntre eux qu'ils jugeraient à propos et dresser les cahiers de remontrances ». Le Consulat s'autorisant de ce mandat avait désigné pour député le prévôt des marchands Audrein, et il ne s'était fait assister des citoyens notables et des représentants des principaux corps que pour la rédaction des cahiers. Cet exposé historique venait à l'appui des prétentions que jugeait i propos d'élever le Consulat de 1788 : « Le corps municipal représentant-né de l'universalité des citoyens qui concourent à le composer, défenseur des droits et propriétés de la cité dont tous les titres sont sous sa garde, est spécialement chargé de transmettra au Tiers-Ktat les ordres de convocation, d'en assembler et présider les représentants, de diriger leurs délibérations vers le but que le souverain a manifesté, de procédera la rédaction des cahiers \
de remontrances, de conférer les pouvoirs de la commune
Celle prérogative dont le corps municipal a exclusivement joui, sans l'intervention de toute autre autorité, sans nulle atteinte, sans nulle sorte de réclamation, est consacrée par un laps de temps de près de cinq siècles, sous lesquels huit États-Généraux ont été successivement tenus. Kl le est devenue constitutionnelle pour ta ville. » Que parlait-on de difficultés à résoudre, de combinaisons nouvelles à chercher?... u La marche est tracée, déclarait le prévôt des marchands, le laps de temps, les convenances locales, des avantages réels, la constitution enfin l'ont consacrée... > Tout est donc pour le mieux : « Quelque séduisants que pourraient être de nouveaux principes qu'on chercherait à introduire, ils ne sauraient être la source d'un meilleur ordre de choses. >»
Sous prétexte que la loi commune réglant la forme des élections
