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de la aellelteetde toute torture; (Min* M P décolla»

appliqua à t«»us 11-* condamnés.

place considérable est faite clans ce cahier aux question*

itques; il ne faut point s'en dtmioer^ car elles occupaient

les esprits ?< s. Guidon signale

{•ar Tordre, M. de Boisse, comme un adbc-

u m d D'ailleurs la not-

auaséede Lyon comprenait, i-omme on Ta vu, des ccheavocats, d'anciens négociants, qui apportaient en

tenec toute spéciale », Aussi cette partie estarqttable par 1 vues et le caractère pratiqua

ai)*! • [>«>ur î extinction de la mendicité, vœu pour

ta di \ maux soit favorisée, de manière à atta-

à la pairie par des propr t faire lieu ri r

Iff qu'il soit permis « dans les actes punîtes et de stipuler au taux lixé par la loi l'intérêt des sommes dues cause que ce soit » ms le sens de la

ftertê du comme: industrie : re vision des monopoles

{♦primer, suppression du privilège exclusif Avmessa- ul des douanes aux frontières, suppression des

pntgr- lion de celles qui » n të res-

tent ta »ûre te publique, a sauf a donner des règlements simple* ri ir la fabrication des étoffes de soie, la chapellerie et la ir leur importance et la multitude des individus s villes principales, peuvent exiger une ion du code de commerce, lois lipii mm contre les faillites, « qu toujours jugées a la

* * procureurs du roi des jush tilatres et, en cas

i des traités de commet précis de tous tes droits d'entrée, combiné avec 1«- aomn mec à écarter ou à

ccrt.-i "uns étrangères, à retenir ou à faire

ms nationales »». Enfin uniformité

s relatives à I le Lyon avaient du être, avant

>. rat dans le cahier, V débat approfondi dans le

luence des échc vins et au*

i» «tu t' ■

ton de de la