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ration et de la confiance à laquell* sou dévouement lui donnent des droits n'inilue sur le rvice de Laltitu

x qu'ils a v aient faits ne justifiaient pas l'amertume Il n'éiail pw lus que les loi la ville

appuyant im

du 2i mars, avaient obtenu, non sans résistance,

i valions particulières au cahier général du

: H'Uon duquel ils avaient eu d'ailleurs leur

;tn répond ail a la réalité, c'était l'aveu mélnn-

itatail la raine de ion taloi

! ne lui permettait pae d'apercevoir que ait, il tombait avec l*aneien régime tout entier, entraîné même chute par une vril eu! bru, dam Cette église des Cordeliers OÙ s'étatl

grand rture, rassemblée générale de clô-

qui préftii fois encore, complimenta

puis s adressant a des troif

H- le rang, mais réunis par l'autour i\ de la l-Vance tcoQoaisaance devancera votre raton

khiers, procès-verbaux

des députés, Flambe mt fonc-

reur du roi. reqitil I le prêter sermeol

a la main sur le attires la

ée »* « Au moyen duquel es-verbal,

romU et j ir foi et conscience tout ce

•n tenu dai uandaU que leui nous

ur remel

lit par une sorte de décla-

ilruction au* s : « Les

$é se regarderont bien plus comme les Il de la nation en; ur elle par des

ceux d'un ordre parti ... les

» de* demandât *lr Contre du rUnjé 'h- |^uj,„ Lyon, 1199, Itt4 de

lilvei

députés... déclareront à la nation en l'assemblée des États-tiénéraux que le clergé de la sénéchaussée de Lyon a unanimemeÉt délibéré de partager également toutes les charges de l'État, de contribuer à la prestation représentative de la corvée... etc., ei un mot à toutes les dépenses de l'État, de la province et de II communauté dans lesquelles ses biens sont situés; de consentira ce que toutes les impositions soient réparties sur tous les bien proportionnellement à leur valeur, et de renoncer expressément! toutes exemptions pécuniaires. »

Les vœux de Tordre étaient ensuite classés en chapitres, traitant de la constitution, de la législation, de l'impôt et de l'administration et enfin de la religion. Le clergé demandait un régime et liberté politique et de contrôle, l'attribution aux États-tiénérau du pouvoir constituant, du vote des impôts directs et indirects, di vote des emprunts, l'inviolabilité des députés, la périodicité da sessions : «... les membres des États ne pourront jamais se séparai sans avoir indiqué l'époque d'une nouvelle convocation ». b aucun cas, la nomination des députés ne devait être faite par kl Ëtals provinciaux, les administrations locales ou les municipalités (( même en se réunissant au nombre des députés choisis par leu ordre respectif ». Dans les États les votes en matière d'irapê auraient lieu par tète, « par la totalité des représentants de ton les ordres réunis en une seule assemblée ». On souhaitait qu'il ei fût de môme, sans le réclamer d'une manière aussi absolue, pou les questions d'ordre législatif.

Pour les finances, comptes arrêtés et imprimés chaque année dépenses de chaque département soumises à l'examen des Étala Fixation du chiiïre de la dette pour la déclarer ensuite detl nationale. Egalité de l'impôt, « tous privilèges et exemptions étan contraires à une bonne constitution », uniformité de l'impôt, rema niement de son assiette, suppression des gabelles, des loteries rachat des péages, reculement des douanes aux frontières. État provinciaux électifs, « pour la répartition des impôts directs, h surveillance et la direction des travaux publics, la perception de impôts ». Unité de législation : « que les Fronçais n'aient qu'un< seule loi, comme ils n'ont qu'un seul souverain »; rédaction d'ui <»<>ile, réforme des ordonnances civiles et criminelles, uniformité les poids et mesures; création dans chaque arrondissement d'ui •onseil d'arbitrage composé de jurisconsultes, dans chaque pro vince et notamment à Lyon d'un tribunal supérieur d'appel, san

