LUX B

ji'enipéeha point qu'on y réclamât la réforme de quelques uns abus les plus choquants de l'organisation municipale. La nobl émet le vœu « que la nomination des of liciers municipaux ioil 1 a l'avenir par une représentation plus nombreuse et plus proj tîonnelle des trois ordres », que Ton réduise les octrois et autres droits perçus à rentrée de la ville. Celte réduction devi< possible si les députés obtiennent que, moyennant l'acceptation tous les impôts qui seront établis par les Etals, la portion de dette de la ville quia été cont raclée pour Je rot soit déclarée de l'État, et que les hôpitaux, ** qui sont vraiment nationaux soient dotés par des unions de bénéfices; la ville n aura plus des lors à pourvoir qu'au service de sa dette particulière et a ses frais d'administration. Mais provisoirement le bail précédent des octrois et le bail acluel devront être rapportés a l'administration de la province, * pour y cire révisés et le dernier résilié s'il y a lieu Le cabier réclame en outre le rachat des droits de leyde, couf nage, cartelage, s'ils sont reconnus fondés, rétablissement à d'un entrepôt franc, la création d'une chaire de chimie pour fectiouner la teinture, l'installation près de la ville de uioulï organsiner la soie et enfin le retrait des privilèges exclusifs pour l'exploitation des charbons de terre, laquelle devra être rendue auJC proprié taire», sous condition de s y livrer <c selon tes principes < Part et sous l'inspection des ingénieurs des mines» »

En groupant différents articles disséminés dans toutes les pari du cahier, on peut se rendre compte de l'opinion de la nobl< lyonnaise sur les privilèges et prérogatives de son ordre, ce qu'elle entendait abandonner ou conserver. Elle renouvell renonciation à tous privilèges en matière d'impôts : « Nouscharg nos députés de réitérer à rassemblée des États-Généraux la renonciation que noua avons faite de toutes exemptions et pr lèges relatifs aux impôts qui seront consentis par lesdits États. Mois elle réserve expressément tous les privilèges ho no ri fk m tels que le droit de nommer toujours seuls nos reprisent les ordres et décorations,,., les titres, qualifications, port d'ara Ainsi la noblesse subsistera comme ordre distinct dans la na 11 est difficile à des anoblis de la veille d'en faire une caste fer mais ils veulent « qu'aucune place sans fonctions habituelles et i

1. On se rappelle par quel abus d 'autorité scandaleux ces baux avait imposes à la ville.

conférer la noblesse ». Le cahier demande m que les Généraux s'occupent des moyens d'inspirer un caractère il en multipliant les établissements d'éducation pour toutes le* classes, mais notamment pour la noblesse ». La question des droits féodaux est abordée, les membres de la noblesse « consentit de» à présent que tous droits de servitude personnelle soient «rppriojés,. s'ils n'ont été convertis en denrées ou en argent ». Pour le* autres droits ils indiquent la solution du rachat : « que les faa!3-Génër&ux examinent s'il convient de faciliter et de procurer ftlfranch Use ment des possessions territoriales, en permettant des rachats généraux et proportionnés à la véritable valeur de la propriété dt-s se îgûeurs directs et justiciers, »

lier du Tiers-État comprenait des chapitres relatifs à la oiT à l'Eglise, à la législation, à la police générale, à Tagrie et au commerce, au domaine et aux finances, aux impôts, ri tenait en outre des vœux particuliers à la ville de Lyon *. I? programme politique ne diffère pas sensiblement de celui des deux autres ordres. Il réclame avant tout une constitution : itne dans toutes les sociétés il n'y a point de bonheur à r sans une bonne constitution, la province du Lyonnais • ses députés de ne délibérer sur aucun objet avant qoe ta constitution française ail été fixée par les États-Généraux ». U Tiers- État lyonnais conçoit la monarchie constitutionnelle tomme l'association de la volonté royale et de la volonté nationale : u La loi est l'expression de la volonté générale de la nation, •nnêe par la volonté du roi, ou l'expression de la volonté , approuvée et consentie par la volonté générale de la cation... Les États-Généraux sont la seule assemblée compétente pour déclarer la volonté générale de la nation, » Fins catégorique sar ce point que le clergé et surtout que la noblesse, il réclame pour les États prochains et futurs le doublement du Tiers et le vote Les États seront périodiques, ils auront des pouvoirs et financiers, ils contrôleront les comptes des ministres a responsabilité sera organisée. Chaque généralité aura des États provinciaux élus, composés pour moitié de membres du Tiers, ique ville ou paroisse une municipalité élue, prise également pour moitié dans le Tiers. Contrôle des États-Généraux sur les Étals

de la sénéchaussée de Lyon. Lyon, J7&0T in 8 1 10 page». Archives de la ville de Lyon.

