Direct, du district, 22 et 25 octobre

5. Assemblée constituante. Séance du 7 novembre. Rapport de Ctaabroud (Moniteur).

LA CONSTITUTION CIVILE 237

i *. on fit circuler un

contenant dea lettres supposées des citoyens de Monaco

iled'Àntifo es qui affirmaient n'avoir nul besoin

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Mlesti ville est, & m qu'oi

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La municipalité de L\ vîolemineal priae

du lui reprochai! d*avoif lancé une proclamation « imper-

une conduite tortueuse al cachée »; ses niem-

« avaient leur ravéa en lotir i<»gue

de !

il du département n osa pas tenter de passer la municipalité, il expédia iraordinairc, de faire pari soil au Coi

vutif, des motifs qui avaient ampêc de solliciter un 01 fit une lettre du

oblée ■, Le 7 novembre Gbabroud, au nom du

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t <pi«4 1<1? mtttltl 't perdu la eontiauee publique.

! nu direcloii me-el-Loire, pour

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■ er de protéger le passage du

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r un autre convoi) GOO barils de poudre expédi* Uèiaii par la voie d'Àuxonne, Lyon, Eto dont

rs ne présentaient pas des pièces justificatives bien La municipalité fut requise de i Ira 800 barih

ministre de la D

part. Le maire se retrancha dei

riUX depti-

Le 11

annonce que les défauts de formalités ont été réparés et demande qu'on laisse passer ses poudres. Le conseil général répond qu'il attendra l'arrivée des pièces régulières, et c'est seulement quand elles sont produites que l'embargo est levé. Au fond, les corps administratifs ne sont pas beaucoup plus rassurés que les club» eux-mêmes sur les intentions « du parti ministériel. »

La session ordinaire du conseil général du département s'était ouverte le 3 novembre, elle se prolongea jusqu'au 18 décembre. Les premières séances furent consacrées à l'audition des rapport* du président et du procureur-général et à l'apurement des comptes présentés par le directoire. On décida d'adresser à l'Assemblée île* I représentations pour que les présidents des diverses administrations, astreints comme les membres des directoires et les procureurs-syndics à un service permanent, fussent rétribués aussi bien qu'eux. On demanda également une indemnité de déplacement ou de séjour pour les membres des conseils '. Le 6 novembre, le conseil adopta un règlement d'ordre intérieur, portant que les séances générales se tiendraient le matin, les réunions de comité l'aprèsmidi, et qu'aucune motion ne pourrait être présentée en séance sans avoir été soumise au préalable au comité compétent. Le 20 novembre, le comité des biens nationaux, par l'organe de Duvant, son rapporteur, se plaignit que les états dressés par les municipalité? fussent infidèles ou confectionnés sans aucun soin; sur sa proposition, des commissaires furent désignés pour chaque district avec mandat de vérifier ou de compléter ces états; ils devaient en mémo temps se renseigner <• sur les motifs qui avaient déterminé de> échanges, inféodutions, engagements des biens de la couronne, et sur les acquisitions onéreuses faites par le roi dans l'étendue du déparlement. »

Le 30 novembre, au nom du comité du commerce et de l'agriculture, Jovin-Molle présenta un rapport sur la question des mines, qui préoccupait vivement toute la partie occidentale du département. Le procureur général s'éleva avec force contre le système des concessions royales jusqu'alors en vigueur, auquel il reprocha

1. Le* décrets des 31 août et I" septembre 1 7i*0 avaient attribue, dans le;* \illos de plus de C»0 000 habitants, au procureur-syndic général 5000 livres, au serrétaire du département 3000, aux membres du directoire du département lïion, au procureur du district 2100. au secrétaire 1800, aux membre* du directoire du district 1500. Mais il n'avait été question ni des présidents ni des membres des conseils généraux.

LA CONSTITUTION CIVILE

de violer le droil de propriété, et île préjudicier à l'intérêt public

ant loute concurrence. 11 soumit au conseil un projet de règlement, qui attribuait aux propriétaires de la surface le droit et renvoyait lei concessionnaires à se pouvoir pour se Brin indemniser, s'il y avait lieu, de leurs travaux et dépenses. L'exploitation devait être surveillée; des précautions étalent prescrites pour l'installation des puits de mine ou des galeries, Ln ins- : temental et des commissaires placés sous ses ordres ieot chargés du service de surveillance. C'était sur le vu d'un imfta Tflrblll de l'inspecteur que l'exploitation pouvait être aulolée on même ordonnée par le directoire du district. Dans ee

de l'État étaient complètement ,-nci iliés, les mines >imilées à des propriétés ordinaires, l'autorité locale n'îndans nu intérêt de sécurité publique. Cette doctrine qui prévalait dans les pays miniers ne devait pas rencontrer la iveur auprès de l'Assemblée nationale.

Le < J examina aussi un projet de règlement pour le

classement et l'entretien des routes et l'organisation du personnel, t comprendre un ingénieur en chef, «les ingénieurs ordiparticuliers au traitement de 2i()i , des condoc-

i BOO livrer et des m stationnâmes »> ou cantonniers à 300 l. Il l'occupa de la situation des grands hôpitaux de Lyon *. Il décida 1 1 Assemblée la mise eu vmiv ,1, I, ms immeubles iens nationaux, la nationalisation de leurs dettes, et des subventions annuelles de 1 20 000 livres pour la Charité, de ur l'Hôti 1-Dieu, qui viendraient s'ajouter aux ressources Etant dea octrois, dons, legs aumônes. L'organisation existante fut provisoirement maintenue, sauf quelques réformes de I, ainsi à la Charité les enfants naturels, qui avaient eu jusquelà un costume spécial, avec logement et table à part, durent être dorénavant traités comme tous les autres. On adopta un règlement déterminant les formes à suivre et les garanties à prendre n nourrice des enfants trouvés. Les municipalités! les si des commissaires désignés par les districts étaient chargés «le surveiller les nourrices.

déments ne permirent pas au conseil général de consacrer tout son temps à la besogne administrative, si importante

1, Cou u département* 2 et î décembre.