LKS CAB1BB8 79

on certain nombre d au

luw \ États de tenir compte « des dépense

m je ni t|ai sont les avant- coureurs M du tirage de la milice . Liberté individuelle : i un alov privé de autrement que pir union-

i la chai : Pinstaot

■ta* dans t'<us les cas tatei

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«fttle li le clergé se défie est la liberté «le la

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<oit jamais tellequ'elle pi i la religion, aux mœurs

is, et qu'ainsi 1rs lois du r relu-

es. »> lion, plus anodine dans les termes que • raies de Tordre du eh:

1 c! la cahier x\r* rues vraiment large*

Ile intelligence de i des besoins de la société fran-

«atv* Suivant la déclaration du préambule! ce n'es! p;<> on oi particulier qui par électeurs, des citoyens, dont les

aspiration* ri les vœux se Confondent ai le In nation tout

rées au chapitre de l n ne présentent

1 le m r- Le clergé lyonnais s'occupe la

tut directement 11 se montre soucieux B à la l'Église le prestige qu'elles ont perdu

nier; tuais en même tempe il tttfeste te désir de voit » organisation intérieure, de

îére a curée, ce Tiers-Ëtat eerlêsias-

faîre déclarer sur Parai, « que la ; -ntholique, nposlolrqu* la religion nationale et constitutionnelle, sera la du culte public ■ que abus et ^ qui troublent la hommes gi -Lois ['oubli des . l'ordre les ctvarff ^pecl prufom i lu religion dire* la div nr rf la rA et ii

le lui rendre Joule 1 sur Pin

peuples ». 11 n esl pas question de recourir à des mesures dft rigueur, les moyens proposés sont tout pacifiques; il en est d'anei anodins comme les lois sompluaires, le renouvellement et l'otaervalion des lois relatives à la sanctification des dimanches et frtos. Mais le clergé en indique un autre infiniment plus efficace. 11 vent que l'instruction publique soit organisée d'après un plan uniforme, répandue surlout dans les campagnes, que chaque paroisse ait des maîtres et maîtresses d'école, qui seront soumis à l'inspection Jet curés. Même les établissements d'éducation particulière doivent dépendre de l'autorité ecclésiastique. Quant à l'éducation publique, elle doit être de préférence confiée à des corporations religieuses. Et Ton rappelle à l'appui de celte opinion « les succès avec lesquels une société religieuse et savante, dont à cet égard on ne saurait trop regretter les travaux et déplorer la suppression, a longtemps dirigé les collèges. »

Les députés devront s'appliquer à détruire la trop grande inégalité qui existe dans la distribution et dans l'emploi des bénéfice» ecclésiastiques. 11 ne faut plus que les curés soient réduit* à la misérable condition de congruistes. Des dotations proportionnelle! aux charges seront attribuées aux cures et aux vicariats. Elles seront prises sur les dîmes, un règlement général devant intervenir pour déterminer les fruits décimablcs, la quotité et le mode de perception de la dime. Quant aux chapitres et autres décimaleurt utiles qui se trouveront ainsi privés d'une partie de leurs revenus, on pourvoira à leur dotation par des réunions de bénéfices. Les curés seront désormais représentés dans les assemblées du clergé. Chaque diocèse aura des synodes annuels; des conciles provinciaux se tiendront tous les trois ans ». Pour le clergé régulier, on réclame l'abaissement au-dessous de vingt et un ans de la limite d âge exigée pour les vœux solennels, « cet âge ne permettant pas aux corps religieux de se procurer des sujets assez flexibles pour se former à la science, aux mœurs et à la discipline dei cloîtres. »

Le cahier de la noblesse traitait de la constitution, de l'impôt, des objets d'administration, de grande police et d'économie poli-

1. L'influence, des «Mires, en majorité dans l'assemblée du clergé, te fait ici sentir. On trouve dans cette partir du cahier non pas certes les disposition! de la constitution civile, mais t|uel<|ues-uncs des préoccupations qui ont guidé ses auteurs : amélioration du sort des curés, sirupldicalion de l'organisation par le remaniement des circonscriptions ecclésiastiques.