provinciaux en même temps que sur les finances du royaume, ce irùle des Ktats provinciaux sur les municipalités, les ad minist ratio des hôpitaux, etc. Suppression des gouvernements de lout genr excepté ceux des villes frontières, suppression des commis départis dans les provinces et des ingénieurs des pools et ehao gées, leurs fonctions devant èlre al tri buées aux États provint Respect de la propriété et du secret des lettres, liberté individuel! liberté de la presse, demandées à peu près dans les mêmes terme et cette dernière arec les mêmes restrictions que par les cahie des deux autres ordres.

La ressemblance est plus frappante encore dans la partie fine cière;surla dette publique, le remaniement du système ïmj taire, la répartition plus équitable, la publicité des comptes, Tur nimité est parfaite entre les trois ordres de la séné ne relevons dans le cahier do Tiers qu'une seule proposition lui soit spéciale, celle de faire répartir l'impôt entre les génér liles par les Elats-Généraux, entre les villes et paroisses par Etais provinciaux, entre les particuliers par les municipalité Même accord pour la législation et la police générale. À lademar d'une législation uniforme, de la suppression des charges vénale de la simplification de la procédure civile, de l'adoucissement la procédure criminelle, le Tiers- Etat ajoute des vœux pour « chaque cour souveraine lasse pour son ressort un tarif génér clair et modéré des épiées et de tous les droits dus aux notaires pour « que la rigueur des contraintes par corps suit modi adoucie « ; pour « que dès à présent les prisons soient un lieu sûreté et non un lieu de supplice »; pour « que fa peine iJ r: rue pour vol N»t abolie - ; pour « qu'il soit surfis hors les cas de rét lion à l'exécution île la peine de mort pendant trois mois, av re vision du jugement huit jours avant le terme du délai ». Il pr pose l'institution de juges de paix électifs, la création d'une as tance judiciaire, « pour aider de conseils et d'avances les pauvr dans l'exercice de leurs droits», l'interdiction de la mendicité* sous condition a que dans chaque paroisse il soil pourvu aux besoic des ïnlinnes et des vieillards ».

Le v*eu relatif à l'instruction publique est conçu en terr moins vagues que celui de la noblesse, il est plus que celui du cler dégagé de tout esprit de corps. Le cabicr signale « les abus qui i sont glissés dans le régime des universités, dans la concessiom grades et dans l'éducation publique ». 11 réclame Tinslruct

»ire gratuite, avec ce que nous appelons aujourd'hui lenseipement civique et renseignement professionnel : a qu'il soit établi ians chaque paroisse des écoles gratuites ou les enfants puissent fif rendre à lire, à écrire et des éléments de calcul; que dans les viles les enfants du peuple soient instruits gratuitement des éléaeots des arts les plus utiles;... que l amour de la patrie, l'esprit ublie soient dès l'enfance le premier sentiment de tout Français; nstitutionuelles deviennent des livres classiques dans » villes et dans les campagnes, »

Ce Tiers-État va naturHt.-mriii. plus loin que les deux autres dans ses vœux pour la suppression des privilèges et la ffortne des abus ccelésinstïques ou féodaux, 11 ne se contente pas r. demander l'égalité devant l'impôt II veut L'abolition sans ideoinité de toute servi lu de personnelle, nmrr ,i miséricorde, etc., 1 prohibition de toute servitude rurale sans litre, la faculté de pour les cens et rentes foncières. Jusque-là il est d'accord rec la noblesse, il la dépasse quand il réclame « la destruction es abus delà chasse » : il est en opposition avec elle quand il émet ï *omj ioeoo état civil ou grade militaire n'appartienne exchi-

teroent à nu ordre de PÉtat », Il entend « que la religion cathoque, ftpoatoliqae et romaine soit seule dominante en France », mÎA il trace pour le clergé lout un plan de reformes dont lÀssern-

