Ibid.. p. 200 et suiv

IMINA1RES hKS ÉLECTIONS

Mirrait statuer sur tous les cas particuliers, le Consulat ileman-

Lyou par des lettres particulière! adres-

nds et écli a eux Ira par

devraient rappeler tes formes aulr

itet surtout « écarter l'esprit d'innovation et d'inquiétude qui

lans les grondes villes el eu trouble rharmo-

Àu corps municipal appartiendrait alors c IM1 de

nai 1res des métiers, leur annoncer les

ions du roi, recevoir !• r le choix des députés de

d ru une et la i n des cahiers », de demander le con-

►tables di npa-

leur renie tin Non seulement le co icîpal entendait

mais il rappelai! lans un intervalle

pûtes du Tiers-État de la ville de

furent toujours | m de la municipalité », Rien,

vies communes aux b dont chacun d'eux profite

« r, les privilèges, droits, concesnieipales;.., elles ont encore des buts de [iun et il*- prospérité à faire valoir, ec qui - parmi les administrateurs et unique- Consulat consentait cependant it eu quelques changements dans l'étal I choses *, concessions aux néces-

i des temps. Sur quatre députés du Tiers qu'il souhaitait voir

it modestement deux, uni les n le, le quatrième

pour lui-même la préparation et la faction des cahiers et la le la

il m garda bien de rendre publiquei a van me qu'il les eûl faites, ses

tmhattus. Déjà au mois posait cel Ml

:ier pour

sans

riers ; il concluait

mand lux ËUU-Gèn éraux tussent choisis

dans le Tiers-État et que toute personne qui tiendrait par son état à la municipalité, aux Fermes et aux finances, en fût exclue ». Dan* un langage plus mesuré, les corps constitués ne se montrent guère moins défavorables aux prétentions consulaires. Le département de la ville de Lyon et Franc-Lyonnais déclare * « que le Tiers-État de Lyon doit avoir le choix de ses représentants dans son ordre et non dans une classe affectée ». Le Consulat, il est vrai, a souvent représenté le Tiers-État, mais il a bénéficié d'un sentiment de déférence, il n'a pas exercé un droit. Cet usage s'explique par la rareté dei hommes éclairés et la difficulté où l'on était de choisir ailleurs. Le Consulat n'est point l'élu de la cité, il ne peut avoir la prétention de la représenter. Pour nommer la députalion du Tiers-État de Lyon, il faut faire des assemblées de quartier, où seront admis tous les citoyens n'appartenant ni à la noblesse ni au clergé et payant au moins 50 livres d'impositions. Chacun des 28 quartiers désignera quatre électeurs pris parmi les citoyens payant à Lyon 200 livres. Les électeurs, réunis sous la présidence du prévôt des marchands, choisiront les quatre députés, qui devront être ou des propriétaires de la ville ou des bourgeois « déclarés », payant 200 livres. « Pour pouvoir être représentant du Tiers-Èlat, il faudra incontestablement appartenir à cet ordre de citoyens, sans qu'aucune charge municipale ou autre, ni aucune place quelconque puisse donner par elle-même le droit de représenter le Tiers-État. Ne pourra également être éligible ni représenter le Tiers-État tout magistrat qui jouira de la noblesse. »

Faut-il compter parmi les manifestations hostiles, sinon au Consulat, du moins à ses projets, la Supplique des officiers de la milict bourgeoise adressée le 30 octobre au directeur général et au garde des sceaux ', et la Requête au roi en date du mois de décembre, signée des officiers supérieurs du même corps et d'un certain nombre d'autres Lyonnais3. On en serait tenté, à voir l'énergie avec laquelle les pétitionnaires repoussent l'ancien usage qui conférait à « toutes les municipalités du royaume et spécialement à celle de Lyon... l'élection des députés du Tiers-Etat aux Etats-Généraux ». Les officiers municipaux et les notables ont été choisis uniquement pour exercer des fonctions municipales, « aucun de nous n'a cer-

1. Délibération du 3 novembre. Kxtrait du procès- verbal adressé au directeur général des linnnees. Archives nationale». Il III, 13, p. 133 et suiv.