jdU particulier! à la ville de

l'onlr* ont à peu pn >Ames que

plus d'jtmplcur : mainli» m de Ktats-<iénéraux; iixa- » des Etals h deu> ^m-

-soudre sans avoir fixé l'époque n ». Tous les actes des États t force de loi; lei députés seront inviolables; les ministres - devant (s. La question du vole par

mentionnée. Le cahier demande pour nCC£ des administrations » sous le contrôle (tefl

mux; 0 ranties pour la liberté indivi-

Nul Français... ne pourra être constitué prisonnier que •erit des juges ordinaires ou de police; air* ordre du roi, il sera dans les vingt-quatre heures

ii seront tenus de l'interroger dan nie sur toutes les mit.

a l'administrai ion, à la politique, au? tient arU* saut aux I: raux à statuer sur les précatii

ipra* que la r aœurs et les personne* soient

Inviolabilité du secret des *Ura; tnrolabilite de la pn nul individu ne pourra être

sa pro{ à raison i publk reconnu, sïl

à Tinstani eo une valeur jus t. -me ni propor-

Dans In pari , on retrouve également, exprimé»

l*riTcr i>t plus complets, les vues du c le rue. Les £lats-

taiér ronl d'abord prendre connais de l'étal des

l&mce*; la d> , ils devront la déclarer <leite

km*)*?, « et la contrats à lelTel d'anéantir l'agio-

ntribuer à l'in tte portion de la riche*

Il y ajouteront l tractées par les villes,

ompagnies ou corporations pour prêta ou dons versés au

ml. t tait naturellement

lit lotit à reuiftfers, les cuire

S nationale;.

papiers, des aides, droits de consommation sur les vins, eauxdwie, huiles, savons; conversion de la gabelle en impôt sur les saline», liberté du commerce du sel; tarir exact, précis et modéré des droits de contrôle et autres droits domaniaux. Dans le cas où la capilition serait conservée, en écarter l'arbitraire. Pour les impôts nouveaux à établir, plus d'exemptions ni de privilèges d'aucune sorte, « les faire supporter également et proportionnellement par chaque propriété, en déterminant un cadastre général », soumettre lei revenus mobiliers a. la contribution, « sans cependant employer des voies inquisitoriales et sans gêner la liberté du commerce;... faire porter le plus possible les impôts sur les objets de luxe et de superfluilé». Aucun impôt ni emprunt ne pourra être établi ni perça ou réalisé que du libre consentement des États et pour le tempe qu'ils auront fixé. Il y aura un budget des dépenses voté par chapitres : « que les sommes nécessaires ù chaque département soient rigoureusement assignées par les États, sans que, sous aucun prétexte, elles puissent être détournées de l'objet pour lequel elles auront été destinées ». Les administrations provinciales seront autorisées à faire immédiatement l'emploi des sommes nécessaires aux dépenses locales, travaux publics, intérêts dus aux créanciers de l'État résidant dans la province, pensions, gages, el à ne verser nu Trésor que l'excédent, « afin d'éviter tout retard ou suspension de paiements et de conserver dans l'intérieur du royaume une grande et facile circulation de numéraire ». Les comptes d'administration du royaume et de tous les établissements publics devront être imprimés cl livrés à la publicité.

Pour la justice : destruction des abus dans les justices royales et seigneuriales, suppression des tribunaux d'exception, extension en matière civile de la compétence des présidiaux et des tribunaux consulaires, institution dans chaque généralité et notamment à Lyon d'un tribunal souverain, jugeant en dernier ressort au civil et au criminel Vénalité des offices ou supprimée avec remboursement ou corrigée dans ses abus. Rédaction d'un code. Formes de la justice rendues « simpli s, uniformes, sommaires, peu dispendieuses et communes a tous les sujets, sans exception par privilège ou par autorité »> ; réforme des lois criminelles et, en attendant cette réforme, <• que l'instruction ne soit plus confiée à un seul juge, que les accusés aient un conseil pour la confrontation et les actes subséquents ». La peine capitale cl en général toute peine corporelle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts, aboli-