iluanle ne dépassera pas de beaucoup la hardiesse ippre&sion des dîmes, casuels et quèles, « aux offres des corniules de pourvoir aux dépenses pour le service divin et l'enen des curés et vicaires »; suppression de la pluralité des îces^ - I moins que leurs revenus réunis n'excèdent pas la de douze cents livres ». Sur tout bénéfice de plus de deux s, taxe au profit des communautés de filles non reniées, préires vieux et infirmes, des écoles et hospices de charité à >lir dans les campagnes. Suppression des communautés de de sept prêtres. Interdiction des vœux ni on astiques avant de vingt-cinq ans \

illure, l'industrie et le commerce devaient occuper une

importante dans ce cahier, dressé par une assemblée corn-

en majeure parlie de cultivateurs, de commerçants et don-

Le Tiers-tëtat considère comme autant de moyens eïïieace3

'améliorer l'agriculture la suppression des impôts sur les vins

contraire de ce que demande le clergé, Voir page 8e,

et boissons, de la gabelle, et en général des droits sur les denrée* de première nécessité, l'abolition d'une partie des droits féodaui, le retrait des concessions de mines, la suppression du tirage dtt milices ou la faculté pour les habitants qui y sont astreints deie libérer par une redevance modique, alimentant une caisse destinée à rémunérer les enrôlements volontaires, la conservation ou la reconstitution des communaux, l'entretien des chemins vicinaux, la liberté du commerce des grains et des bestiaux, «leur libre circulation, même la sortie du royaume, ne pouvant être interrompues que momentanément et à la demande des Étals provinciaux, lorsque Ton pourra craindre la trop grande dirainutioa de la masse des subsistances et des denrées ». Pour le commerce, uniformité des poids et mesures, abolition des péages, des prtfi* loges de messagerie, des droits de marque sur les fers et les cuin, des droits de plomb et marque sur les étoffes ou toiles, des droite sur les matières premières; transport des douanes aux frontière*, revision des traités de commerce, législation sur les faillites, inlc* rèt réglé, dans les affaires civiles, suivant le taux du prince, dans les affaires de banque, commerce ou finance, au taux du cours <h la place. Pour l'industrie, les jurandes ne sont pas absolument: condamnées, mais on invite les États « à peser dans leur sages* m s'il ne serait pas plus sage de laisser à l'industrie cette liberté qui toujours augmente ses ressources ». Dans les villes manufacturières, suppression des droits sur les objets de première nécessité, qui renchérissent la main-d'œuvre et favorisent ainsi la concurrence étrangère. Récompenses pour les inventions utiles. Dans le ressort de la sénéchaussée, protection aux fabriques de Lyon et de Saint-Cha* mond : « que des primes leur soient accordées, qu'on favorise leurs exportations par des traités de commerce, le tarif des traites aux frontières du royaume, la vigilance des ambassadeurs et consuls, l'abondance des denrées et la bonne administration de cet manufactures; les députés feront sentir que l'intérêt que ces manufactures inspirent s'étend à la province qui leur fournit d« denrées et des bras. »

Ku ce qui concerne la ville de Lyon, le cahier insiste sur la cri» que subit l'industrie de la soie, « ruinée par les caprices de U mode », et sur la misère des ouvriers, due principalement au: octrois. Gomme la noblesse, le Tiers demande que l'État prenne i sa charge toute la portion de la dette de la ville qui sera reconnue provenir d'avances faites au Trésor royal. U sera pourvu aux arré-

I Jigœ et à l'amortissement du surplus au moyen d'une contribution tel habitants. Mais ces droits municipaux devront être manière a 6a qu'ils ne puissent refluer directement ni nt sur les habitants de la campagne ou nuire à la vente mmation des denrées de première nécessité, Le Tiers-État de la ville, usant de la faculté qui lui était accordée par le règlement royal du 2i mars, demanda à ajouter au cahier général des observations, « pour rappeler sommairement dans le Bandai des députés aux Etala-Généraux les objets qui devaient particulièrement fixer leur attention ». Ce cahier supplément aire fat ioj?érèi non sans quelques résistances. Dans l'ensemble, il ne irle pas beaucoup du cahier général, qui avait été, on s'en sou- Labli par une commission mixte composée pour moitié de onoais, la rédaction en est seulement plus méthodique . Fidèles au programme tracé par Millanoîs dans : 2\ mars, ses ailleurs déclarent s'abstenir « d'insérer dans ce mandat les objets de détail qui peuvent intéresser la p rois ville, les corporations. Les États, quand ils auront réglé majeurs, s'occuperont des diverses demandes et détails ri , ecours aux cahiers particuliers et instructions envoyées

par les partit- intéressées et les bons citoyens. » Cependant ils la façon la plus nette sur les principales réformes ire dans l'organisation intérieure de la cité. Ils demandent * que le choix des administrateurs des hôpitaux et collèges, de? - municipaux chargés de l'administration des biens

patrimoniaux, des officiers de police, soit déféré aux représentants (|oi seront nommés à cet effet par les députés des citoyens, librement élus dans les assemblées de corporations »; que des règletablis pour l'élection du tribunal de la Conservation, jKMir la composition de la chambre de commerce; que les comptes il!» des hôpitaux et des collèges soient rendus publics et •pures par les Klals provinciaux: que la délie, pour les portions avant pour causes des avances faites à l'État ou des dépenses d'un carnet* -re national, 3oit prise en charge par l'État, que tout octroi position de ville soient abolis, et que, s'il reste quelque charge •a compte de la cité, les contributions pour y subvenir soient mpoe !«>iit autre objet que les denrées de première néces-

mIm tltt Tiers-Ètut tfn lu rifle de Lyon. Lyon» 1789, due aste aui Archives nationales. B III* jiu. i*2l

site; que tous droits sur les grains, tant à l'intérieur qu'au dehors, soient supprimés; « qu'il soit pourvu à l'entretien des deux hôpitaux sur les dotations du clergé réservées à des œuvres pies, qu'il soit réservé dans l'hôpital de la Charité un plus grand nombre de places pour les ouvriers infirmes et âgés, sans être obligé d'attendre qu'ils aient atteint l'Âge de soixante-dix ans. »

« Nous attendons de l'honneur et de la délicatesse do. nos députés, disent en terminant les électeurs lyonnais, que sur tous les objets énoncés au présent mandat, ils se conformeront scrupuleusement aux pouvoirs qu'il renferme; et en ce qui concerne le» objets non prévus qui pourront être proposés et discutés,... nous invitons nos députés, après avoir consulté les principes qui forment la base de ce mandat, de se livrer dans leurs avis aux mouvements de leur conscience, de leur patriotisme, de leur amour pour le roi. » Cet article fuit grand honneur à la sagesse et à 11 prévoyance du Tiers lyonnais. Il comprenait fort bien, et et n'était pas alors un mince mérite, que tout ne pouvait être prévu et réglé par avance, qu'il fallait pour beaucoup de choses s'en remettre à l'initiative des députés. Il s'agissait moins de leur tracer un programme complet que de leur fixer une direction générale et des principes de conduite. Un de ceux qu'on leur donne c'est « de conserver envers MM. les députés choisis par les deux autres ordres les déférences et les égards dus à leur naissance et & leurs personnes, bien sûrs qu'il ne peut exister entre les deux premiers ordres et le Tiers aucune diversité d'intérêts. » Faut-il voir là l'illusion d'un optimisme sincère ou le calcul d'esprits politiques, désireux de mettre de leur côté l'avantage des procédés courtois? Il se peut aussi que les Lyonnais ne soient pas fâchés d'accentuer leur attitude déférente pour se bien distinguer de ces gens du plat pays, qui applaudissaient les motions les plus radicales contre le dergé et la noblesse. Mais ils expriment sans aucun doute le sentiment qui leur est commun avec leurs concitoyens, avec la France entière, lorsqu'ils recommandent à leurs députés de voter « avec insistance » pour qu'il soit élevé à Louis XVI, « restaurateur de la liberté et des droits de la nation, un monument qui perpétue le souvenir de ses bienfaits et de leur reconnaissance ». À ce moment unique ou tous les intérêts, toutes les opinions semblent se rencontrer et se confondre dans le parfait accord d'une bonne volonté unanime, les plus perspicaces ne prévoient ni difficultés ni résistances sérieuses ; la confiance et l'espoir emplissent tous les cœurs.